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Arrêté - AR23 300 Arrete de delegation temporaire de fonctions dofficier detat civil. mis en ligne le 14.09.2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR23 300 Arrete de delegation temporaire de fonctions dofficier detat civil. mis en ligne le 14.09.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 14/09/2023
S
L Cr
:
5
LÉ
LE
“oi
:
093-
-
-
-AR
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ID :
093-219300530-20230909-AR23_300-
Seine-Saint-Denis
5° CANTON BOBIGNY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D'’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de Noisy
le
Sec,
Vu
l'Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés,
Considérant
que
le
vendredi
15
septembre
2023,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
célébration
du
mariage
de
:
-
Monsieur
Jean-Xavier
MONVOISIN
et
Madame
Tetyana
KRAVCHENKO
Et
le
samedi
16
septembre
2023,
les mariages
de :
-
Monsieur
Yacine
ZEGHIB
et Madame
Assia
AMMAR
-
Monsieur
Jiyan ÔZEN
et Mme
Elif Büsra
KARAKAS
-
Monsieur
Ameur
TIZGUINE
et Madame
Hakima
SI-LOUNIS
ARRÊTE : Article
1:
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2 : Cette
délégation
est consentie
pour
la célébration
des
mariages
susvisés
le vendredi
15
septembre
et le samedi
16
septembre
2023.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait à Noisy
le Sec,
le
:() 9 SEP.
2073
NOISE
Je
TT
—
®
n
r
PS
_
Olivier
SARRABEYROUSE
Mairie
de
Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
cedex