Conseil Municipal - conseil municipal serent 25 septembre 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 25 septembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

25 septembre 2024CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Rozenn Guégan.

Date de la Convocation : le 19 septembre 2024

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, LE GUEN Laetitia, MARY Thierry, DAVID Jean-Eudes,

GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel,

GUILLOCHON Denis, SABLE Virginie, GUYOT Martial, RENAUD Olivier,

GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, DAVID Sandrine, OBLIN Lionel

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 1

Mme Cindy Le Roch donnant pouvoir à Sandrine David

ABSENTS : Mme Anne Moisan, Mme Françoise Blanchard, Mme Claire Marquenie

Membres en exercice : 23

Membres présents : 19

Membres absents : 4

Procurations : 1

Votants : 20

Mme Céline Olivier a été élue secrétaire de séance

1- ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Mme le Maire invite Mmes Olivier et Sablé à présenter ce point. Il est précisé que la Loi n°232023-175 du 10 mars 2023 relative à la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Ces zones sont définies par catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergie renouvelable. La zone d’accélération est l’illustration d’une volonté politique d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces sans en exclure d’autres. Dans tous les cas les projets doivent respecter le cadre réglementaire. Mme Olivier explique la méthodologie qui a conduit à élaborer cette carte et rappelle les obligations inhérentes aux toitures et parkings. Il est en outre rappeler les dispositions qui ont été prises en matière de concertation en l’occurrence l’organisation d’une réunion publique le 24 juin 2024, la parution d’un article dans le fil du sérentin et la réalisation d’une enquête sur cette thématique.

Un débat s’instaure sur la problématique de la compatibilité entre la pratique agricole et le développement des panneaux aux sols. Il n’apparaitrait pas opportun que ces panneaux viennent compromettre l’activité agricole et il est regretté que la Chambre d’Agriculture ne se soit pas encore clairement exprimée sur la question. Sur cet aspect le conseil municipal se positionne (12 abstentions, 7 contres, 1 pour) majoritairement pour ne pas retenir, à ce stade de la réflexion, les projets mobilisant un important foncier agricole (panneaux aux sols) étant entendu que ce positionnement n’a pas pour objet de figer les initiatives privées.

Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu la concertation du publicSur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat : pour 19, abstention 1

Le Conseil Municipal décide :

- De définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe de la présente délibération

- De valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables via l’intercommunalité qui dispose des moyens SIG.

- Annexe à la délibération du Conseil municipal du 25.09.2024

- ZAER

- Pour information :

Demandes préalables pour panneaux photovoltaïques

déposées entre 01/01/2024 et le 25/09/2024

N° DP Parcelles Superficie en m² Site du projet

056 244 24 K 0004 YN 120 97 Maison d'habitation

056 244 24 K 0009 XA 214 6347 Bâtiments agricole

056 244 24 K 0010 XA 214 6347 Bâtiments agricole

056 244 24 K 0014 YN 238 1934 Maison d'habitation

056 244 24 K 0015 ZL 439 452 Maison d'habitation

056 244 24 K 0020 AI 102 1765 Maison d'habitation

056 244 24 K 0021 AC 158 982 Maison d'habitation

056 244 24 K 0022 XA 214 6347 Bâtiments agricole

056 244 24 K 0023 ZC 104 409 Maison d'habitation

056 244 24 K 0024 XC 164 712 Maison d'habitation

056 244 24 K 0045 ZV 69 995 Maison d'habitation

056 244 24 K 0047 YK 211 587 Maison d'habitation

056 244 24 K 0049 YD 67 960 Maison d'habitation

056 244 24 K 0054 YT 117 488 Maison d'habitation

056 244 24 K 0058 ZK 105 510 Maison d'habitation

056 244 24 K 0060 YC 188 10000 Maison d'habitation

056 244 24 K 0061 YA 6 2670 Maison d'habitation

056 244 24 K 0062 ZL 423 2035 Maison d'habitation

056 244 24 K 0074 ZR 218 609 Maison d'habitation

056 244 24 K 0075 ZS 194 6630 Bâtiments agricole056 244 24 K 0076 XA 204 - 206 1633 Maison d'habitation

