Arrêté - ARRETE 2025 066

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Arrêté - ARRETE 2025 066 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 066)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LESSONNE - ARRONDISSEMENT D'EVRY - CANTON DE DRAVEIL

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> SEINE LLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION EN RAISON DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 8 MAI 1945

(Devant le Monument aux Morts)

Numéro

2025-066

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment l’article 644-2-1

Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-2, R 417-1 à 417-13,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 organisée au Monument aux Morts le jeudi 8 mai 2025, et d'un défilé prévu de véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation et d'aménager des itinéraires de déviation.

ARRETE

ARTICLE 1 : La cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 se tiendra le jeudi 8 mai 2025, de 11h00 à 12h00, au monument aux morts.

ARTICLE 2 : Les rues Galignani et de l'Eglise seront barrées et interdites à la circulation pendant la durée de cette commémoration.

ARTICLE 3 : Le Boulevard de la République sera barré et interdit à la circulation à partir de la Place du Général Leclerc, sauf pour les riverains, de 10h45 à 12h00.

Le tronçon de l'avenue Chevalier, entre la rue Victor Hugo et le boulevard de la République, sera fermé à la circulation automobile, sauf pour les riverains, entre 12h00 et 13h00. Une déviation sera mise en place par la rue Victor Hugo, le Boulevard Aristide Briand, et le Boulevard de la République,

Deux places de stationnement en aval de la Police Municipale, sise 2 rue de l'Eglise seront réquisitionnées du 7 mai à 15h30 au 8 mai à 12h15 pour les véhicules du défilé.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 91 59 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretarat@soisysursene fr

www.soisysurseine.frARTICLE 4 : La ville mettra en place le dispositif suivant :

- Pose de barrières afin de fermer le boulevard de la République à hauteur de la place du Général Leclerc puis à hauteur de l’avenue Chevalier et de la rue Victor Hugo

- Mise en place d’une déviation pour inviter les automobilistes à emprunter le boulevard de Vandeul, les rues de l’Oiseau et Paul Franchi, l'avenue du 8 mai 1945, les rues de la Forêt de Sénart et Mozart.

- Mise en place d’une déviation pour les riverains et les bus selon le parcours temporaire suivant: boulevard Aristide Briand, rue Victor Hugo et avenue Chevalier pour rejoindre le

boulevard de la République.

-__ Déplacement de l'arrêt de bus « Place du Général Leclerc » au droit de l'hôtel « La Tourelle »

avant le feu tricolore, occasionnant la suppression de places de stationnement.

- Réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes à mobilité réduite devant le 2 rue de l'Eglise, de 8h45 à 13h.

ARTICLE 5 : Les services techniques de la Ville de Soisy-sur-Seine assureront la mise en place des barrières et des panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux

mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président du conseil départemental de l'Essonne, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 02/05/2025

LE MAIRE ,

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : __07 MAI 205 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE"

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTERDU >. © >

LE MAIRE

n Baptiste ROUSSEAU

Jurrier doit être à

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel 91 59 89 71 71 - Fax 01 69 8S 05 99 - secretar urseumne.fr

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