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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB SIGNEES 12.03.2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB SIGNEES 12.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
EM
Séance
du
12 mars
2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026_04-DE
Délibération
n°C2026-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents: MM.
GAUCHER
Doininique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Attribution
du
marché
de
travaux
de
mise
en
place
de
compteurs
et
débitmèêtres
de
sectorisation
sur
le réseau
d’alimentation
en
eau
potable
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
le bureau
d'étude
ALTÉRÉO,
choisi pour
réaliser la mission
de maitrise
d'œuvre,
a procédé
à l'analyse
des
offres,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D'attribuer
l’appel
d’offre
pour
la
mise
en
place
de
compteurs
et
débitmètres
de
sectorisation
sur
Le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
à
l’entreprise
PRSécurité
(91
—
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY)
pour
un montant
de
192
407,32
€ HT,
- D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire-de Séance
Président
ñ
—
|
À
sT
|
PT
|
|
Certifié
exécuioire par
le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
JIVS
FAURE
Et de la
publication le
j
?
19/03/1026
Memion
des
voies ec délais de
reconrs
: Le présenie
délibération peus faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 ru
de la
Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex } —dess le délai de deux mois suivant sa publication on son affichage. Le tribunal adiinlssratif
peut être saisi par l'application infannatique « Télérecours citayens » accessible pur be site interet Http:/elerceours.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Séance
du
auars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_0SB-DE
Délibération
n°C2026-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEO!S,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet :
Sollicitation
de
subvention
à l’agence
de
l’eau
Seine-Normandie
pour
les
travaux
de
sectorisation
du
réseau
d’eau
La
mise
en
place
de
compteurs
et
débitmètres
de
sectorisation
sur
le réseau
d’eau
a pour
objectif
de
détecter
plus
rapidement
et plus
précisément
les fuites
d’eau.
En
effet,
l’ajout de
16
débitmètres
supplémentaires
sur
le réseau
d’eau
de
la CCPNL
permet
de
créer
15
nouveaux
secteurs
et donc
de
passer
de 28
à 43
secteurs
de
recherche,
ce
qui
minimise
le linéaire
de
réseau
à inspecter
en
cas
de
fuite.
De
plus,
ces
compteurs
et
débitmètres
seront
équipés
d’un
appareil
de
télégestion
permettant
de
connaitre
le volume
journalier
délivré
par
secteur
et d’être
alerté
immédiatement
en
cas
de
suspicion
de
fuite.
Le
coût prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 221
819,32
€ HT.
Monsieur
le Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
subvention
de
la
part
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie. Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’adopter
le projet
« Sectorisation
des réseaux
d'eau
» pour
un
montant
total de
221
819,32
€ HT
soit 266
183,18
€ TIC,
-
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
un
montant
de
88
727,73
€
HT,
soit
40
%
du
montant
des
travaux.
- D’approuver
le plan
de
financement
suivant :
Montant
H.T.
%
DEPENSES
:
_—
Travaux
192
407,32
€
87%
Maitrise
d'œuvre
18
412,00
€
8%
nn
des
données
dans
la
11
000,00
€
5%
Total
des
dépenses
:
221
819,32
€
100
% Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
12
mars
2026
Délibération
n°C2026-05
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ID :
045-244500542-20260312-C2026_O5B-DE
RESSOURCES
:
Conseil
Départemental
Fonds
propres
(emprunt)
Total
des
ressources
:
Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
44 363,86 € 88 727,73 € 88 727,73 € 221 819,32 €
20% 40% 40% 100
%
- D'autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Delphine
BRUCHET
Secrétaire
de séance
RTS
LR D
PF
Certifié
exécutoire par le Président
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Martial
BOURGEOIS
Président
Campte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
4S/
CS/AL
RE
Æt de la pablication
le
S/05
/ At
Mention
des
voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire
F'objet d'un recours
devant
Le Tribunal Administratif d'Ortévmrs
— sis 28 rriv de la
Breionnerie
45057
ORLEANS
cedex
À — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
au son affichage,
s citoyens
» accesstele
par le site internet htip:/elerecents.fr
Le
tribusal
inistratif
petit être saisi par| Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Séanee
du
12
mars
2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026_06B-DE
Délibération
n°C2026-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
:
Sollicitation
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
sectorisation
du
réseau
d’eau
La
mise
en
place
de
compteurs
et débitmètres
de
sectorisation
sur
le réseau
d’eau
a pour
objectif
de
détecter
plus
rapidement
et plus
précisément
les fuites
d’eau.
En
effet,
l’ajout de
16
débitmètres
supplémentaires
sur
le réseau
d'eau
de
la CCPNL
permet
de
créer
15
nouveaux
secteurs
et donc
de
passer
de 28
à 43
secteurs
de
recherche,
ce
qui
minimise
le linéaire
de réseau
à inspecter
en
cas
de
fuite.
De
plus,
ces
compteurs
et
débitmètres
seront
équipés
d’un
appareil
de
télégestion
permettant
de
connaitre
le volume
journalier
délivré
par
secteur
et d’être
alerté
immédiatement
en
cas
de
suspicion
de
fuite.
Le
coût prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 221
819,32
€ HT.
Monsieur
le Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à une
subvention
de
la part du
Conseil
Départemental
du
Loiret,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’adopter
le projet
« Sectorisation
des
réseaux
d’eau
» pour
un montant
total de
221
819,32
€HT
soit 266
183,18
€ TIC,
- D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
pour
un
montant
de
44
363,86
€,
soit
20
%
du
montant
des
travaux
au
titre
du
volet
-
3 «
Soutien
à l'investissement
d'intérêt
communal
».
