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Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 219)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY + CANTON DE DRAVEIL
a Ur LL
==
a LC 7 DUAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION EN RAISON DE LA CÉRÉMONIE 2023-219 COMMÉMORATIVE DU 11 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses article R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-2, R 417-1 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du
6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison de la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918 organisée au Monument aux Morts le samedi 11 novembre 2023, il y a lieu de
réglementer la circulation et d'aménager desitinéraires de déviation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918 se tiendra au
Monument aux morts le samedi 11 novembre 2023 de 11h00 à 12h30.
ARTICLE 2 : Les rues Galignani et de l'Eglise seront barrées et interdites à la circulation
pendant la durée de cette commémoration, sauf aux riverains.
ARTICLE 3 : Le Boulevard de la République sera barré et interdit à la circulation à partir de la Place du Général Leclerc pendant la durée de la cérémonie, sauf pour les riverains et les
bus, de 10h30 à 12h30,
ARTICLE 4: L’avenue Chevalier sera barrée et interdite à la circulation à partir de l’avenue Victor Hugo en direction du Boulevard de la République de 10h30 à 12h30.
Une pré-signalisation sera installée à l'angle de la rue du Bac de Ris et du Boulevard Aristide Briand, ainsi qu’à l’angle de l’avenue Victor Hugo et du Boulevard Aristide Briand afin d'éviter un flux de circulation en direction de l’Avenue Chevalier.
ARTICLE 5 : La ville mettra en place :
-__ des barrières afin de fermer le Boulevard de la République à hauteur de la place du Général Leclerc sauf pour les riverains et les bus ;
- une déviation sera mise en place pour inviter les autres automobilistes à emprunter
le Boulevard de Vandeul, les rues de l’Oiseau et Paul Franchi, l’Avenue du 8 mai 1945, les rues de la Forêt de Sénart et Mozart.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 6 : Le Boulevard de Vandeul sera mis en sens unique et interdit à la circulation
dans le sens de la rue des Francs-Bourgeois vers la Place du Général Leclerc.
ARTICLE 7 : Une déviation sera mise en place pour inviter les véhicules souhaitant
rejoindre la direction d'Evry à emprunter les rues de l’Oiseau et Paul Franchi, l’Avenue du 8
mai 1945, les rues de la Forêt de Sénart et Mozart.
ARTICLE 8 : Deux emplacements de stationnement réservés pour les personnes à mobilité
réduite devant le 2 rue de l'Eglise, de 8h45 à 13h.
ARTICLE 9 : Les services techniques de la Ville de Soisy-sur-Seine assureront la mise en
place des barrières et des panneaux de signalisation.
ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant
la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 11: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président
de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les
panneaux d'affichage prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 06/11/2023.
APPLICATION DU C.G.C.T. 5
PUBLIE OU NOTIFIE LE : 7 NOV. 2023
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
T NOV. 2023
Le Maire
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 -secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr