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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR23 442 delegation dofficier detat civil pour Mr LEFEBVRE celebration mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 29/12/2023
S
L Gr
Liberté - Égalité - Fraternité
ID : 093-219300530-20231229-R23_442-AR
Seine-Saint-Denis
5
CANTON
BOBIGNY
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D’ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l’Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
la
demande
formulée
par
les
intéressés
sollicitant
la
célébration
de
leur
mariage
par
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE,
conseiller
municipal.
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la célébration
du
mariage
de
Mohamed
Lamine
AÏT
MALEK
et Rahma
Melissa
MAHDJAT,
fixée
le vendredi
05 janvier
2024.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait
à Noisy
le
Sec,
le
9 9
DEC.
2023
Mairie
de
Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
cedex