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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 11 2023 contrats abelium logiciel enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Rhône REPUBLIQ Envoyé en préfecture le 09/03/2023
"| Reçu en préfecture le 09/03/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20230308-DECIS112023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 11 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation au Maire
pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue par
l’article L2123-1, 1°, du Code de la Commande Publique, dans les limites fixées par ladite délibération ;
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1 — De signer les contrats de prestations de services désignés ci-dessous :
Titulaire Observations
- Contrat de licence de mise à disposition du logiciel Domino web 2 — Contrat n° CT00014279
- Contrat de maintenance du logiciel Domino web 2 — Contrat n° CT00014279
Soit 540,79 euros ht — 648,95 euros ttc
- Contrat d'hébergement de l'application Domino web 2 — Contrat n° CT00014280
Soit 530,15 euros ht — 636,18 euros ttc
- Contrat de licence de mise à disposition du logiciel portail familles — Contrat n° CT00014281
ABELIUM Soit 392,34 euros ht — 470,81 euros ttc
Collectivités | _ Contrat d'hébergement de l'application portail famille — Contrat n° CT00014282 Soit 424,15 euros ht — 508,98 euros ttc
- Contrat de licence de mise à disposition du logiciel Modulo’tab — Contrat n° CT00014283
- Contrat de maintenance du logiciel Modulo'tab — Contrat n° CT00014283
Soit 874,04 euros ht — 1 048,85 euros ttc
Article 2 — tes crédits afférents à la présente décision seront inscrits aux articles 6156 de la section de
fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ambpliation sera adressée à :
© Monsieur le Trésorier de Givors fl
Fait à COMMUN/W/ le 08 mars 2023.
« Le Maire de Communay:
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, A |
_ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de po dr D
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »
vép(ie Fibunal Administratif de Lyon dans un