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Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Budget principal regul plateforme)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
CRORCR
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016
CRORCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mrné Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M, Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mmeé Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniël LACRAMPE.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
M. Jéan-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
CRCRCR
42.- BUDGET PRINCIPAL — REGULARISATION DE LA REPARTITION DU MATERIEL DE LA PLATEFORME DE COMMUNICATION MUTUALISEE
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA rappelle que, par délibération du Conseil Municipal. en date du 5 novembre 2013 et du Conseil Communautaire en date du 24 septernbre 2013, il a été décidé de répartir entre ces deux collectivités le matériel inscrit au budget de la plateforme de communication, plateforme mutualisée entre la Ville et la CCPO, suite à la clôture de ce budget annexe de la CCPO.
A la demande de Monsieur le Trésorier, il y a lieu de procéder à là régularisätion comptable de cette répartition de matériel étant précisé que cette « distribution » de propriété n'a de traduction comptable que la cession à titre gratuit, toute autre procédure d'affectation ou de mise à disposition ne transférant pas le droit de propriété acquis à la CCPO. Aussi, il est proposé d'accepter la cession à titre gratuit par la CCPO à la Ville du matériel tel que listé dans la délibération du conseil municipal du 5 novembre 2013 à savoir :
-__ Banque d'images (n° d'inventaire 100)
-_ Matériel informatique (n° d'inventaire 205)
- Mobilier (n° d'inventaire 301)
- Mobilier (n° d'inventaire 303)
Par ailleurs, il y a lieu de fixer les durées d'amortissement de ce matériel entrant dans le patrimoine de la commune. Il est proposé de fixer ces durées de la façon suivante :
-_ Banque d'images : 1 an
- Matériel informatique : 5 ans
- _ Mobilier: 15 ans
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces régularisations sont inscrits au budget
2016.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- PREND acte du présent rapport,
- ACCEPTE la cession à titre gratuit par la CCPO à la VILLE du matériel inscrit au budget annexe de la plateforme de communication mutualisée,
- FIXE les durées d'amortissement telles que mentionnées ci-avant.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
rT6 LUCBÉREILH
Acte certifié exécutoire &
- Par publication ou notification le 23/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016 2