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Arrêté - I.2025.274 GUINOT Abrogation I.2025.246 Travaux sur reseau Telecom
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.274 GUINOT Abrogation I.2025.246 Travaux sur reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
£ / République Française
t
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — vw Extrait des Registres des Arrêtés
J L A À se -
TRAVAUX SUR RÉSEAU TÉLÉCOM
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
I - 2025- 274
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1er mars 2022,
VU les arrêtés 1.2025.211 et I.2025.246 autorisant l’entreprise GUINOT TP à
occuper le domaine public sur là commune de Saint-Claude,
CONSIDÉRANT la demande de modification des dates de travaux adressée par le pétitionnaire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par l'entreprise GUINOT TP, rue Henri Paul Schneider 71210
MONTCHANIN,
ARRÊTE
Article 1*. : L'arrêté I.2025.246 est abrogé.
Article 2.: Pour permettre les manœuvres et le stationnement des engins nécessaires aux travaux
réalisés sur le réseau Télécom au n°10 rue du Général de Gaulle, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 18 août 2025 au vendredi 05 septembre 2025, suivant l'avancement des chantiers :
Au droit n°10 rue du Général de Gaulle :
- La largeur de la chaussée est réduite
- La circulation des piétons est déviée
Article 3. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise GUINOT TP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 4. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 5. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise GUINOT TP, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 29 juillet 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET