Compte-Rendu - compte rendu du CM du 7 fe vrier 2023docx

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 7 fe vrier 2023docx Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Lezennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 7 fe vrier 2023docx)Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 7 Février 2023

Le mardi 7 février 2023 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES

s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier

DUFOUR, Maire, sur convocation en date du 3 février 2023.

Présents :

Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER –

Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Christiane

WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT – Henri MOREL – Véronique PAUWELS – Rizlène

HENNACH – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck LACMANS – Ludovic

CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Michael DESEURE – Cyril MIRABAUD –

Alexis DUCHESNE

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN

1er Point : Orientations budgétaires 2023

Cette délibération ne fait pas l’objet d’un vote.

Le contexte économique en Europe et en France

Selon la commission européenne, l’économie de l’Union Européenne (UE) connaît une

croissance de 2,7 % en 2022 et de 1,5 % en 2023. Le taux de croissance de la zone euro est

attendu à 2,6 % en 2022, puis devrait reculer à 1,4 % en 2023. Parallèlement l’inflation

s’affiche à des niveaux historiquement hauts en 2022 : 7,6 % dans la zone euro avant

d’amorcer une légère décélération en 2023 à 4 %.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a provoqué une pression importante sur les prix de

l’énergie et des denrées alimentaires. L’économie européenne est particulièrement vulnérable

en raison de sa forte dépendance aux énergies fossiles russes. Ces tensions inflationnistes

ont un impact important sur le pouvoir d’achat des ménages et

parallèlement l’affaiblissement de la croissance mondiale pèse sur la demande extérieure. Si

la dynamique de la reprise post-covid permet d’afficher un niveau d’activité au premier

trimestre 2022 meilleur qu’espéré, l’activité économique est restée atone le reste de l’année.

En 2023, la croissance économique trimestrielle devrait s’accélérer grâce à une bonne

résistance du marché du travail, à la modération progressive de l’inflation, et au volume

encore important d’épargne. Dans l’ensemble, l’économie de l’UE devrait continuer à croître,2

mais à un rythme nettement plus lent que prévu dans les prévisions du printemps 2022.

D’une façon générale, ces prévisions relatives à l’activité économique et à l’inflation

dépendent fortement de l’évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur

l’approvisionnement en gaz de l’Europe. De nouvelles hausses des prix du gaz pourraient

encore stimuler l’inflation et freiner la croissance en entrainant un durcissement encore plus

marqué des conditions financières sur les marchés. Enfin, on ne peut pas exclure

complétement une résurgence de la pandémie dans l’UE qui entrainerait de nouvelles

perturbations de l’économie.

C’est l’incertitude qui domine. A contrario les récentes tendances à la baisse des prix du

pétrole et d’autres matières premières pourraient s’intensifier, entraînant une baisse de

l’inflation plus rapide que prévu actuellement. Par ailleurs la consommation privée pourrait

s’avérer plus résistante à la hausse des prix si les ménages puisent dans leur épargne qui

reste importante.

En France, la croissance devrait atteindre 2,6 % en 2022.

Selon les projections de la Banque de France, l’économie française a résisté plutôt mieux que

prévu au cours de la plus grande partie de 2022. Elle subirait actuellement un net

ralentissement dont l’ampleur est incertaine et une reprise de la croissance économique en

2024.

Le niveau de l’activité est soumis en partie aux niveaux de prix du gaz et de l’électricité.

Les nombreuses incertitudes concernant l’évolution de la guerre en Ukraine et ses

répercussions sur l’approvisionnement en gaz ainsi que l’ampleur et la durée des mesures

gouvernementales conduisent la Banque de France à retenir une fourchette de variation PIB

comprise entre - 0,5% et + 0,8% sur l’année 2023. Ainsi, une récession n’est pas

complètement exclue. Il faudra attendre 2024 pour espérer un rebond.

En ce qui concerne l’inflation, elle resterait à un niveau élevé jusqu’en 2024 mais elle devrait

progressivement ralentir. Pour 2022, selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation a

augmenté de 5.9% sur un an, en décembre 2022.

