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Déliberation - deliberation 2026 082 creation de poste de technicien principal 1ere 1091245
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 082 creation de poste de technicien principal 1ere 1091245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260416-DE 2026 082-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 17 avril 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 16 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à La Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOÛTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOÛTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Mauricette DIRR,
Laurence FIESCHI-MÈGE, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPH, Denis
KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Alexis POIDEVIN, Arnaud REVAULT, Chantal TARDY,
Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Madame Stéphanie FLEGEAU, Matthieu MOISAN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Stéphanie FLEGEAU donne procuration à Madame Chantal TARDY.
Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud REVAULT
Publié le : 17/04/2026 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260416-DE_2026 082-DE
Délibération
CM 16.04.2026 | Création de poste de technicien principal 1%" classe n°2026-082
Rapporteur: Adeline BRIVE
VU, l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, qui prévoit la création des emplois permanents
par les collectivités territoriales ;
VU, le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU, le tableau des effectifs de La Commune de Jugon-les-Lacs, tel qu’arrêté lors des dernières
délibérations du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que la création d’un poste de technicien principal 1°° classe à temps complet (35
heures hebdomadaires) permettra de répondre à la possibilité d'avancement de grade d’un agent ;
CONSIDÉRANT que cette création s'inscrit dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des effectifs
et des compétences, conformément aux orientations définies par La collectivité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide
° De créer à compter du 1er juillet 2026, un poste de technicien principal 1*° classe à
temps complet (35 heures hebdomadaires) au sein des services techniques de la
Commune de Jugon-les-Lacs.
e Que le tableau des effectifs de La commune est modifié en conséquence.
e Queles crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette décision sontinscrits au budget
communal.
Suivent Les signatures pour copie conforme,
Le Maire