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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Budget Principal dm 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
8 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 4
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 4 de l'exercice budgétaire 2019 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe. BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 4
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé. | Art. |Fonct° Libellés Crédits
106 2188 324 | Parcours découverte archéologie 10 100,00
501 2188 810 |Matériel ST 1 900,00
529 | 21312 213 |Travaux école Labarraque 2 900,00
722 | 21538 824 |Enfouissement réseaux divers -16 800,00
732 | 21318 810 |Sécurisation CTM 1 900,00
735 2151 822 |Aménagement de voirie 5 700,00
749 | 21312 213 |Ecole de Pondeilh -5 700,00
041 | 21318 01 Autres bâtiments publics 65 100,00
041 2151 01 Réseau de voirie 2 600,00
Total 67 700,00
Recettes
041 2031 01 Autres bâtiments publics 65 100,00
041 1323 01 Département 2 600,00
Total 67 700,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Opé. | Art. |Fonct° Libellés Crédits
6226 01 Honoraires -10 500,00
655801] 252 |Contingent transport scolaire -9 500,00
6745 025 | Subvention aux personnes de droit privé 40 000,00
Total 20 000,00
Recettes
74751 421 |Participation GFP de rattachement 20 000,00
Total 20 000,00
Le Maire, > & 2x \a 2)
cte certifié exécutoire ES fvé LUCBÉREILH
- Par publication ou notification le 20/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 20/12/2019