Sur le dernier trimestre de l’année, les aides publiques ont joué un rôle important. Les

économistes considèrent que le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les particuliers

et la ristourne à la pompe de 30 centimes ont permis de réduire l’inflation de 2,5 points en

septembre 22. En 2023, les prix seraient toujours tirés à la hausse avec un pic prévu en début

d’année et une hausse moyenne des prix à la consommation sur l’ensemble de l’année

anticipée à 4,7 % (fourchette entre 4,2 et 6,9 %). L’accalmie devrait arriver en 2024 avec

une inflation prévue de 2,7 % à la faveur d’une stabilisation des prix des matières premières

énergétiques et alimentaires.3

Les variations de prix pour les collectivités

D’une façon générale, l’inflation constatée en France pourrait s’avérer plus importante pour

les collectivités que pour les ménages, compte tenu de la spécificité de leurs budgets. La

hausse des prix joue sur les budgets locaux à la fois de façon directe (sur leurs achats plus

chers pour un volume équivalent) mais également indirecte au titre de leurs contributions aux

organismes partenaires qui devraient être réévaluées. Le « panier du Maire » élaboré en

partenariat avec l’Association des Maires de France mesure l’inflation réellement supportée

par les communes. Une première estimation de cet indice sur le 1er semestre 2022 fait

apparaître une évolution de 4,8 %. En parallèle, l’inflation supportée par les ménages a

progressé de 3,4 % sur la même période. Compte tenu de la structure de leurs dépenses, les

communes font face à une évolution des prix plus importante que celle observée pour les

ménages (+ 1,4 point). Il convient également d’y ajouter les effets de la revalorisation de 3,5

% du point d’indice au 1er juillet 2022. Ce sont les dépenses énergétiques qui, si elles ne

représentent pas le poste le plus important de la dépense locale, présentent les hausses les

plus importantes. L’indice des prix à l’énergie a enregistré en juillet 2022 par rapport à juillet

2021 une hausse de 26,5 %.

En 2022, l’épargne brute des communes s’est réduit de près de 11 %. La progression des

recettes fiscales, due notamment à la revalorisation des bases particulièrement fortes, ne

suffirait pas à compenser la hausse des prix des achats et la hausse des frais de personnel

induite notamment par la revalorisation du point d’indice.

Des charges de fonctionnement qui connaissent une progression exceptionnelle.

Les dépenses de fonctionnement (78,4 milliards d’euros), augmenteraient de 5,5 % (14,5%

sur les dépenses générales), soit 2,8 points de plus qu’en 2021, année de réouverture des

services après la pandémie.4

Logiquement, avec une augmentation des charges supérieures à celles des recettes, les

collectivités se retrouvent confrontées à un effet de ciseaux. Ainsi, le niveau d’épargne brute

des collectivités diminuerait en moyenne de 11,3 % en 2022.

Les Orientations budgétaires pour Lezennes

Compte tenu des résultats constatés fin 2022

COMMUNE de LEZENNES - Budg.BP/BS/DM/CR Execution budgétaire

BP 2022

FONCTIONNEMENT

CHAPITRES

DEPENSES 6 003 658,00

_11 Charges à caractère général 1 911 700,00 1 910 243,44

_12 charges de personnel et frais assimilés 3 152 000,00 3 097 999,88

_65 autres charges de gestion courante 319 300,00 306 013,51

_66 charges financières

_67 charges exceptionnelles 55 000,00 43 880,40

68 dotations aux amortissements et

provisions

5 000,00 5 000

042 opérations d'ordre de transfert entre

sections

040 opérations d'ordre

virement de la section de

fonctionnement

612 658,00

Total Dépenses

5 363 137,23

RECETTES 6 003 658,00

OO2 Excédent reporté

_70 produits des services, du domaine et

ventes div.

266 000,00 291

361,46

_73 impôts et taxes 5 027 208,00 5 182 862,90

_74 Dotations et participations 527 950,00

640 469,68

_75 Autres produits de gestion 72 500,00

75 744,05

_013 Atténuation de charges 100 000,00

56 454,93

_76 Produits financiers

_77 Produits exceptionnels 10 000,00 46

130,14

042 Opérations d'ordre à l'int de la sect de

fonct

Total Recettes

6 293 196,51

Autofinancement prévisionnel 2022 930 059,285

Dépenses

Les prévisions budgétaires ont été respectées.

Nous avions anticipé une hausse des dépenses courantes de 17% car nous avions déjà

connaissance des perspectives inflationnistes en mars 2022. Toutefois nous observons des

contrastes dans l’évolution de certains postes notamment alimentation et entretiens terrains

espaces verts, par exemple, en forte hausse. Certaines augmentations résultent de choix

d’interventions volontaires (terrains, qualité des produits alimentaires, prestations d’insertion

propreté publique) pour partie voulue et pour partie subie (inflation nationale sur prix des

denrées du service de restauration municipale +12,6% ; charges d’alimentation 2002 : + 27

% par rapport aux prévisions pour 273 295€), d’autres résultent de l’inflation.

Les conséquences des hausses d’énergie (+ 23 % dépenses électricité par rapport à 2021

pour 135 378 € et gaz + 7% pour 98 710 €) n’apparaissent pas encore pleinement en 2022.

L’analyse des données se poursuivra jusqu’en mars pour affiner des prévisions budgétaires

réalistes

Les dépenses de personnel sont davantage prévisibles sauf si une nouvelle augmentation des

traitements devait intervenir en cours d’année (dégel de point d’indice ou revalorisation) :

pas de projection de recrutement structurel à faire hors remplacement poste pour poste.

Les recettes :

La dynamique des bases fiscales toujours favorable pour la commune (+120000 euros en

2022 au-delà de la prévision)

En 2023 la revalorisation de 7,1% des bases ménages devrait apporter environ 60000 euros.

Par contre les bases fiscales des entreprises n’évoluent de que 0,7%. C’est pourquoi

l’augmentation générale des recettes restera plutôt limitée hors nouvelles bases imposables.

Au total 60% de nos recettes sont figées ou dépendantes du niveau d’activité. L’évolution des

recettes ne peut donc pas compenser l’évolution des dépenses en particulier si l’inflation

devait persister à + de 5%.

La stratégie financière

Maintenir un autofinancement suffisant pour assumer les projets d’investissements

Maintenir des taux d’imposition stables pour les contribuables ménages et entreprises tout en

bénéficiant d’une dynamique des bases d’imposition dues au développement économique.

• Maîtriser nos dépenses de fonctionnement compte tenu du développement des

services et de d’interventions en soutien supplémentaires

• Optimiser les subventions et dotations pour contenir les participations des usagers (ce

qui est fait avec CAF, Département, Etat marginalement)

• Maîtriser les dépenses de l’énergie par la poursuite et l’amplification des actions

d’économie de consommation6

Rappel des particularités des recettes de la commune de Lezennes

Nous bénéficions d’une structure de recettes atypique avec une part importante des recettes

issues des attributions de compensation de la métropole.

Les dotations de la MEL restent stables. Pour l’instant pas de changement significatif envisagé

à court terme. Un groupe de travail doit être relancé sur le sujet à la demande de quelques

maires. Dans tous les cas les modulations, si elles devaient intervenir sont encadrées par la

loi.

Des recettes fiscales issues du foncier bâti - important pour notre commune - notamment

dans sa partie entreprise, et pour l’autre partie des locaux d’habitation. Cela nous constitue

globalement des bases (valeurs locatives) très importantes. Par contre la valeur locative

moyenne des locaux est relativement faible, on le constate sur la taxe d’habitation (bases

nette 700 euros par ht contre 1300 pour la moyenne de la strate.)

En toute hypothèse si l’inflation actuelle devait persister une recette certes stabilisée nous

serait défavorable à long terme.

Nos ressources d’investissement proviennent pour l’essentiel de notre autofinancement. Des

recettes issues des taxes d’aménagement peuvent faire varier les résultats par rapport aux

prévisions budgétaires. Des perceptions de recettes significatives sont à prévoir avec les

projets immobiliers d’entreprise en cours (Borne de l’Espoir, Kiabi, Zone du hellu).

Perspectives générales sur l’évolution des dépenses

Le compte administratif détaillera cette partie lors de la présentation budgétaire.

De manière générale concernant les dépenses courantes, les prévisions budgétaires des

grands chapitres sont respectées compte tenu d’enveloppes. Le résultat 2022 est inférieur à

2021 compte tenu du poids de l’inflation et des choix engagés (travaux, maintenance, vie

municipale, manifestations, tarification sociale, dispositifs périscolaire, service en régie tel

que la restauration).

Concernant le chapitre personnel des marges de manœuvre sont prises au budget primitif et

le résultat tient compte de la revalorisation du point d’indice par décision gouvernementale

(+ 100 000 € sur les dépenses de personnel).

Les dépenses d’investissements ont repris significativement à hauteur de 807 370 € dont

346 220 € (43% des dépenses d’investissement de l’année) consacrés à la réhabilitation

structurelle de l’immeuble de la Pierre Blanche au 10 et l’aménagement de cabinets médicaux

et d’un local municipal. 84 250 € consacrés à l’achat de terrain visant consolider les emprises

foncières de sanctuarisation végétale autour du jardin du Clic chemin de Meurchin.

10% des dépenses d’investissement) et 76 200 € dans la poursuite du programme urbain de

désamiantage et démolition multi-sites (9,5 %).

L’investissement 2023 devra prioriser les opérations qui seront engagées en tenant compte

des incertitudes économiques (appel d’offres construction Centre Culturel, Mur Escalade,

Eclairage Stade, maison de Santé).7

Perspectives sur les recettes

Des recettes stables voire en augmentation compte tenu des dynamiques fiscales,

d’attractivité du territoire (Taxe aménagement), stabilité des dotations mais à approfondir en

commission finances les prévisions TLPE, Taxe d’aménagement notamment, l’impact de la

réforme de la taxe d’habitation, le prélèvement sur les recettes fiscales.

Nos choix volontaires :

- Maintenir la baisse des tarifs pour 2/3 des familles

- Poursuivre une action éducative soutenue

- Stabilité fiscale avec le maintien des taux d’imposition votées par la commune

Ces choix seront financés pour l’essentiel (selon le niveau de l’inflation prévisible) par une

réduction de l’autofinancement, le produit de l’évolution des bases voté par le Parlement et

des économies là projeter dans l’ensemble des postes (marché d’insertion, marché transport,

rationalisation coût papier, poursuite investissement LED sur éclairage public avec gradation

renforcée investissement sur la communication numérique, appui sur la centrale d’achat

métropolitaine...).

L’autofinancement devrait rester toutefois à un niveau satisfaisant pour soutenir les

investissements si les perspectives exposées se réalisent.

2ème Point : Fixation du nombre d'autorisation de stationnement «Taxi» et attribution d'un emplacement

Vu le code des transports, le code de la route et le Code General des collectivités territoriales,

VU la loi n°20 I 4-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier

de personnes,

VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire

national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commission locales des transports publics particuliers de personnes,

Suite à une demande d'autorisation de stationner avec un taxi sur le territoire

communal,

Considérant qu'il est de la compétence de M. le Maire de réglementer la circulation et

le stationnement des taxis dans la commune,

Considérant que la commune a déjà autorisée par arrêté municipal un droit de stationner depuis 2001,

Considérant la constitution d’une liste d’attente de demande inscrite sur un registre de la mairie.

Considérant cette offre est caractérisée par la présence de nombreuses sociétés dont des sièges administratifs et du Stade Pierre Mauroy aux abords directs de la commune et qu’elle8

est susceptible de répondre également à la demande des lezennois en complément du service de taxi existant

Monsieur le Maire expose aux élus que la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a apporté des modifications significatives au régime de délivrance des Autorisations de Stationnement (ADS). Désormais, les ADS sont délivrées par le maire par arrêté municipal sans accord au préalable de la Commission Départementale des taxis et voitures de petite remise. Depuis le 1er octobre 2014 les autorisations sont incessibles, valides durant une période de cinq ans renouvelables et gratuites.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide de:

- Créer par arrêté municipal deux autorisations de stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Lezennes

- Attribuer un emplacement sur le parking des 4vents, rue Chanzy

- Créer par arrêté municipal un droit de place (ADS) à la personne inscrite sur la liste d'attente,

- Délivrer ces ADS à titre gracieux.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

3ème Point : Police Municipale : Convention partenariat intercommunal prise en charge frais de formation des agents

Monsieur le Maire expose la proposition de mutualisation des coûts de formation obligatoire

au maniement des armes de catégorie B8 (diffuseur lacrymogène) et D2 (bâton de défense)

par une convention de partenariat intercommunal avec les communes de Ronchin et de

Lesquin.

Le coût total de la formation d’entraînement de 510 € sera réparti au prorata du nombre

d’agents des trois villes (13 dont 3 pour Lezennes). Il est prévu deux sessions d’entraînement.

La convention prévoit en effet deux séances de formation par agent, d’une durée de trois

heures par séance.

La formation est dispensée dans un équipement sportif d’une des trois communes selon les

disponibilités des équipements mis à disposition.