- D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
F
Montant
H.T.
%
DÉPENSES
:
Travaux
192
407,32
€
87%
Maitrise
d'œuvre
18
412,00
€
8%
Intégration
des
données
dans
la
11
000,00
€
5%
supervision Total
des
dépenses
:
221
819,32
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
SSSR
Re
6
ID : 045-244500542-20260312-C2025_06B-DE
RESSOURCES : Conseil
Départemental
44
363,86
€
20%
Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
88
727,73 €
40%
Fonds
propres
(emprunt)
88
727,73
€
40%
Total
des
ressources
:
221
819,32
€
100
%
- D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié
exécutoire par
le Président
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
Ê5/©
3/ 124
Et de la publication le
2,080
c
Afeution des vaies et délais de rvcouvs : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 pue le la Bretomerie 45057 ORLEANS cestex 2 — dans le dla dle leur mois snivant sa publicacinn ou son affichage. Le tribimal
administratif
pent Btre saisi par
l'applicatlun
informatique
« Télérecour
# accessible
pra le site internet htip:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfeclure
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
EXT
Séance
du
12
mars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_07-DE
Délibération
n°C2026-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
[Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André},
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Attribution
du
marché
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
de
Ia
sécurité
sanitaire
des
eaux
(PGSSE)
Le
Plan
de
Gestion
de
la Sécurité
Sanitaire
des
Faux
(PGSSE)
a pour
objectif de
s'assurer
que
le
système
de
production
et de
distribution
d’eau
potable
obéit
aux
exigences
de
sécurité
sanitaire
de
fourniture
d’eau
destinée
à
la consommation
humaine.
Cette
démarche
préventive
et dynamique,
englobe
toutes
les étapes
de
production
et de
distribution
d’eau
depuis
la ressource
en eau jusqu’au
robinet.
La
mise
en
œuvre
d’un
PGSSE
sera
obligatoire
à
compter
du
12
juillet
2027
pour
les
captages
et
à
compter
du
12
janvier
2029
pour
la
production
et
la
distribution.
Des
révisions
régulières
devront
être menées
a minima
tous
les
6 ans.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
CAP
LOIRET,
missionné
pour
réaliser
l'appel
d’offres
de
ce
projet,
a procédé
à
l'analyse
des
offres,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D'’attribuer
l’appel
d'offre
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
(PGSSE) à
l’entreprise
CETHYÀ
(BEAUPREAU-EN-MAUGES
- 49)
pour
un
montant
de
19
900
€ HT,
- D'autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier,
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire de
séance
Président
, y
TPE
7
|
/
=
/
Certifié
exécutohré par le Président
Compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
/13/05/4&c4L
Et
de la
publication
le
J
3
ae
*
46/03/2046
Mention
des
voies es délais de secours
: La présente
délibération pent
frire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 pue de le
Bretomerie 45057 ORLEANS
codex
1 — dans le délai de deux mois suivant sa publication on son affichage.
Le tribunal admipistrutif peut
être saisi par l'application infonnatique « Télérevours citoyens » accessible par de site internet ftp: /telerceonrs.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
EM
Séance
du 12 mars
2026
ID : 045.244500542-20260312-C2026_08B-DE
Délibération
n°C2026-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12
mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André},
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Sollicitation
de
subvention
à l’agence
de
l’eau
Seine-Normandie
pour
le PGSSE
Le
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
a pour
objectif
de
s’assurer
que
le
système
de production
et de
distribution
d’eau
potable
obéit
aux
exigences
de
sécurité
sanitaire
de
fourniture
d’eau
destinée
à
la consommation
humaine.
Cette
démarche
préventive
et dynamique,
englobe
toutes
les étapes
de
production
et de
distribution
d’eau
depuis
la ressource
en eau jusqu’au
robinet.
La
mise
en
œuvre
d’un
PGSSE
sera
obligatoire
à
compter
du
12
juillet
2027
pour
les
captages
et
à
compter
du
12
janvier
2029
pour
la
production
et
la
distribution.
Des
révisions
régulières
devront
être
menées
a minima
tous
les
6 ans.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 19 900
€ HT.
Monsieur
le Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à une
subvention
de
la part
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
- D’adopter
le
projet
«
Sectorisation
des
réseaux
d’eau
»
pour
un
montant
total
de
19
900
€
HT
soit 23
880
€ TTC,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
un
montant
de
15
920,00
€, soit
80
%
du
montant
des
travaux.
- D’approuver
le plan
de
financement
suivant :
i
LL
Montant
HT.
%
DEPENSES
:
—
‘
—
Travaux
19
900
€
100
%
Total
des
dépenses
:
19900
€
100%
RESSOURCES
:
Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
15920
€
80%
Fonds
propres
3980
€
20%
Total
des
ressources
:
19
900
€
100
%
- D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2028
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Déancedu
2
mars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_O8B-DE
is
Délibération
n°C2026-08
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
Certifié
exécutoire par le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
25/03/2044
Et
de
la publication
te
<=
103,
2
4€
Mention
des
voïes et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
L'abjet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28
vue de
lu
Bretonncrie
45057
ORLEANS
cedex 1 — dans
le déni
de deux
mois
suivant sa publication
on son affichage.
Le
tribimal administratif peut
être saisi par
l'application informatique
« Téléreconrs
citovens
» accessible par
le site internet Mutp:'telvrecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
ER.
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
ETAT
Séance
du
12
mars
2026
ID : 045.244500542-20260312-C2026_09-DE
Délibération
n°C2026-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
PLAINE DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DEÉCOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick, Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-19
et L.2311-5
relatif à l'affectation
de
résultat,
Considérant
l’indisponibilité
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
de
transmettre
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Considérant
les
résultats
prévisionnels
de
l’année
2025
pour
le
budget
principal,
visés
par
le
Trésorier
comptable,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
Pexercice
2025
au
budget
principal
donne
lieu
à un
excédent
de
1 503
258,31
€,
Considérant
que
le solde
entre
les dépenses
et les recettes
réalisées
en investissement
sur l’exercice
2025
au
budget
principal
donne
lieu
à un
déficit
de
243
189,22
€,
Considérant
que
le
solde
des
dépenses
et
des
recettes
des
restes
à réaliser
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
principal
donne
lieu
à un
déficit
de
233
450,66
€,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
-
D'’affecter le résultat
comme
suit
:
"Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
=
47663988€
"
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
1026618,43€
#
Article
001
: Déficit
d’investissement
reporté
=
243
189,22€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Sémçequ
12
mars
2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026_08-DE
Délibération
n°C2026-09
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
f°
:
CT,
Luz
LT
YA
Certifié exécutoire par le Président Compie tenu de la transmission en Sons-Préféetnre le
AG /05/Ac2 6
Et de la pnblieatton le
49 03;
DLL
fentian des vaies et délais de recours : La présente délibération peu faire L'abjet d'iat recours devant le Tribnital Administratif d'Orléans — sis 24 rue de la Bretonerte 45057 ORLEANS cedex À — dans le délai de deire mois suivant sa publication ou son affichage. Le wimal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par Le site interet
pr /telereconrs.fr Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
te
Feuill
EE
Séance
du
12
mars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_10-DE
Délibération
n°C2026-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA PLAINE DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
:24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Dotation
de
solidarité
communautaire
2026
Vu
Particle
L5211-28-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
à
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
10
mars
2026,
Considérant
que
les
DSC
doivent
tenir
compte
majoritairement
de
l’écart
de
revenu
par
habitant
et de
l’insuffisance
du
potentiel
financier
ou
fiscal
par
habitant,
pondérés
à la population,
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’instituer,
pour
l’exercice
2026,
une
dotation
de
solidarité
communautaire
d’un
montant
de
100
000
€
pour
l’ensemble
des
membres,
- De
fixer
les
critères
de
répartition
comme
suit :
"Insuffisance
potentiel
fiscal
—
20
%
(critère obligatoire)
Ecart
revenu
par
hab
=
15
%
(critère
obligatoire)
Dotation
[fer =
(32%)
Nuisance
=
(5%)
Inversement
proportionnel
au
potentiel
fiscal
par
habitant
= 20
%
Inversement
proportionnel
au
nombre
d'habitants
au
sein
de
la CC
=
8 %
-
De
dire
que
les
communes
d’Attray,
Bazoches-les-Gallerandes,
Charmont-en-Beauce,
Châtillon-le-Roi,
Chaussy,
Crottes-en-Pithiverais,
Greneville-en-Beauce,
Jouy-en-Pithiverais
et Léouville
ont
des
nuisances
équivalentes
générées
par
les
infrastructures
du
territoire,
- De
dire
que
la répartition
de
la dotation
s'établit
camme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
FeuiH
Lu
|]
Séance
du
12
mars
2026
ID :
045-244500542-20260312-C2026_10-DE
Délibération
n°C2026-10 2025
20%
15%
3%
5%
20%
8%
100%
Andonvile
255
72€
57€
242€
-€
145€
563€
3565€
3464€
|
Attray
212
526€
asie
€
556€
1181€
677€
340€
3441€
Ron
1503
4139€
355€
4363€
556€
1287€
%6€
13955€
13714€
Bolsseaux
509
14IE
13€
1ME
-€
1295€
282€
450€
5255€
Chanmiont-en-
353
963 €
T2E
929€
556€
1275€
407€
13205€
13144€
Beauce
_.
en
es
—_—_—_——
Chatllon-le-Roi
278
ga6€
625€
Je
s56e
157€
nice
4205€
4162€
Chaussy
284
ge
597€
113€
556€
1335€
505 €
3917€
327€
Crottes-en- DT
3m
se
702€
€
Sée
14e
age
aie
aogte
Erceville
303
102€
375€
-€
-€
157€
44€
345€
3641€
SET
61
2291€
15B2€
7995€
556€
157€
111€
14205€
14119€
Jouvren
272
700€
98e
3758€
556€
1203€
528€
734€
7256€
[__ Pithlverais
RE
TE
2
—
Léouville
si
142€
204€
-€
556€
1245€
31577€
B8ME
3864€
Oison
127
266€
251€
31€
-€
97€
1130€
265€
274€
Outarville
1366
4ASIE
291€
446€
-€
14n€
105€
gu9€
8548€
Tivernon
296
73€
509€
5597€
-€
12€
485€
BsBse
8718€
6853
20000€
15000€
32000€
500€
20000€
8000€
A00000E
100000€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait certifié conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
”
=.
FRET
AEE
.
u
I
4
Certifié
exécutoire par
le Président
Campte tenu de la transmission en Sous-Préfecture te
13/2
373034
Et de
la publication
le,
5034
td&
Mention des voies et délais de reconrs : La préente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratf d'Orléans —sis 28 re de la Eretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 dans le délai de dx mois suivant sa publication ou son affichage. Le tribunal adininistratf
peu étre saisi par l'application Informatique « Télérevours citoyens » avvessible pur le site imtervet hp/lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfeclure
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill EM
Sésnre
du
12mars
2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026_11-DE
Délibération
n°C2026-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Attribution
de
subventions
2026
Vu
l’article
L2311-7
du
CGCT
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
fa commission
finances
en
date
du
10
mars
2026,
Considérant
que
Madame
Annick
DECOUX
ne participe
pas
au
vote,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
22
Pour,
0
Contre
et
1
Abstention,
DÉCIDE
- D’octroyer
les
subventions
comme
suit
:
Article
Association
Proposition
2026
6574
Association
Dans
les
Ouches
700,00
€
6574
Association
Non
aux
Addictions
250,00
€
6574
Association
Ensemble
pour
la vie
2035,00
€
6574
Collège
+
Foyer
+ UNSS
5 900,00
€
6574
Coopérative
Scolaire
Bazaches
Maternelle
1 700,00
€
6574
Coopérative
Scolaire
Bazoches
Elémentaire
2 650,00
€
6574
Coopérative
Scolaire
ABE
2 500,00
€
6574
Coopérative
Scolaire
Outarville
3 325,00
€
6574
Coopérative
Scolaire
GCGJ
2 675,00
€
657362
CIAS
2 000,00
€
TOTAL
23
735,00
€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuil}
ER
Séance
du
12
mars
2026
ID : 045-244600542-20260312-C2026_11-DE
Délibération
n°C2026-11
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
Certifié exécutoire par le Président Compte temn de la transmission en Sous-Préfecture le
1912 %/ 2e
240
Et de la publication
le
44,
O4
2 CA
Menton
des
vales
et délais
de racours
:La
présente
délibirutian
peut
faire
'abjet d'un
recaurs
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
— sis
28
me
de la
Broiounerie
45057
ORLEANS
cedex
} —
dans
le délai
de deux mois
sulvant
sa publication
où
son
affichage.
Le
tribunal
adminieratlf
peut
tre
saisi
par
l'application
informatique
« Téldrecomrs
eitayens
» accessible
par
le site
itemer
hip/tehereconrs.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
|
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance
du
12
mars
2026
ID
; 045-244500642-20260312-C2026_12-DE
Délibération
n°C2026-12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 2
Votants
: 18
Présents
:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Pairick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM,
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Subvention
à
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
relative
à l’aire
de jeux
Vu
le dossier
de
demande
de
participation
financière
à la création
d’une
aire
de jeux
déposé
par
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes,
Vu
la
délibération
n°
C2011-07
en
date
du
20
janvier
2011
apprauvant
la
mise
en
place
d’un
règlement
de
participations
financières
pour
l'acquisition
de matériel
sportif et culturel
et création
d’aires de jeux, Vu
la
délibération
n°
B2026-02
en
date
du
03
mars
2026
portant
modification
du
règlement
de
participation
financière,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
10
mars
2026,
Considérant
que
les
délégués
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes,
Messieurs
Alain
CHACHIGNON,
Olivier
LEBRET
(fondé
du
pouvoir
de
M.
André
VILLARD),
Serge
THIBAULT
et Mesdames
Danielle
CHATELAIN
et Annick
DECOUX,
ne participent pas au
vote,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
- D’attribuer
une
participation
financière
à
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
pour
l’ajout
d'équipements
supplémentaires
à l'aire de jeux
existante
au
taux
maximum
de
50%
du
montant
hors
taxes
du
projet
présenté,
soit un
montant
maximum
de
7 996,89
€,
- D’autoriser
le Président
ou
le
vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
4
RE,
2
LEP
À
{
+
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture te
1%
{0
Et de la publication
le
ics/ACS4
Afcation des vies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recanre devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonmerie 45057 ORLEANS cedex 1— dans le délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage. Le aribunal administratif pet étre saisi par l'application informatique « Téléracours citoyens » accessible par le she mteniet Mg
telerecums
fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuitl
LT
Séance
du
17rmars2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026_13-DE
Délibération
n°C2026-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Vu
la
loi
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à la partie Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L
2311-1
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3
et
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
10
mars
2026,
ÆEntendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D'adopter
le
budget
primitif
principal
2026
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
6
575
196,43
€
en
section
de
fonctionnement
et
1
691
678,53
€
en
section
d’investissement
selon
le détail
par
chapitres
suivant :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
011
Charges
à
caractères
général
1
194
741,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
575
437,86
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
310
425,00
€
66
Charges
financières
34
261,92
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
€
014
Atténuation
des
produits
626
128,00
€
042
Opérations
d'ordre
160
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
1
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
663
202,65
€
TOTAL
6 575
196,43
€ Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
te
Feuill
Em
Senenu
Lnars
2028
ID : 045-244500542-20260312-C2026_13-DE
Délibération
n°C2026-13
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Chapitres
Libellés
Montant
013
Atténuations
de
charges
4
000,00
€
70
Produits
des
services
870
310,00
€
73
Impôts
et
taxes
1
688
334,00
€
731
Fiscalités
locales
2
285
043,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
651
191,00
€
75
Autres
produits
de
la
gestion
courante
21
700,00
€
71
Produits
exceptionnels
5
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
22
000,00
€
78
Reprises
sur
provisions
1 000,00
€
002
Excédent
d'exploitation
1 026
618,43
€
TOTAL
6
575
196,43
€
Section
d'investissement
- Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
182
038,65
€
20
Immobilisation
incorporelles
(études)
47
000,00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
15
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
429
850,66
€
23
Immobilisations
en
cours
752
600,00
€
040
Amortissements
22
000,00
€
001
Déficit
investissement
243
189,22
€
TOTAL
1
691
678,53
€
Section
d'investissement
—
Receites
Chapitres
Libellés
Montant
10
Fonds
divers
et
réserves
476
639,88
€
13
Subvention
d'équipement
391
836,00
€
16
Emprunt
-€
040
Amortissement
des
immobilisations
160
000,00
€
024
Produit
de
cession
des
immobilisations
-€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
663
202,65
€
001
Excédent
d'investissement
-€
TOTAL
1 691
678,53
€
- D'autoriser
le
Président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
/
me
F
/
LEFT
é}
J
é
/
Certifié
exécutoire
par
le
Président
mn
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
fu
LL
Et de la publication
le
4
Afenrion des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire labjet d'un recours devaut le Tbunol Administrasif
d'Orléans —sis 28 rue die la
Brcionnerie 45057 ORLEANS cedex 1 — dans le délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage. Le sribtnal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citayenr » accussihle par le site imemer hp: telerecours fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EM
Séaneelqu/12
mars
2076
1D : 045-244500542-20260312-C2026_14-DE
Délibération
n°C2026-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
i'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Fongibilité
des
crédits
pour
les
budgets
Eau
et Assainissement
Depuis
le
1* janvier
2026,
la nomenclature
M4
donne
la possibilité
pour
l’exécutif,
si l’Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Elle permettrait notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les ajuster au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce cas,
le Président
serait tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article L21
22-22
du
CGCT.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’autoriser
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
pour
les
budgets
annexes
Eau
et Assainissement,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à compter
du
budget
2026,
- D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
/
É
né
Certifié
exécutoire par le Président
À
.
Compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
D
&
Et de la publication te
.
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération pent faire
l'objet d'un
tvcours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28
rue de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de
denx
mois
suivant sa publication
ou
son affichage.
Le tribunal acinistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » arcescible par ke site internet hipotelerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance
du
12
mars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_15-DE
Délibération
n°C2026-15
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
du
budget
EAU
pour
l’année
2025,
Vu
le compte
financier
unique
du
budget
EAU
pour
l’année
2025,
Considérant
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le bilan
et le compte
de
résultat,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à M.
Daniel
POINCLOUX
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique, Considérant
le compte
financier
unique
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance:
Investissement
|
Fonctionnement
|
Total!
cumulé
Li NES
8 |
835
968,00 €
2097763,79€
|
2933731,79€
ES
Recettes réalisées | _ 197 901,77 €
98711315€
|
1185014,92€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
-
€
Autorisation
Dé
budgétaire
totale
835
968,00
€
2
097
763,79
€
2933
731,79€
penses
Dépenses
réalisées
233
630,48
€
967
458,79
€
1 201
089,27€
Restes
à
réaliser
97
893,20
€
-
€
97
893,20
€
Différence
entre
Solde
des
les
titres
et
les
réalisations
de
-
35
728,71€
19
654,36
€
-16
074,35
€
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
238
337,15
€
1
041
183,79
€
1
279
520,94
€
Solde
(investissement)
e
2e
L
ou résultat de
| F*Gédent/déficit (4/- |
202 608,44 €
1060838,15€
|
1263 446,59€
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
à
4
lesrestesa
| restes à réaliser (+/- |
©7 89320
€
-
€
- 97 893,20 €
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
104
715,24
€
1
060
838,15
€
1165
553,39
€ Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuilt Em
Séance
ou
/mars
2020
ID : 045-244500542-20260312-C2026_15-DE
Délibération
n°C2026-15
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
DÉCIDE
- D’approuver
le compte
financier
unique
2025
— Budget
EAU,
- D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
au
dossier,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Daniel
POINCLOUX
Secrétaire
de
séance
Vice-Président
BE
F7
Ceriifié exécutoire par le Président Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
A9/03/.2 CD
Et de la
publicatian le
A
z
Pi
AS103ÀCA
€
Afention
dles
voies
et délais
de
recours
: La
présente
délibération
peut faire
L'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif d'Orléans
— sis
28
rue
de
la
Bretonnerie 45057 ORLEANS ecdex 1 — dans le délai de deux mois suivant sa publication on son afichage Le tribal administratif peut être saisi par l'application iformatique « Télirecours citoyeus s aucessible par le site internet hp /elerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Et
Séance
du
12
mars
2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026
16-DE
Délibération
n°C2026-16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André},
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick, Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-19
et L.2311-5
relatif à l'affectation
de
résultat,
Vu
le compte
financier
unique
2025
pour
le budget
annexe
Eau,
Vu
la délibération
d'approbation
du
compte
financier
unique
2625
pour
le budget
annexe
Eau,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
Pexercice
2025
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à un
excédent
de
1 060
838,15
€,
Considérant
que
le solde
entre
les dépenses
et les recettes
réalisées
en
investissement
sur l’exercice
2025
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à un
excédent
de
202
608,44
€,
Considérant
que
le
solde
des
dépenses
et
des
recettes
des
restes
à réaliser
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à un
déficit
de
97
893,20
€,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D'affecter
Le résultat
comme
suit :
“
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
1 060
838,15
€
"Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
202
608,44
€
ll
-
D'’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié te
Feuill
ER
Séance
du
12
mars
2026
ID :
045-244500542-20260312-C2026_16-DE
Délibération
n°C2026-16
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
1
+
=
7
:
,
F
Fi
=
NT
|
2
}
L
_
/
Certifié exéculoire par le Président
&
Compte tenu de la mansmission en Sous-Préfecture le
AI/C5/
2084
Etde la pibicaton te
463) 02 2
0 €
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire L'ubjes d'ios secours devant le Fribnal Administratif
d'Orléans — sis 28 rue dle la
Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex }— dans le délai de deux mois suivant sa publication on son affichage Le tribunal aclninistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours chioyens » accessible par le site internet Hp:/Atelerccaurs
fr Envoyé
en
préfeclure
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
LETR
Séance
du
12
mars
2026
1D
:045-244500542-20260312-C2026_17-DE
Délibération
n°C2026-17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12
mars,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
:MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
:MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Vu
la
loi
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996
relative
à la
partie
Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L
2311-1
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3
et
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D’adopter
le
budget
primitif
EAU
2026
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
2
055
338,15
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1 566
939,15
€
en
section
d'investissement
selon
le
détail
par
chapitres
suivant
:
Section
de
fonctionnement
— Dépenses
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
011
Charges
à caractère
général
857
646,90
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
250
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
181
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
000,00
€
66
Charges
financières
31
360,54
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
389
330,71
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
325
000,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
2
055
338,15
€
Section
de
fonctionnement
— Recettes
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
878
500,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
116
000,00
€
043
Op.
