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Arrêté - AR26 71 Delegation temporaire de fonctions dofficier detat civil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 71 Delegation temporaire de fonctions dofficier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 05/03/2026
S
L
0
”
:
.
.
ID : 093-219300530-20260305-AR26_71-AI
Seine
Saint-Denis
5°
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l’Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Vu
l’Article
L. 2122-17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
relatif au
remplacement
du
Maire
en
cas
d’absence,
de
suspension
ou
de
tout
autre
empêchement.
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés.
Considérant
que
le samedi
07
mars
2026,
il a lieu
de
procéder
à la célébration
du
mariage
de
Vincent,
Julien
RACASSIER
/ Anais
Do
Kim-Anh
PANHKHAM
ARRÊTE : Article
1:
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
:Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
susvisé
le
vendredi
05
décembre
2025.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait à Noisy le Sec, le (]9 AUS Monsieur
le Maire
Olivier
Mairie
de
Naisy-le-88e
= Plage
du
Maréchal
Fosh
- 93134
Noisy-le-8ec
cedex