Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 septembre 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 septembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 14 novembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 14 novembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 13 septembre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal serent 03 avril 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 03 avril 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 13 septembre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mars 2019

Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 mars 2019

Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 septembre 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 26 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

26 septembre 2017C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 2 6 s e pt e m bre 20 17

L'an deux mille dix-sept, le 26 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 20 septembre 2017

PRESENTS : Alain MARCHAL, Rémy BRULE, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Michel LEQUITTE, Jean-Eudes DAVID, Alain GILLOT, Marie-

Paule DENOS, Christel BARBOTEAU, Denis BARRE, Françoise

BLANCHARD, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Virginie

SABLE, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : Anne MOISAN donnant pouvoir à Sandrine Barbier Jérôme FABLET donnant pouvoir à Alain Piers

Yoann BEUNEL donnant pouvoir à Rémy Brulé

ABSENTS : Carole CHOPELIN

Membres en exercice : 21

Membres présents : 17

Membres absents : 4

Procurations : 3

Votants : 20

M. M. Guyot a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sérent approuvé le 26 septembre 2007 Vu l’arrêté municipal du 27 avril 2017 engageant la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal du 27 avril 2017 mettant le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme à enquête publique ;

Vu les avis ou les avis tacites émis par les personnes publiques consultées à leur demande ; Vu l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

Entendues les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Monsieur le Maire rappelle que suite aux avis des personnes publiques associées et aux conclusions du commissaire-enquêteur, la commune a engagé les ajustements suivants au sein du règlement écrit et graphique du Plan Local d’Urbanisme pour l’approbation de la modification n°1 : - Suppression du terme « dépendance » dans le règlement écrit,

- Ajustement de l’article A2 en reconsidérant l’alinéa 1,- Prise en compte de l’ensemble des marges de recul proposées par la Direction Générale des Infrastructures et de l’Aménagement du Morbihan, concernant les zones habitées hors agglomération,

- Concernant la recommandation du commissaire-enquêteur concernant l’article Nh9 : le commissaire-enquêteur demandait à ce que cet article soit complété pour permettre d’augmenter l’emprise au sol des constructions de 30% à 60%. Le complément demandé visait à s’assurer que tout projet de construction prendrait en compte l’aptitude du sol à épurer les effluents et la présence ou non d’un assainissement collectif. Monsieur le Maire rappelle que l’article Nh4 comporte déjà la mention suivante : « toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol ». Qu’ainsi, il n’y a pas lieu de compléter l’article Nh9, dans la mesure où cela entrainerait une répétition de la règle.

Le Conseil Municipal :

Considérant que les modifications demandées dans leur avis par les personnes publiques associées et par le commissaire-enquêteur ont été prises en considération ;

Considérant que le projet de modification n°1 tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément au code de l’Urbanisme ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- que, conformément au code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

- que le plan local d’urbanisme sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- que la présente délibération deviendra exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le code de l'Urbanisme.

La présente délibération accompagnée du projet de plan local d'urbanisme sera transmise à Monsieur le Préfet.

2- ACQUISITION D’UN ENSEMBLE BATI EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN COMMERCE DE BOUCHE

M. le Maire explique que la commune a l’opportunité d’accueillir un artisan boucher charcutier traiteur. Toutefois son installation suppose que la commune fasse au préalable l’acquisition de locaux et engage les travaux de mise aux normes. Les immeubles concernés sont ceux sis 8 et 10 rue Emmanuel Jeanroy. Il est proposé au conseil d’en accepter le principe et d’autoriser le Maire à signer les pièces notariées relevant de cette décision. Le prix d’acquisition du bien cadastré AD 119(propriété de M. Michel Hoellard) a été fixé à 104 000 €, celui de Mme Anne Thétiot (cadastré AD 118) demeure à arrêter.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’acquisition du bien cadastré AD 119 propriété de M. Hoellard étant entendu que le prix d’acquisition a été fixé à 104 000 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à négocier le prix d’acquisition du bien cadastré AD 118 propriété de Mme Thétiot

