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Déliberation - 4 Budget Principal Vente de Vehicule et Materiel
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Budget Principal Vente de Vehicule et Materiel)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 O4-DE
OR
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 juillet 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, , M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre
BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
4 - BUDGET PRINCIPAL - VENTE DE VEHICULE ET MATERIEL
La Ville est propriétaire d'une tractopelle de marque NEW HOLLAND qui n'est plus utilisée par les services. La valeur résiduelle de ce bien est égale à zéro.
La société MMO, dont le siège est à MENNETOU/CHER propose de reprendre ce matériel dans le cadre de l'achat d'un nouveau matériel. Compte tenu de l'état de ce matériel, il est proposé d'accepter la proposition de reprise de la société MMO pour un montant de 11.000 €
Par ailleurs, la Ville est propriétaire d'un camion-benne de marque NISSAN, immatriculé GG 852 WD. Ce matériel n’est plus adapté à l’utilisation par les services. Dans le cadre d’un achat réalisé auprès de la société MERCEDES BENZ à SERRES- CASTET, cette société a proposé la reprise de ce véhicule pour un montant de 30.000 €.
La valeur résiduelle de ce bien est de 38.940 €.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport, Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le SG
ID : 064-216404228-20240715-DEL_24_07_15 O4-DE
- DECIDE la cession de la tractopelle de marque NEW HOLLAND à la société MMO pour un montant de 11.000 €,
- DÉCIDE la cession du camion-benne de marque NISSAN à la société MERCEDES BENZ pour un montant de 30.000 €,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux cessions de ce véhicule et matériel, et à émettre les titres de recettes correspondant.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 juillet 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE J 404] ou Coms
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