056 244 24 K 0078 AE 46 - 88 614 Maison d'habitation

056 244 24 K 0080 AC 178 936 Maison d'habitation

056 244 24 K 0082 YS 113 591 Maison d'habitation

056 244 24 K 0083 ZD 71 7314 Maison d'habitation

- Zones d’accélération des énergies renouvelables

Lieu Nature parcelle superficie Parking de l’Ehpad Ombrières AD 246 – 003 – 191

13769 m²

Parking de la Salle Des

Fêtes

Ombrières ZR 72 4490 m²

Le Bâtiment de L’Ehpad Panneaux sur toiture AD 246 - 244 13766 m² Le préau de l’école

publique

Panneaux sur toiture AD 250 17514 m²

Chaudière bois AD 271 29207 m²

Le parking d’intermarché Ombrières AH 126 - 188 9213 m² Les parkings de Celvia-

Zone de la Croix Ballais

Ombrières ZT 483 – 140 -

575

37889 m²

Les parkings et toitures du

parc d’activités du gros

chêne

Ombrières et panneaux sur toiture XI 138 – 137 –

136 – 128 –

140 – 148 -

147 – 150 –

146

YN 223 – 215

– 224

YK

56982 m²

Les parkings et toitures de

la zone artisanale Route de

Malestroit

Ombrières AE 4 -5 24450 m²

Délaissé Routier-Sortie du

Gros chêne vers RN 166

Panneaux au sol 1 – 8904 m²

2 – 13520 m²

Tréalet Panneaux toiture-Bois YD 287 – 286 – 305

1701 m²

Le Parc Panneaux sur toiture XI 143 2872 m² La Chesnais Panneaux sur toiture YB 81 860 m² Dapuy Panneaux sur toiture ZR 168 2806 m²

La ville Guého Panneaux au sol-parcours volaille XA 213 11453 m²

Pinieux Panneaux au sol-parcours volaille XD 69 – 86 – 65

44317 m²2- ACQUISITION DE PARCELLES

M. Beunel explique que par délibérations du 28 juin 2022, la commune avait décidé de l’acquisition de parcelles boisées à Pinieux (XD79, XD82 et 83) et d’une bande de terrain (530 m²) jouxtant le chemin du Paradis pour réaliser l’itinéraire entrant dans le schéma vélo. Initialement il avait été prévu de faire ces acquisitions par acte administratif. Ces acquisitions présentant une certaine complexité juridique, il est proposé, pour plus de sécurité, de les faire par actes notariés.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- Conformément aux délibérations du 28 juin 2022, de procéder par acte notarié à l’acquisition desdites parcelles

- D’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

3- INDEMNITES DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Le Breton invite le conseil à verser des indemnités de surveillance au bénéfice de l’OGEC de l’école Saint Joseph pour un montant de 1 383,14 € (1 354,31 € l’année passée). Cette indemnité correspond au coût de la surveillance assumée par le personnel de l’école St Joseph pendant le temps de la pause méridienne.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De verser un montant de 1 393,14 € au bénéfice de l’OGEC au titre des indemnités de surveillance sur le temps de la pause méridienne.

4- ADMISSION EN NON-VALEURS

A la demande de M. le Receveur, il est proposé d’admettre en non-valeur un ensemble de titres pour un montant de 168,71 €.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’accepter en non-valeurs un ensemble de titres d’une valeur globale de 168,71 €.

5- DM : BUDGET POLE DE SERVICES

Afin de couvrir les dépenses d’investissement et d’intégrer les travaux effectués en régie dans les « nouveaux bâtiments » accueillant les professionnels de santé (pédiatre, sages-femmes). Il est proposé de majorer les crédits à hauteur de 65 000 € et de prévoir un emprunt pour couvrir la dépense.Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

D’inscrire les crédits comme suit

6- CALVAIRE STE SUZANNE

Madame le Maire explique qu’afin de suivre les travaux et de couvrir la dépense de restauration du calvaire (17 910 € HT), il est proposé de :

- Demander une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des bâtiments de France

- De solliciter les aides de l’Etat et du Département.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De demander le concours des bâtiments de France pour effectuer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

- Solliciter la participation de l’Etat et la Région pour le financement de cette opération.

