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Arrêté - ARRETE 2024 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 076)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
Es
VILLE
DE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION EN RAISON DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 8 MAI 1945
(Devant le Monument aux Morts)
Numéro
2024-076
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article 644-2-1
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-2, R417-1 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 organisée au Monument aux Morts le mercredi 8 mai 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et d'aménager des itinéraires de déviation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 se tiendra le mercredi 8 mai 2024, de 11h00 à 12h00, au monument aux morts.
ARTICLE 2 : Les rues Galignani et de l'Eglise seront barrées et interdites à la circulation pendant la durée de cette commémoration.
ARTICLE 3 : Le Boulevard de la République sera barré et interdit à la circulation à partir de la Place du Général Leclerc, sauf pour les riverains, de 10h45 à 12h00.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
WwWw.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : La ville mettra en place le dispositif suivant :
- Pose de barrières afin de fermer le boulevard de la République à hauteur de la place du Général Leclerc.
- Mise en place d’une déviation pour inviter les automobilistes à emprunter le boulevard de Vandeul, les rues de l’Oiseau et Paul Franchi, l'avenue du 8 mai 1945, les rues de la Forêt de Sénart et Mozart.
- Mise en place d’une déviation pour les riverains et les bus selon le parcours temporaire suivant: boulevard Aristide Briand, rue Victor Hugo et avenue Chevalier pour rejoindre le boulevard de la République.
- _ Déplacement de l'arrêt de bus « Place du Général Leclerc » au droit de l’hôtel « La Tourelle »
avant le feu tricolore, occasionnant la suppression de places de stationnement.
- Réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes à mobilité réduite devant le 2 rue de l'Eglise, de 8h45 à 13h.
ARTICLE 5 : Les services techniques de la Ville de Soisy-sur-Seine assureront la mise en place des barrières et des panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président du conseil départemental de l'Essonne, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 03/05/2024
Le Maire
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : h 6 MAI 2024
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU: - 6 MAI 2024
LE MAIRE
Jean Baptiste ROUSS]
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Szine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr