Compte-Rendu - compte rendu du CM du 4 juillet 2023docx

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 4 juillet 2023docx Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lezennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 4 juillet 2023docx)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 4 juillet 2023

Le mardi 4 juillet 2023 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES

s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier

DUFOUR, Maire, sur convocation en date du 30 juin 2023.

Présents :

Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER –

Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Christiane

WALAS – Marc GODEFROY - Henri MOREL – Véronique PAUWELS – Rizlène HENNACH –

Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck LACMANS – Ludovic CHRETIEN – Farid

FARAJI – Michael DESEURE – Cyril MIRABAUD – Alexis DUCHESNE

Absents excusés :

Marie-Laure LECHAT donne pouvoir à Véronique PAUWELS

Carole PETIT donne pouvoir à Christiane WALAS

Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN

1er Point : Convention servitude tréfoncière MEL – canalisation assainissement - passage Delobel

M. le Maire expose au Conseil que SOURCEO, service de production d’eau potable de la MEL

prévoit le renouvellement du réseau d’eau potable par la pose d’une canalisation, passage

Delobel en Novembre 2023. Le statut de la voie (chemin rural, domaine privé communal)

nécessite la signature d’une promesse unilatérale pour l’occupation temporaire et d’une

convention de servitude avec la Métropole, Maître d’ouvrage des travaux. L’emprise

concernée est de 61 mètres linéaires. Les travaux sont prévus pour une durée de quinze

jours. L’accès aux habitations et la circulation des piétons pourra être maintenue pendant la

durée des travaux.

Afin d’autoriser et de formaliser juridiquement l’accord d’intervention il est proposé d’autoriser

la signature d’une promesse unilatérale pour création de droit d’occupation tréfoncière

constitutive de droit réel et autorisation de travaux.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et pris connaissance le projet de

promesse de création de droit, autorise la signature de ladite promesse et de la convention

de servitude qui sera rédigée à l’issue des travaux afin de permettre la réalisation des travaux

et de formaliser la création d’un droit réel d’occupation tréfoncière au bénéfice de la MEL.2

La MEL prendra en charge tous les frais induits par l’acte de création de ce droit réel

d’occupation tréfoncière et notamment les frais de publication aux services de la publicité

foncière.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

2ème Point : Cession foncière partielle AD 566 Cour Agache

Vu l’avis domanial des services des Finances Publiques en date du 03 Mai 2023

M. le Maire rappelle au Conseil que suite à la démolition de l’habitation implantée Cour Agache

dans le cadre du programme de démolition multisite, la parcelle historique a été modifiée en

2021 afin de tenir compte des propositions de stationnement privatif visant à libérer l’espace

public et de la servitude d’accès à l’habitation située en fonds de parcelle.

La commune conserve depuis la propriété des parcelles cadastrées AD 566 et AD 567 en

entrée de site, d’une surface cumulée de 123 m², la parcelle AD 567 étant grevée d’une

servitude de passage au profit des parcelles AD 568, 569 et 570 sur la totalité de son emprise

foncière, soit 68 m² et d’une servitude de passage de réseau sur la parcelle AD 566 grévant

les parcelles cadastrées AD 566 et 568.

M. Sébastien Pelysse, propriétaire de l’habitation située en front à rue au 13 de la rue sadi

carnot et dont l’arrière de la parcelle est attenant au fond de la parcelle AD 566 sollicite la

cession partielle de cette parcelle dans la continuité et en cohérence avec les autres cessions

réalisées afin de libérer l’espace public côté Sadi Carnot et de disposer d’une place de

stationnement privative à l’arrière de son habitation, caractérisée par un projet d’alimentation

électrique du véhicule ne pouvant règlementairement se réaliser sur l’espace public.

Il est ainsi proposé d’autoriser la cession selon voie amiable de la surface de 35 m² de la

parcelle AD 566, limitée au stationnement d’un véhicule pour un montant hors frais de notaire

et de bornage de 2800 € soit, 80€/m². Par voie de conséquence il est proposé d’accorder une

servitude de passage sur la parcelle AD 567 en précisant que la cession ne sera effective que

sous réserve de l’accord de création d’une servitude de passage sur les parcelles attenantes

AD 568 et 569 par les propriétaires concernés. Il est précisé que la parcelle AD 566 n’a pas

fait l’objet d’aménagement spécial ou d’affectation à usage public depuis sa division et fait

toujours partie intégrante du domaine privé communal.

La commune conservera la propriété du surplus de la parcelle AD 566 en accès rue zola. Son

affectation définitive sera étudiée en fonction des orientations municipales en cours

d’arbitrage (prolongement zone de rencontre en entrée de rue zola, collecteur, abri vélo).