- de déléguer au maire la fixation du prix d’acquisition du bien cadastré AD 118, - d’autoriser M. le maire à signer les pièces relatives à l’acquisition du bien AD 118

3- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

M. le Maire indique qu’au regard du projet d’acquisition de nouveaux bâtiments et compte tenu de certaines grosses réparations (terrains de tennis) qui n’avaient pas été initialement prévues, il convient de prévoir les crédits nécessaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les dispositions budgétaires telles que présentées ci-dessous :

4- PLAN DE FINANCEMENT DU POLE RUGBY

M. le Maire précise que compte tenu de l’évolution du dossier et au regard des aides qui peuvent être accordées, il invite le conseil à adopter un nouveau plan de financement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter comme suit le plan de financement du pôle de rugby :

Dépenses :

Lot unique (ensemble des travaux et équipements) : 513 200 € HT

Eclairage (avec le SDEM) : 132 000 €

Vestiaires –Club House : 200 000 €

Honoraires et divers : 50 000 €

Total : 895 200 €

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

129 Grosses réparations 30 000,00 € 156 Commerce de bouche 135 900,00 €

2312 Terrains 30 000,00 € 1641 Emprunt 135 900,00 €

156 Commerce de bouche 175 000,00 € 193 Aménagement de l'agglomération 67 600,00 €

2138 Autres constructions 150 000,00 € 1323 Subvention du Département 67 600,00 € 2313 Travaux sur bâtiment 25 000,00 € 198 Cimetière 1 500,00 €

1323 Subvention du Département 1 500,00 €

205 000,00 € 205 000,00 €Financement :

Europe : FEADER (5,6%) 50 000 €

Etat : FSIL (24,6%) 220 000 €

Etat : CNDS (5,6%) 50 000 €

Région : Contrat de partenariat ( 24,6%) 220 000 €

Département : TSD (13,3%) 120 000 €

OBS/Ploërmel communauté (5,6%) 50 000 €

Commune de Sérent : (20,7% ) 185 200 €

Total : 895 200 €

5- EXONERATION PONCTUELLE DE LOYER POUR L’INSTALLATION D’UN DENTISTE

M. le Maire propose, qu’à l’image de ce qui a été effectué pour les médecins, il soit accordé une exonération de loyer de 6 mois à compter de la date d’installation au bénéfice du dentiste qui occupera prochainement le local 8 du pôle commercial.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder une gratuité de loyer de 6 mois à compter de la date de son installation, au nouveau dentiste dans le local n°8 du pôle commercial ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

6- PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU BENEFICE DE L’ECOLE SAINT JOSEPH POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL NUMERIQUE

Mme Olivier rappelle que par délibération du 18 juillet le conseil municipal a accordé une participation de 4860 € au bénéfice de l’école Saint Joseph pour l’acquisition de matériel numérique pédagogique. Il est proposé d’accorder une aide complémentaire pour permettre l’acquisition des trois ordinateurs. Cette aide complémentaire serait de 1797 €. Mme Olivier rappelle qu’en parallèle la commune a doté l’école A. Jacquard de matériel de même fonctionnalité.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder une participation complémentaire de 1 797 € au bénéfice de l’OGEC de l’école Saint Joseph en vue de l’acquisition de matériel numérique pédagogique ;

7- AMORTISSEMENT DES PARTICIPATIONS

M. le Maire explique qu’au regard des règles de la comptabilité publique il convient d’amortir les participations assimilables à des subventions d’équipement. Il est proposé un amortissement sur une durée de 5 ans. Sont concernés par ces amortissements les participations pour l’acquisition du matériel numérique (4860 € + 1797€) et la subvention accordée pour la Société de chasse (15 000 €) en vue de la construction de la maison de la chasse.Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’amortir sur 5 ans les participations versées d’une part à l’OGEC en vue de l’acquisition de matériel numérique pédagogique d’autre part à la société de chasse Saint Hubert pour la réalisation de la maison de la chasse.

8- ADMISSION EN NON –VALEUR – CREANCES ETEINTES

M. le Maire rappelle que le 30 mai, le conseil n’avait pas admis en créance éteinte un ensemble de titres d’une valeur de 624 €. Le receveur a souligné que cette créance éteinte étant la conséquence d’une décision de justice elle s’impose à la commune. En conséquence il est donc proposé de prendre acte de la décision de justice et de prendre les dispositions budgétaires qui sont imposées.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte de la décision de justice et d’admettre en conséquence le caractère de créances éteintes pour un ensemble de titres d’une valeur de 624€

- de prendre les dispositions budgétaires qui s’imposent en inscrivant les crédits nécessaires.

- d’autoriser le maire à signer les pièces relatives à cette décision

9- AFFAIRES DIVERSES

a) Information sur les marchés passés dans le cadre de la délégation

Depuis le dernier conseil, les principales dépenses ont concerné des travaux de réparation dans les bâtiments et l’acquisition du matériel numérique pour l’école publique. L’achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques est en cours.

b) CNI/ Passeports

Suite aux demandes qui ont été effectuées auprès des services de l’Etat, la commune sera dotée d’un dispositif de recueil CNI/Passeports (DR) à compter probablement du 1er trimestre 2018. Le Maire se félicite de « ce retour » du service mais il précise que celui-ci aura un coût puisqu’il sera nécessaire de procéder à un recrutement complémentaire. L’Etat apportera des dotations mais elles ne couvriront pas l’intégralité des dépenses. Ce service apparait toutefois comme un élément très positif pour la commune. Le maire informe également l’assemblée que la mairie pourra procéder à des PACS à compter du 1er novembre prochain.

c) Projet lotissement

La commission ad hoc se réunira prochainement pour examiner les orientations d’aménagement. Il conviendra de s’attacher à retenir une organisation qui satisfasse les futurs occupants et corresponde bien au caractère rural de la commune.d) Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Deux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ont été confiées à M. Lejalé. La première porte sur l’aménagement du secteur de la rue des tilleuls, la seconde concerne l’extension du pôle santé et la création de logements locatifs. Les coûts respectifs de ces missions sont de 4950 € et 3700 €.

e) salle de spectacles

Une visite de la salle de spectacles a été effectuée en présence des architectes de « l’atelier MOS ». Il sera envisagé différents scénarios d’aménagement en tenant compte de l’impact financier de chacun d’entre eux. L’objectif est de pouvoir engager des travaux en septembre 2018. Il sera fait appel aux compétence locales pour trouver des solutions techniques répondant aux principales attentes.

f) Téléthon

Une participation bénévole des élus est sollicitée pour l’organisation du prochain téléthon

g) Marché de Malestroit

Il est envisagé la mise en place d’un transport collectif aller-retour pour le marché du jeudi de Malestroit. Une participation financière sera sollicitée.

h) Plan communal de sauvegarde

Le PCS est en cours de finalisation. Afin de prévoir des suppléants dans la cellule de commandement et le cas échéant sur le terrain les élus seront invités, pour ceux qui le souhaitent à s’inscrire dans l’un des domaines suivants :

- Communication

- Accueil population

- Logistique

- Technique

- Sécurité terrain.

Une note d’informations sera transmise pour éclairer les missions à réaliser.

c) Affaires intercommunales

Il est globalement constaté une faible participation aux différentes commissions. M. le Maire s’inquiète des orientations d’aménagement qui tendent vers une densification croissante des zones déjà urbanisées et parallèlement une désertification des espaces ruraux. Beaucoup de décisions importantes doivent prochainement être prises concernant en particulier les transferts de compétences mais le contexte demeure bien nébuleux. Le projet d’attribution de compensation est présenté mettant en évidence de très fortes disparités des moyens financiers pour les différentes communes sur le territoire intercommunal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 45.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus.