Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 septembre 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

28 septembre 2021CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 22 septembre 2021

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, MOISAN Anne, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT

Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON

Denis, CHAPRON Nathalie, BLANCHARD Françoise, RENAUD Olivier,

GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, LE GUEN Laetitia, LE BRETON Emeline

ABSENT DONNANT POUVOIR : 3

Mme Sandrine DAVID donnant pouvoir à Mme Nathalie Chapron

M. Martial GUYOT donnant pouvoir à M. Tony Guyot

Mme Claire MARQUENIE donnant pouvoir à Mme Anne Moisan

ABSENT : Mme C. LE ROCH

Membres en exercice : 23

Membres présents : 19

Membres absents : 4

Procurations : 3

Votants : 22

Mme Nathalie Chapron a été élue secrétaire de séance

1- PRIX DE VENTE DU LOTISSEMENT LE PARADIS TRANCHE 2

M. le Maire explique qu’au regard de coût de revient global de l’opération et par souci d’équité avec les acquéreurs des lots de la première tranche, il est proposé de maintenir le prix de vente de la seconde tranche du lotissement le Paradis à 45 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 45 € TTC le prix du m² de la seconde tranche du lotissement le Paradis. - D’autoriser le Maire à signer les pièces liées à cette décision.

2- RESIDENCE ESPACIL

M. le Maire indique qu’afin de finaliser ce projet, il convient de l’autoriser à signer la convention avec ESPACIL précisant les engagements des partis. La commune cède à titre gracieux l’emplacement du terrain pour construire un ensemble de six logements, elle prend également en charge la voie de desserte des immeubles.Il est également nécessaire de prévoir un nom pour la résidence, un nom pour la voie de desserte de celle-ci ainsi qu’une appellation pour la voie sans issue desservant la parcelle sise au Nord. Le groupe de travail en charge de la réflexion sur les noms propose :

-Résidence Harmonie

-Voie de l’entente

- Voie du Chœur

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité (pour la signature de la convention) et ayant donné ce résultat pour les dénominations : pour : 18 abstentions : 4

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec ESPACIL en vue de la création de 6 logements

- De dénommer la résidence : Harmonie

- De dénommer la voie de desserte de la résidence : Voie de l’Entente

- De dénommer l’impasse située au Nord : Voie du Chœur

3- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT GUYOMARD

M. Beunel précise que les services techniques municipaux ont réalisé une petite passerelle (en remplacement d’un ouvrage endommagé) en bois située entre les communes de Sérent et Saint Guyomard. Afin de se faire rembourser du coût incombant à la commune de saint Guyomard (622,18 €) il convient de signer une convention avec cette commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la commune de saint Guyomard en vue du remboursement des sommes engagées (622,18 €) pour la réalisation de la passerelle.

4- DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Afin d’utiliser au mieux l’enveloppe financière que le Département consacrée aux communes pour la réalisation de leurs équipements, il est proposé de retenir 5 programmes au titre de l’année 2021. Le cumul des aides peut atteindre 187 500 €pour un montant de travaux de 750 000 € Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le Département au titre du PST pour un montant global de 187 500 € répartis entre les programmes suivants :

o Aménagement et extension de l’aire de jeux de l’étang

o Réalisation des vestiaires du campingo Aménagement du cimetière (voie de desserte, cavurnes, caveaux,

…)

o Piste d’athlétisme et city parc

o Salle de spectacles (troisième tranche)

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

5- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENAGEMENTS URBAINS

Monsieur le Maire indique que par courrier du 13 septembre 2021, le Président du Conseil Départemental a indiqué qu’un dispositif de subvention complémentaire est appliqué à titre exceptionnel. Madame Guégan précise les domaines d’intervention possible. Cette aide peut atteindre 50 000 € et est cumulable avec les dispositifs existants. Monsieur le maire propose de retenir le programme city-park (installation, aménagement et revêtement)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le Département au titre du programme d’aide exceptionnelle à hauteur de 50 000 € pour les travaux d’aménagements liés à la réalisation du « city park ». - D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

