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Déliberation - deliberation 2026 081 creation de poste dadjoint technique territorial 1091232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 081 creation de poste dadjoint technique territorial 1091232)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260416-ARR_ 2026 081-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Date de convacation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 17 avril 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 16 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à la Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOÛTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOÛTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Mauricette DIRR,
Laurence FIESCHI-MÈGE, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPH, Denis KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Alexis POIDEVIN, Arnaud REVAULT, Chantal TARDY, Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Madame Stéphanie FLEGEAU, Matthieu MOISAN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Stéphanie FLEGEAU donne procuration à Madame Chantal TARDY.
Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud REVAULT
Publié le : 17/04/2026 5 _DS1-DE
Délibération CM 76.04.2026 | Création de poste d’adjoint technique territorial n°2026-081
Rapporteur: Adeline BRIVE
Madame la 1°° adjointe en charge des affaires générales, des ressources humaines et des finances
informe l'assemblée que seul Le conseil municipal peut autoriser Le recrutement d’un agent en
créant le poste nécessaire et en établissement un tableau des effectifs.
La fonction publique territoriale est composée de filière, de catégorie hiérarchique, de cadre
d'emploi et de grade.
À la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, une séance du conseil municipal
sera consacrée à une série de délibération de ressources humaines. Ce sera l’occasion de
sensibiliser l’ensemble du conseil aux particularités de La Fonction Publique Territoriale.
Pour autant, il est utile dès ce soir de procéder à La création d’un poste afin de respecter Les délais
nécessaires pour permettre le recrutement d’un agent déjà dans les effectifs, mais dont Le-contrat
aidé ne pourra pas être renouvelé.
VU, l'article 34 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à La fonction publique territoriale, qui prévoit la création des emplois permanents
par Les collectivités territoriales ;
VU, le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU, le tableau des effectifs de la Commune de Jugon-les-Lacs, tel qu’arrêté lors des dernières
délibérations du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures
hebdomadaires) permettra de répondre aux besoins identifiés en matière d'entretien et de
maintenance des espaces publics et des équipements communaux ;
CONSIDÉRANT que cette création s'inscrit dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des effectifs
et des compétences, conformément aux orientations définies par La collectivité ; Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260416-ARR_2026 081-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide
e De créer à compter du 1er juin 2026, un poste d’adjoint technique territorial à temps
complet (35 heures hebdomadaires) au sein du service propreté des services
techniques de La Commune de Jugon-les-Lacs.
e Que le tableau des effectifs de La commune est modifié en conséquence.
e Queles crédits nécessaires à La mise en œuvre de cette décision sont inscrits au budget
communal.
Suivent Les signatures pour copie conforme, Envoyé er
Re çu ef
Pubié le