La convention est d’une durée d’une année renouvelable tacitement.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

- Approuve le projet de mutualisation des offres et coûts de formation des agents du service

de Police Municipale

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat intercommunal dédiée à

cette action

- S’engage à inscrire les crédits de formation nécessaires au Budget Primitif 20239

------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

4ème Point : Organisation Accueil Collectif des mineurs 2023

Monsieur Fabien DECOURSELLE, Adjoint à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la prévention,

donne connaissance à l’assemblée des modalités prévisonnelles de fonctionnement des

Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2023, sous toute réserve des restrictions

susceptibles d’être mises en œuvre par mesure sanitaire et pouvant conduire à limiter le

nombre d’enfants accueillis en raison de leur classe d’âge ou à ne pas autoriser l’ouverture

des accueils extra scolaires.

DATES DE FONCTIONNEMENT

Ouverts aux enfants âgés de 2 à 6 ans (ACM maternel)

§ vacances d’hiver

§ vacances de printemps

§ vacances d’été

§ Vacances d’Automne

§ Vacances de Noël

Ouverts aux enfants âgés de 6 à 12 ans (ACM Primaire)

§ vacances d’hiver

§ vacances de printemps

§ vacances d’été

§ Vacances d’Automne

§ Vacances de Noël

Ouverts aux adolescents âgés de 12 à 18 ans non révolus (Maison des Jeunes)

§ vacances d’hiver

§ vacances de printemps

§ vacances d’été

§ Vacances d’Automne

§ Vacances de Noël

CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

§ hiver : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire) – 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes)– 3 animateurs Maison des jeunes. § printemps : 15 animateurs (ACM maternel et Primaire )– 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes) – 3 animateurs Maison des jeunes. § juillet : 25 animateurs (ACM maternel et Primaire )– – 2 directeurs adjoints – 3 directeurs ( ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes)– 4 animateurs Maison des jeunes.

§ août : 20 animateurs – 3 directeurs – 4 animateurs Maison des jeunes. § Automne : 17 animateurs (ACM maternel et Primaire) – 3 directeurs (ACM maternel, Primaire, Maison des Jeunes) – 3 animateurs Maison des jeunes. § Décembre : 15 animateurs (ACM maternel et primaire) ; 2 animateurs Maison des jeunes – 3 directeurs (ACM maternel, Primaire et Maison des Jeunes) ou en cas de regroupement des structures 1 Directeur et 1 Adjoint en Maternel/Primaire.10

Les conditions à remplir pour les candidats à un poste d’animateur sont les suivantes :

§ être âgé de 17 ans minimum,

§ être titulaire du BAFA (base, pratique et perfectionnement) ou diplôme équivalent, § ou être stagiaire hors-stage (titulaire de la formation de base et du stage pratique), § ou être inscrit en formation de base et demandeur d’un stage pratique (minimum 14 jours soit 3 semaines d’exercice) ; dans ce cas, l’âge minimum requis est 17 ans.

Les animateurs seront amenés à effectuer le service au Centre Educatif( matin et/ou soir).

Les personnels d’encadrement seront rémunérés ainsi :

• les directeurs seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de l’échelle de

rémunération C2, Indice Brut 396.

• les directeurs adjoints seront rémunérés sur la base du 7ème échelon de l’échelle de

rémunération C1, Indice Brut 381.

• les animateurs titulaires du BAFA seront rémunérés sur la base du 6ème échelon de

l’échelle de rémunération C1, Indice Brut 378.

• Les animateurs en formation BAFA seront rémunérés sur la base du 5ème échelon de

l’échelle de rémunération C1, Indice Brut 374.

• les animateurs non diplômés (éventuellement recrutés pour compléter les équipes

d'animation) seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle de

rémunération C1, Indice Brut 367.

Les animateurs sont rémunérés – réunion d'animateurs comprise - sur la base de 6 H 30 par

jour ou 8 H 30 lorsqu’ils effectuent le service cantine et de 12h00 pour les nuitées avec

veillées.

Les animateurs chargés des mini-camps sont rémunérés sur la base de :

• 9 H 00 le premier jour;

• 12 H 00 les jours suivants;

• 9 H 00 le dernier jour.

Mini-camps de 2 jours sont rémunérés sur la base de :

• 12 H 00 le premier jour;

• 9 H 00 le dernier jour.

Veillées : le temps de la veillée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012

------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------11

5ème Point : Convention mise à disposition du parking Siège Société

Leroy Merlin - Rue Chanzy - Foulées d’Isidore, Dimanche sans voiture

Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative sportive et aux Usage Numériques,

expose qu’à l’occasion de l’organisation de la course « les Foulées d’Isidore » le Dimanche 09

Avril prochain et en respect des prescriptions émises par les autorités de police et

préfectorales, les accès au bourg de Lezennes seront intégralement fermés à la circulation, à

l’exception de celle des services habilités, pendant toute la durée de l’épreuve.

Il convient en conséquence, au-delà des mesures de communication mises en œuvre afin

d’anticiper et de prévenir les déplacements des lezennois le jour de la course, d’organiser une

solution de stationnement pour les participants à l’épreuve et pour les lezennois qui

souhaiteraient pouvoir se déplacer à l’extérieur sur ce créneau.

Le siège de la société Leroy Merlin, rue Chanzy, situé à l’extérieur de la commune, aux abords

directs du complexe et disposant d’un parking adapté répond à ces attentes et permettrait la

mise à disposition exceptionnelle du site la veille et le jour de l’épreuve sous réserve de la

prise en charge de la régulation des accès et de la sécurisation du site, à travers la signature

d’une convention de mise à disposition.

Il est donc proposé, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

du parking du siège de la société Leroy Merlin qui en prévoit les modalités inhérentes.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

6ème Point : Mobilisation de la Police Municipale de Ronchin :

participation financière de la commune de Lezennes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2212-1 et suivants,

Monsieur Jean SAGETTE, Conseiller délégué aux Manifestations sportives et aux usages numériques, expose qu’à l’occasion de l’organisation de la course pédestre, « les foulées d'Isidore » le Dimanche 09 Avril 2023, le tracé emprunte le territoire de la Commune de Ronchin (traversée secteur Golf).

L'organisation d'un tel événement nécessite le recours à un dispositif de sécurité renforcé afin d’assurer la sécurité des coureurs lors des traversées de voie notamment.

Selon les directives préfectorales, de tels événements doivent être encadrés en partie par des agents de police municipale sous la responsabilité du Maire. En effet, les effectifs de police nationale ne sont pas mobilisés pour ce genre de rassemblement local.

La Commune de Ronchin est donc contrainte de mobiliser deux agents du service de la police

municipale afin d'assurer la sécurité de la course sur son territoire. La Commune de Lezennes,

à l'initiative de l'événement, se propose de participer financièrement à la charge de cette

mobilisation en versant à la Commune de Ronchin la somme correspondante aux frais de

personnel municipal engagés par la commune de Ronchin.12

Ce montant sera ajusté en fonction du profil des agents mobilisés et formalisés par un titre

de recette reprenant un état des services effectués (deux agents x 4h de service)

Il est proposé de valider cette prise en charge financière.

Le Conseil s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2023.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

7ème Point : Attribution Aides individuelles – Février 2023

Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique

et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à

l’achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021.

Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par

la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite une

délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.

Aide complémentaire dispositif "Achat vélo"

- Monsieur ZAANANE Mohamed, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00€ (vélo

électrique 300,00€ et forfait équipement 60,00€).

- Madame LE COUTOUR Audrey, versement de l’aide à l’intéressée de 150,00 € (vélo sans

assistance électrique)

- Madame DELATTRE Aline, versement de l’aide à l’intéressée de 210,00 € (vélo sans

assistance électrique 150,00€ et forfait équipement 60,00€).

- Monsieur AOULAD ABDELLAH Khalid, versement de l’aide à l’intéressé de 210,00 € (vélo

sans assistance électrique 150,00€ et forfait équipement 60,00€).

- Madame JANSSENS Stéphanie, versement de l’aide à l’intéressée de 332,00 € (vélo

électrique 300,00€ et forfait équipement 32,00€).

- Monsieur QUEYREL Fabrice, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00 € (vélo

électrique).

- Monsieur DESCARPENTRIES Luc, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00 € (vélo

électrique 300,00€ et forfait équipement 60,00€).

- Madame DELAYEN Bernadette, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€ (vélo

électrique 300,00€ et forfait équipement 60,00€).13

- Madame GROCKOWIAK BAYART Morgane, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€

(vélo électrique 300,00€ et forfait équipement 60,00€)

TOTAL : 2 642,00€

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

8ème Point : Rénovation éclairage Terrain synthétique Complexe

Sportif – Demande de subvention et Actualisation Plan de

financement

Vu la délibération du 29 Novembre 2022 portant sur la demande d’attribution du fonds de

concours de soutien aux équipements sportifs de la MEL dans le cadre du programme de

travaux et d’aménagement du complexe sportif Philippe BERTHE.

Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques expose au

Conseil que le projet de travaux de rénovation de l’éclairage du terrain synthétique du site du

complexe sportif qui prévoit l’installation d’un système d’éclairage LED est susceptible de

recevoir le soutien financier de la Fédération Française de Football Ligue des Flandres de

Football dans le cadre de son dispositif dit FAFA équipement, à savoir le volet équipement du

fonds d’aide au football amateur (rénovation éclairage pour classement fédéral)

Le programme travaux consiste en l’installation d’un système d’éclairage LED du terrain

synthétique conforme au classement E5 150 lux en remplacement du système existant en

partie défaillant et énergivore.

L’ensemble de ces travaux dont le montant est estimé 33 410,80 € HT est décomposé comme

suit :

Dépose de projecteurs existants y compris filerie interne 2 716,80 € HT

Fourniture et pose de projecteurs à LED, Signify BVP528 optique adaptée au classement 150

lux.Y compris driver LED et filerie interne. u 12 ; 2 426,00 € HT 29 112,00 € HT

Essai et réglage conforme E5 150lux, par un

bureau de contrôle et en lien avec la ligue football 1 582,00 € HT

MONTANT TOTAL 33 410,80 € HT14

Ces travaux sont donc susceptibles de recevoir le soutien de la Fédération Française de

Football par le biais d’une subvention qui peut être accordée selon les modalités de

financement définies par la Ligue régionale pour chaque nature de projet. Toutefois, l’aide

minimum accordée pour un projet sera de 1 500 € quelle que soit la nature du projet

concerné. De plus, et pour des raisons légales, la Fédération pourra aider dans la limite de

80 % du coût total du projet lorsqu’une collectivité est le porteur de projet. L’aide financière

est attribuée par la FFF (par l’intermédiaire du Bureau Exécutif de la Ligue du Football

Amateur). Au final la subvention peut être portée jusqu’à 15% du montant HT du projet

dans la limite de 12 000 € au regard de la conformité et sous réserve de la validation de

votre projet par la FFF.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Eclairage LED Terrain

Complexe sportif 33 410,80 € HT

Fonds de concours 12 277,60 €

Métropole Européenne

de Lille (40% hors dépose

dispositif existant)

Fafa Equipement FFF 5 011,62 €

(15% montant travaux)

Fonds propres 16 121,58 €

Coût total de l’opération 33 410,80 € HT Total € HT 33 410,80 €

Au regard des critères d’éligibilité retenues et de la concordance des objectifs poursuivis avec

l’engagement de la commune de Lezennes pour la transition énergétique et de son plan de

sobriété énergétique, Monsieur Jean SAGETTE propose au Conseil d’autoriser Monsieur le

Maire à solliciter l’attribution du Fafa équipement auprès de la Fédération Française de

Football via la Ligue des Flandres, afin de soutenir financièrement l’investissement de la

commune au montant maximum repris dans le tableau de financement de l’opération et de

tout autre organisme susceptible d’apporter son concours financier au soutien de ce

programme de travaux.15

Les bénéficiaires du dispositif devront s’engager à :

- Réaliser les travaux et solder le dossier dans un délai de 24 mois à compter de la date

de validation de l’aide par la FFF

- Organiser une inauguration en présence des dirigeants des différentes instances du

football (District, Ligue, Ligue du Football Amateur et FFF)

- Assurer la visibilité de la contribution de la FFF à l’aide des supports dédiés mis à

disposition

- Garantir l’utilisation des installations réalisées par le club support et lui mettre

gracieusement

à disposition de façon permanent

- Mettre à disposition gracieusement les installations réalisées, de façon ponctuelle et

formalisée par une convention établie au préalable, aux instances fédérales

(Fédération, Ligue, District) pour la mise en place de leurs actions

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean SAGETTE, autorise Monsieur le

Maire :

- A solliciter la Fédération Française de Football via la Ligue des Flandres dans le cadre

du dispositif fonds d’aide au football amateur volet équipement (mise en conformité

d’un éclairage ou rénovation pour un classement fédéral)

- A signer tout document relatif au conventionnement du soutien financier apporté le

cas échéant

- A solliciter tout autre organisme susceptible d’accorder son soutien financier à

l’opération

- A respecter les engagements exposés supra en cas d’attribution de la subvention

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------