7- DIAGNOSTIC EGLISE ET CHAPELLES

Au regard des désordres constatés dans les édifices religieux, la commune va réaliser un diagnostic complet de l’église et des chapelles. Le coût de ces opérations (supérieur à 100 000 € HT) peut être pris en charge, pour l’essentiel, par les partenaires institutionnels. En conséquence il est proposé de solliciter les aides de l’Etat de la Région et du Département.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 € 6211 Personnel affecté par la collectivité 15 000,00 € 722 - 042 Travaux en régie 40 000,00 €

40 000,00 € 40 000,00 €

Op. 300 Place Saint Pierre Op. 300 Place St Pierre

21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 € 1641 Emprunt 65 000,00 €

21318 - 040 Travaux en régie 40 000,00 €

65 000,00 € 65 000,00 €

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

INVESTISSEMENT

dépenses recettes- De solliciter la participation de l’Etat la Région et du Département pour le financement du diagnostic de l’église et des 6 chapelles communales.

8- NUMERISATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL

Mme le Maire propose de solliciter l’aide du Département au titre de la valorisation du patrimoine, pour les opérations de numérisations d’archives publiques. Le coût de cette opération est estimé à environ 5000 €.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le concours du Département à hauteur de 30% pour les opérations de numérisation d’archives publiques.

9- NOM DE LA FUTURE ZONE ARTISANALE

Il est proposé de s’appuyer sur l’histoire du lieu pour dénommer la future zone artisanale. Trois noms sont proposés Zone des Fréchais, Zone de la Fréchais, Zone de Trégandais

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat :

Zone des Fréchais : 13

Zone de la Fréchais : 3

Zone de Trégandais : 4

Le Conseil Municipal décide :

- De dénommer la nouvelle zone artisanale : zone des Fréchais.

10- QUESTIONS DIVERSES

- Nom du nouvel espace médical : au regard de la nature des activités pratiquées, il avait été proposé le nom de pôle « Femmes-Mères-Enfants ». Toutefois il est fait observer qu’un changement de praticien pourrait générer une inadéquation de ce nom. Aussi il conviendra de faire de nouvelles propositions.

- Bilan du restaurant scolaire année scolaire 2023/2024 : Le nombre de repas servi a atteint 38 158, soit une moyenne journalière de 273 repas. Les dépenses atteignent 246 637 €. Le « coût social » du service s’élève à 101 558 € soit une prise en charge moyenne de 2,74 € par la commune pour un coût de revient global de 6,44 €.

- Bilan piscine : Malgré une météo maussade, le bilan de la fréquentation de la piscine apparait satisfaisant. Le nombre d’entrées a dépassé les 5000 soit 25 % de plus que l’année écoulée. Les nouvelles animations (aquagym, pool party) ont été particulièrement appréciées.

- Affaires intercommunales : Suite à une rencontre avec les services de la Préfecture la négociation portant sur l’attribution de compensation liée au transfert de la piscine se poursuit. Compte tenu de l’évolution prochaine des modes de collecte des ordures ménagères deux réunions sont programmées. Une réunion d’information du conseil municipal le 22 octobre et une réunion publique le 06 novembre.- La commune qui auparavant était en zone de revitalisation rurale passe en France revitalisation ruralité. Ce dispositif présente de nombreux avantages pour notre territoire notamment en matière de soutien à l’activité économique (via des réductions d’impôts). Ce dispositif permet en outre de bénéficier d’une DGF bonifiée.

- La problématique des arrêts de bus sera prochainement examinée.

- Des boîtes à livres (3) seront prochainement réalisées et installées dans le bourg.

- Au regard de son caractère vieillissant, le véhicule de portage de repas sera prochainement changé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,