d'ordre
de
transfert
de
la section
0,00
€
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
1
060
838,15
€
Total
recettes
de fonctionnement
2055
338,15
€ Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2626
Reçu en préfeclure le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance
du
12
mars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_17-DE
Délibération
n°C2026-17
Section
d'investissement
— Dépenses
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
20
Immobilisations
incorporelles
65
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
958
939,15
€
23
Immobilisations
en
cours
330
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
97
000,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
116
000,00
€
Total des
dépenses
d'investissement
1
566
939,15
€
Section
d'investissement
— Recettes
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
650
000,00
€
021
|
Virement
de
la section
d'exploitation
389
330,71
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
325
000,00
€
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
202
608,44
€
Total des
recettes d'investissement
1
566
939,15
€
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire de séance
Président
L
€
I
Ê
/
DT
_
l
Certifié exécutoire par
le Président
.
ne
Campie ter
de la transmission en Saus-Préfecture
le
À
5/05
2e
QC
Eï de la publication
le
{1
0
AOL
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie 43057 ORLEANS cvdex 1— dans le délai de deux mois suivau sa publication ou son affichage. Le iibunal adwinistaiif peut être saisi par l'application informatique « Télérccours eitayens » aevessihle par le site interes hup:/felerecunrs.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill En
|
Séance
du
12
mars
2026
ID
:045-244500542-20260312-C2026_18-DE
Délibération
n°C2026-18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
du
budget
Assainissement
pour
l’année
2025, Vu
le compte
financier
unique
du
budget
Assainissement
pour
l’année
2025,
Considérant
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif comprenant
à la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le bilan
et le compte
de résultat,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Considérant
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à M.
Pierre ROUSSEAU
désigné
pour
présider
la séance
lors de
l'adoption
du
compte
financier
unique,
Considérant
le compte
financier
unique
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
Investissement | Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
471
400,00
€
936
041,92
€
1
407
441,92
€
Recettes
Recettes
réalisées
165
912,12
€
404573,32€
|
570 485,44€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
-
€
AuOrRAOn
Se
471400,00€
|
o36041,92€
|1407441,92€
Dépenses
Dépenses
réalisées
97
466,16
€
559
988,62
€
657
454,78
€
Restes
à
réaliser
51
349,60
€
-
€
51
349,60
€
Différence
entre
les |
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
mandats
l'exercice
(+/-)
68
445,96
€
-155415,30€
|
- 86
969,34 €
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés (+/-)
259 540,38 €
513841,92€
|
773382,30€
Solde
(investissement)
ou
su
L
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(-+/-)
327
986,34
€
358
426,62
€
686
412,96
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
NOT
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
51
349,60
€
-
€
-
51
349,60
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
276
636,74
€
358
426,62
€
635
063,36
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuil]
Séance
du
12 mars
2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026
18-DE
Délibération
n°C2026-18
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Monsieur
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
DÉCIDE
- D’approuver
le compte
financier
unique
2025
— Budget
Assainissement,
- D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Pierre
ROUSSEAU
Secrétaire
de séance
Vice-Président
PRE
:
LA
APE
RSS
Ÿ
j
9
Certifié exécutoire par le Président
(510372
Compte
tem
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et
de
la publication
Le
15/05
j
4
Cr
Mention des vaies ct délais de recours : Lu présente délibération peu faire l'abjes d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonneric 45057 ORLEANS cedex 1 dis le délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application iuformatique « Télérecaurs citayens » accessible par le site internes htspr/lolerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
—
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
(M
Séance
du
12
mars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_19-DE
Délibération
n°C2026-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine,
Absents
exeusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Affectation
de
résultat
- budget
Assainissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-19
et L.2311-5
relatif à
l'affectation
de
résultat,
Vu
le compte
financier
unique
2025
pour
le budget
annexe
Assainissement,
Vu
la
délibération
d'approbation
dù
compte
financier
unique
202$
pour
le
budget
annexe
Assainissement, Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Assainissement
donne
lieu
à un
excédent
de
358
426,62
€,
Considérant
que
le solde
entre
les dépenses
et les recettes
réalisées
en
investissement
sur l’exercice
2025
au
budget
annexe
Assainissement
donne
lieu
à un
excédent
de
327
986,34
€,
Considérant
que
le
solde
des
dépenses
et
des
recettes
des
restes
à réaliser
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Assainissement
donne
lieu
à un
déficit
de
51
349,60
€,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D’affecter
le résultat
comme
suit
:
“
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
358
426,62
€
»“ Article
001
: Excédent
d’investissement
reporté
=
327
986,34
€
- _
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire de séance
Président
ré Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EL
Séance
du
12
mars
2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_19-DE
Délibération
n°C2026-19
Certifié
exécutoire par le Président
Compte tenu de la ansmission en Sous-Préfecture le
A0
3/ ACC
Et de la publication
le
15/03/2404
6
Mention es voies et délais de recours : La présente délihération peux faire l'abjet d'un
recours devant le Tribunal Administrauf
d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1—
dans
lo
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
où
son
affichage.
