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Déliberation - 15 Suppression d'un poste de technicien principal 1ère classe
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Suppression d'un poste de technicien principal 1ère classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Octobre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/10/15
BE Re His
| Votes : 24
Présents : 20 Pour : 24
‘Absents : 03 Contre : 0 | Rae ere ae a .
L’an deux mille vingt deux, le dix sept Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, ROIG José, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr GUERIN Grégory à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-15-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Obiet : Modification du tableau des effectifs — suppression d’un poste de technicien principal 1% classe titulaire à temps complet
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après avis du comité technique en date du 9 juin 2022, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- La suppression d’un poste de technicien principal 1% classe titulaire à temps complet
- De modifier le tableau des effectifs comme annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide :
- De supprimer un poste de technicien principal 1° classe titulaire à temps complet
- De modifier le tableau des effectifs comme annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
ZE DE; Claude VALERO
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Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-15-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022