6- CONVENTION DE CONCESSION DE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire explique que le règlement actuel du PLU impose la réalisation de trois places de stationnement par logement (non collectif). Lorsque le foncier ne le permet pas, il peut être mis en place une convention de concession d’un parc public de stationnement. Les places de parking sont alors des emplacements réservés et doivent se situer dans un rayon de 200 m autour du logement. Il propose de fixer à 30 € le prix de location mensuel de ce type d’emplacement. Il sollicite en outre l’accord du Conseil pour signer les conventions de concession de parcs publics de stationnement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 30 € par mois le prix de location des places de parking consenties dans le cadre des concessions de parcs publics de stationnement,

- D’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions

7- CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AH 143

M. Beunel explique que l’accès aux parcelles AH 17 et 137 même s’il est possible via la rue du Général de kerhué est difficile. L’usage a permis un accès aux véhicules via la parcelle AH 143 qui est actuellement un parking relevant du domaine privé de la commune. Afin de garantir l’accès à ces parcelles dans des conditions satisfaisantes il est proposé de créer une servitude via la parcelle AH 143. Cette servitude permet de rejoindre la rue de la Fontaine Saint Pierre.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De créer une servitude sur la parcelle AH 143 permettant notamment aux propriétaires de la parcelle AH 137 de rejoindre la rue de la fontaine Saint Pierre.

- De préciser que les frais inhérents à cette opération seront à la charge des demandeurs - D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant

8- PROJETS DE CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES

M. Beunel invite le conseil à se prononcer sur un certain nombre de points relevant des affaires foncières :

1- Les points ci-après ont déjà fait l’objet d’une approbation de principe en conseil. Suite à l’enquête publique il convient de fixer les prix de cession/acquisition :

- Village de Bréman, Bocquidet, ville Tinguyot : cession de délaissé de chemins communaux au prix de 1,50 € le m².

2- les deux points ci-après ont déjà fait l’objet d’un accord du conseil mais n’ont pas donné lieu à enquête publique :

- Cession de deux petites portions de terrains au bénéfice de M. Menant pour un montant de 800 €

- Régularisation de l’emprise foncière (domaine privé de la commune) à la Ville Fichet soit une acquisition au prix de 1,50 € le m²au bénéfice de MM. Biourd, Oillo, Oillic, Maillard

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider les propositions telles que décrites ci-dessus,

- De procéder à ces cessions acquisitions par acte administratif

- De préciser que les frais inhérents à cette opération seront à la charge des demandeurs - D’autoriser le Maire à conclure et identifier les actes administratifs

- De désigner Mme Céline Olivier 1ère adjointe, pour la signature des actes

9- PROJETS DE CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES : DECISIONS DE PRINCIPE

M. Beunel expose les propositions ci-après :

- Cessions de délaissés de chemin :

o La ville es Malais au bénéfice de M. Jannée Eric

o Bréman au bénéfice de M. et Mme Hauvel

- Echanges de bien :

o Tréalet avec M. Malinge G.

o La Ville Baud avec M. Jannee L.

- Déclassement cession et échanges

o La ville Guizio

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :- De donner un accord de principe sur ces opérations foncières qui donneront lieu à enquête publique et consultation des services du domaine.

10- AVENANT A LA CONVENTION DE DEVERSEMENT AVEC CELVIA

M. le maire indique qu’afin de permettre à CELVIA de poursuivre le déversement de ces effluents dans la station d’épuration, il convient d’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention initiale conforme à l’autorisation initiale de la préfecture. Cette convention précise notamment les flux et concentrations maximales à observer.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant (n°3) à la convention de déversement au réseau public assainissement avec la Société Celvia et la SAUR

11- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE

M. le maire propose d’apporter les modifications budgétaires décrites ci-dessous pour respecter les écritures comptables de ce budget.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’inscrire tel que ci-dessous les crédits au budget annexe assainissement (investissement) :

Dépenses Recettes

Article - Chapitre Montant Article - Chapitre Montant

2762 - créances pour avances en

garanties d'emprunt (TVA à

payer) - 37 055,00 €

2762 - créances pour avances en

garanties d'emprunt (TVA à

payer) - 37 055,00 €

041 - 2762 - créances pour

avances en garanties d'emprunt 37 055,00 €

041 - 2315 - Installations,

matériel et outillage technique 37 055,00 €

TOTAL GENERAL - € TOTAL GENERAL - €

12- MODE DE GESTION DU CAMPING MUNICIPAL

Mme Moisan explique que la gestion en régie du camping municipal pose un certain nombre de problèmes pratiques et manque de souplesse, elle propose d’examiner la possibilité de s’orienter vers une gestion déléguée de ce service qui suppose d’engager une procédure de Délégation de Service Public. A cette fin, le conseil est invité à se positionner sur ce principe.

Sur proposition de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’engager une procédure visant à organiser une consultation portant sur la mise en œuvre d’une gestion déléguée pour le service du camping municipal.

13- REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE

Mme Moisan indique que dans le cadre de la constitution du réseau des médiathèques Sérent- Saint Guyomard-Lizio, il est nécessaire d’élaborer un règlement commun. Ce règlement, examiné par la commission culture, doit faire l’objet d’une approbation en conseil. La question de l’harmonisation de la tarification demeure à l’étude.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le règlement de la Médiathèque étant entendu que ce règlement est commun avec celui des communes de Lizio et Saint Guyomard

14- DEMANDE DE SUBVENTION DE PLUM FM

M. Mary précise qu’à titre exceptionnel et pour compenser le désengagement de la Région, l’association PLUM FM sollicite une aide de 235 € pour permettre le maintien de l’animation « duo Argueliss » au sein de l’EHPAD. Cette animation est programmée le 10 octobre. Cette opération entrait dans le cadre du « mois du Gallo » initiative soutenue par la Commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat : pour 19, abstentions :3

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder à titre exceptionnel une subvention de 235 € au bénéfice de l’association PLUM’FM

15- CONVENTION AVEC LA REGION ACADEMIQUE POUR LE PLAN DE RELANCE NUMERIQUE

La Commune a obtenu un accord de financement à hauteur de 16 160 € de l’Etat sur un coût total de 25000 € pour équiper les deux écoles sérentaises. Le versement de cette aide est conditionné par la signature d’une convention de financement entre la Commune et la Région Académique. Le conseil est invité à autoriser le Maire à signer ladite convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de financement avec la région Académique dans le cadre du plan de relance numérique.

16- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Au regard des besoins de service il est proposé :

- de porter le temps de travail de l’adjoint territorial du patrimoine à temps complet (au lieu de 24h par semaine) et ce à compter du 1er septembre 2021

- de créer un poste d’agent de maîtrise en lieu et place d’un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe à compter du 1er octobre.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De modifier le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

16- AFFAIRES DIVERSES

Un large point est effectué sur les projets en cours :

- Schéma vélo : l’équipe de maitrise d’œuvre retenue est après consultation, le cabinet ERSILIE - Piste d’athlétisme : la mission de maîtrise d’œuvre sera assumée par le cabinet Athlético. Cette opération intégrera également le projet de City Park près de la salle de sports. Les travaux devraient être réalisés entre mai et juillet 2022.

- Espace multimédia, les marchés sont en cours de finalisation, les travaux doivent débuter sous un mois.

- La consultation pour les travaux de la salle de spectacles est achevée. Au regard de l’analyse des offres il pourra être envisagé d’engager les travaux avant la fin de l’année. - Travaux à Ridolet : à l’initiative de la Fédération de Pêche des travaux d’aménagement sont engagés visant à permettre aux poissons de remonter le fil du sérentin. Le site sera en outre valorisé avec la mise en place de tables de pique-nique.

- Gestion différenciée : afin de tenir compte des impératifs écologiques et de les concilier avec la charge de travail des services techniques, une réflexion doit être menée sur la gestion différenciée des espaces verts.

- La commune doit organiser le prochain recensement qui se déroulera en janvier et février prochain. 6 agents recenseurs devront être recrutés.

La séance est levée à 22 h 15.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.