Le trilumal administratif peut Étre saisi par F'opplicatian informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet btp: /elerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
r
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuitl
K&
" D
Séance
du
12
mars
2026
ID :
045-244500542-20260812-C2026_20-DE
Délibération
n°C2026-20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick},
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Vu
la
loi
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996
relative
à la partie Législative
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
articles
L
2311-1
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3
et
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D’adopter
le budget
primitif Assainissement
2026
s’équilibrant
en
dépenses
et en recettes
à la somme
de
804
526,62
€ en
section
de
fonctionnement
et à 2 222
986,34
€ en
section
d'investissement
selon
le détail
par
chapitres
suivant
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
par chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montant
o11
Charges
à caractère
général
444
846,52
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
140
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
16
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
000,00
€
66
Charges
financières
2
680,10
€
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
50
000,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
145
000,00
€
Total des
dépenses
de fonctionnement
804.526,62
€
Section
de
fonctionnement
— Recettes
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montant
70
es
de
produits
fabriqués,
prestations
de
380
500,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
65
600,00
€
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
358
426,62
€
Total
des
recettes
de fonctionnement
804
526,62
€ Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
12
mars
2026
Délibération
n°C2026-20
Section
d'investissement
— Dépenses
par
chapitre
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Feuill
ET
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_20-DE
CHAP
INTITULÉ
Montants
20
Immobilisations
incorporelles
175
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
663
386,34
€
23
Immobilisations
en
cours
1
300
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
19
000,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
65
600,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
2.222
986,34
€
Section
d'investissement
— Receites
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1
700
000,00
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
50
000,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
145
000,00
€
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
327
986,34
€
Total des
recettes
d'investissement
2.222
986,34
€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12 mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
22 Certifié exécutoire par le Président
:
Compie leu de la transmission en Sous-Préfecture te
AÏ/C3/X
CAL
Et de la publication
le
105
40e
Mention
des
votes ef délais de recours
: La présente
délibération peut faire
F'abjet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28
me
de la
Breionnerie
45057
ORLEANS
cedex
1—
dans
le délai de
deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citayens » accessible par le site internet Https/lclerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
49/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
EU
Séance
do/12
MAsnEe
ID : 045-244500542-20260312-C2026_21-DE
Délibération
n°C2026-21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Canvention
de
délégation
à
Office
de Tourisme
du
Grand
Pithiverais
de
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
Vu
le décret
n° 2015-970
du
31 juillet 2015
relatif
à
la taxe de séjour
et à la taxe
de séjour tarifaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2333-26
à L2333-47,
R2333-43
à R2333-57,
L5211-21
et R5211-6,
Vu
le Code
du
Tourisme
et notamment
l’article
L133-1
et suivants,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
en
vigueur,
Vu
la délibération
n°
C2017-36
en
date
du
05
avril
2017
portant
création
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
(OTGP),
Vu
les statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
(OTGP)
en
vigueur,
Vu
la mise
en
place
d’une
taxe
de
séjour
additionnelle
instituée
par
le Département
à compter
de
janvier
2026,
Considérant
que
la CCPNL
est compétente
en matière
de
promotion
du
tourisme,
Considérant
qu’il
lui appartient
de
collecter
les tarifs
de
taxe
de
séjour,
Considérant
que
le Département
du
Loiret
a mis
en
place
une
taxe
de
séjour
additionnelle
qu’il
convient
de
percevoir
au
même
titre
que
la taxe
de
séjour
principale,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais, - D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
=
Pr
A
nr
LEE
F
%
"
LE?
f Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séancetu
12/mars2026
ID
: 045-244500542-20260312-C2028_21-DE
Délibération
n°C2026-21
Certifié exécutoire par
le Président
x
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
AŸ/0
5/2 C4
Er de la publication le
{0 ; 5 3 j ù
4.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peu faire l'objet d'un recours devaut le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la Bretanmerie 45057 ORLEANS cedex 1
clans Le délai de deu mois suivant sa publication au son affichage
Le tribunal adininistratif peut être saisi par
l'application
ique
« Télérecaurs citayens
»
ble parle site internes
bipe/Helerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuil
Séance
du
12
mars
2026
ID
:045-244500542-20260312-C2026_22.DE
Délibération
n°C2026-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
12 mars,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Autorisation
de
dépôt
du
permis
de
construire
relatif à la
réhabilitation
du
bâtiment
“Eau
et Assainissement"
Monsieut
le Président
informe
l'assemblée
de
l’avancement
du
projet de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
qui
accueillera
les
services
techniques
et
les
services
Eau
et
Assainissement
de
la
CCPNL. Considérant
que
le
délai
d’instruction
du
permis
de
construire
est
de
5
mois,
le
bâtiment
étant
classé
en
tant que
ERP
(Etablissement
recevant
du
public),
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’autoriser
le Président
à déposer
le Permis
de
construire
pour
les travaux
correspondants,
- D’autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
EE
T3
Certifié
exécutoire par le Président
=:
»
Compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
45/05/4024,
Et de la publication
le
BC
19/02
/
Ac.L£
Afention dos voies ei délais de recours : Lu présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Trimal Administrauf d'Orléaus
— sis 28 rue de la
Bretonnerie 45057 ORLEANS evdex 1— dans le délai de deux mois shivant sa pnblication ou sos affichage, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cltayeus
» accessible par le site internet Mip:/telerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
ER
Sénce
tu
mars
2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026_23-DE
Délibération
n°C2026-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
exeusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l’article
L.153-21,
Vu
la délibération
en
date
du
08
décembre
2015
prescrivant
l’élaboration
du
PLUi,
Vu
la délibération
en
date
du
11
septembre
2025
arrêtant
le projet
de
PLUi,
Vu
P’arrêté
en
date
du
19 novembre
2025
mettant
le projet
de
PLUI
à l’enquête
publique,
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
dans
son
rapport
en
date
du
20
février
2026,
Considérant
que
la consultation
des personnes
publiques
associées
et les résultats
de ladite
enquête
publique justifient
quelques
rectifications
du
projet
de
PLU
listées
ci-après
(cf.
annexe
ci-jointe).
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme, Considérant,
dans
le cadre
de l’évaluation
environnementale,
les indications
relatives
à la manière
dont
il a été tenu
compte
des
consultations
auxquelles
il a été procédé,
ainsi
que
les
motifs
qui
ont
fondé
les
choix
opérés
par
le PLUi
compte
tenu
des
diverses
solutions
envisagées,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
ROUSSEAU
ne
participe
pas
au
vote,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
22
Pour,
0
Contre
et
1
Abstention,
DÉCIDE
- D'approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
tel qu'annexé
à la présente,
- De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-
21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
habilité
à publier
les
annonces
légales
(ainsi
qu’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné à
l’article
R.2121-
10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
De
dire
que,
conformément
à
l’article
L.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
chaque
mairie
des
communes
membres
de
la
CCPNL
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture, Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
12
mars
2026
Envoyé
en
préfeclure
le
17/03/2026
Reçu
en
préfeciure
le 17/03/2026
Puié le
CM
ID
: 045-244500542-20260312-C2026_23-DE
Délibération
n°C2026-23
- De
dire
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa publication
sur
le portail
national
de
Purbanisme
et sa
transmission
en
préfecture.
- Précise
que
le
PLUÏ
sera
opposable
aux
tiers
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
et de
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme.
Le
PLUIi
se
substituera
aux
documents
d'urbanisme
communaux
en
vigueur.
- Notifie
le PLUÏ
approuvé
aux
Personnes
Publiques
Associées,
aux
communes
membres,
et aux
services
de
l'Etat
concernés.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
L
F4
et
Certifié exécutoire par le Président
A
LÀ:
à,
5
Compte tem de la transmission en Sous-Préfecture le
À? | SD)
2916
& de la publieauon te
| 53
y
2 C
Mention
des
vaies et délais de
recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recaurs
devant
le Tribinal Administratif
d'Orléans
— sis 28 rue dde le
Breiounerie 45057
ORLEANS
cedex 1 — dans le délai de deux mais sufvant sa publication où son affichage.
Le tri
dininisrratif
peut être saisi par
l'application
info
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet ltp:/telerecous.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
:
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Seneuemars2026
ID : 045-244500542-20260312-C2026_24A-DE
Délibération
n°C2026-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 12 mars,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoirs
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
LALUCQUE
Béatrice),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
M.
CHOFFY
Patrick),
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
VILLARD
André,
CHOFFY
Patrick,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PRUNET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Approbation
du
zonage
d'assainissement
des
communes
de
Charmont-en-Beauce,
Greneville-en-Beauce
et Oison
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
des
articles
L.2224-8
et L.
2224-
10, Vu
le Code
de
Environnement
et notamment
ses articles L.123-2
et suivants,
R.123-1
et suivants,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l’article
L.151-24,
Vu
Parrêté
en
date
du
19
novembre
2025
mettant
le projet
de
PLUi
et de
zonage
d'assainissement
des
communes
de
Charmont-en-Beauce,
Greneville-en-Beauce
et Oison
à l’enquête
publique,
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
dans
son
rapport
en
date
du
20
février
2026,
Considérant
que
le
projet
de
zonage
d’assainissement
des
communes
de
Charmont-en-Beauce,
Greneville-en-Beauce
et
Oison
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à l'article L.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
Entendu
exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D'approuver
le zonage
d'assainissement
des
communes
de
Charmont-en-Beauce,
Greneville-en-
Beauce
et
Oison,
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
- De
dire
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-
21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
habilité
à
publier
les
annonces
légales
(ainsi
qu’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
- De
dire
que,
le zonage
d’assainissement
des
communes
de
Charmont
en
Beauce,
Greneville
en
Beauce
et Oison
est
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
de
Charmont-en-Beauce,
Greneville-en-Beauce
et
Oison
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2026
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuiil.
ER
Snsau
mers 2026
ID : 045-244500642-20260312-C2026_24A-DE
Délibération
n°C2026-24
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
12
mars
2026
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
Président
/
ST
=
sn
}
c
{4
L
#7
1
>
LT
2
Net
P
1
:
Æ
|
/
|
.
Certifié
exécutoire par le Président
a
of
Comple tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
te
A 3103/2244
Et de la publication
le
A5103/20£
Menton
des
voies
et délais
de
reconvs
:La
présente
délibération
pou
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
— sis
28
rue
de la
Bretoumerte
45057
ORLEANS
cedex
À—
dans
le délai
le
deux
mois
suivant
sa publication
on
son
affichage.
Le
tribal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» arcestible par
le site
beat
Hup:/Aelerccanrs.fr