Le plan de division est annexé à la présente délibération.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- DECIDE, la cession, par voie amiable, de la parcelle susvisée, hors droits et hors frais liés à

la division et la cession au profit de M. Sébastien PELYSSE, assortie des conditions exposées

par Monsieur le Maire

- AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération en

l’étude de Maître BRACONNIER, 02 rue de la Justice à Villeneuve d’Ascq.

-----------------------------Adoptée à la majorité des votants --------------------------------3

3ème Point : Mutualisation Référent partielle AD 566 – Cour Agache

I) Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite

loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte

de l’élu local.

En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales,

groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un

référent déontologue pour leurs élus au plus tard le 1er juin 2023.

Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats

mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par

délibérations concordantes.

Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité

de déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées,

extérieures à la MEL, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour

leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.

Le Comité de déontologie et d’éthique de la MEL est notamment composé des personnes

suivantes :

- Madame Élise UNTERMAIER-KERLEO : présidente du comité de déontologie et d’éthique de la MEL et référente déontologue des élus métropolitains, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO est maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

- Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT : ancien magistrat administratif près la cour administrative d'appel de Douai, M. Jean-Pierre BOUCHUT dispose d'une expérience de plus de 40 ans au sein de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics.

Les membres du comité de déontologie et d’éthique ont été désignés pour une durée de 3

ans renouvelable une fois. Ils ne sont ni élus, ni agents de la Métropole Européenne de Lille

ou de l’une de ses communes membres, ne sont pas placés en situation de conflit d’intérêts,

et répondent pleinement à ce titre aux critères de désignation en qualité de référent

déontologue de l’élu local telles que définies par le décret susvisé.

II) Objet de la délibération

Il est proposé la désignation de Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et de M. Jean-Pierre BOUCHUT en qualité de référents déontologues des élus municipaux de la commune, de manière concordante entre l’ensemble des communes du territoire de la MEL intéressées, dans les conditions suivantes.

Les référents déontologues des élus de la commune sont chargés de délivrer aux élus municipaux de la commune tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local visée à l’article L.1111-1-1 du code général des4

collectivités territoriales, et plus généralement de toutes obligations et principes déontologiques ou de transparence qui leur sont personnellement applicables. Les référents déontologues des élus peuvent ainsi être saisis par tout élu municipal afin d'obtenir tout conseil utile au respect des obligations déontologiques qui lui incombent personnellement.

Les référents déontologues des élus n’exercent pas les fonctions de référent alerte au sens de l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée. Dans le cas où ceux-ci seraient saisis par un élu souhaitant signaler la commission par un autre élu de faits susceptibles de caractériser des crimes, délits, violations de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice à l’intérêt général, les référents déontologues des élus invitent l’élu à opérer ce signalement auprès du Procureur de la République. Mme Elise UNTERMAIER- KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT sont désignés conjointement, en qualité de référents déontologues des élus de la commune pour une durée déterminée expirant à la date de cessation de leur mandat au sein du comité de déontologie et d’éthique de la MEL, soit pour une durée expirant le 22 avril 2024, ou en cas de renouvellement le 22 avril 2027.

La saisine des référents déontologues s’effectue par écrit. La saisine doit être précise et circonstanciée. Elle peut être accompagnée de toute pièce utile à la compréhension de la situation. Les référents déontologues s’organisent librement pour déterminer le référent déontologue qui sera chargé de traiter le dossier.

Les référents déontologues des élus sont tenus au secret professionnel dans le respect des

articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

L’identité de l’auteur de la saisine ainsi que l’ensemble des échanges entre le référent

déontologue chargé du dossier et l’élu auteur de la saisine sont strictement confidentiels. Les

conseils émis par le référent déontologue sont communiqués de manière exclusive à l'élu

auteur de la saisine et au second référent déontologue.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, le référent déontologue chargé du dossier sera indemnisé sous forme de vacation à hauteur de 80 euros par dossier traité. Les référents déontologues pourront être remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas dans les conditions règlementaires.

Par convention de prestations de services prise au visa de l’article L. 5215-27 du CGCT, la MEL assurera pour le compte de la commune la coordination opérationnelle, administrative et financière afférente aux saisines des référents déontologues par les élus municipaux de la commune. La MEL mettra à disposition des référents déontologues les moyens matériels d’exercer leur fonction. La MEL procèdera, pour le compte de la commune qui la mandatera à cet effet, à l’engagement, à la liquidation et au règlement des vacations et frais de déplacement, hébergement et restauration des référents déontologues. S’agissant de charges obligatoires des communes à l’initiative des élus municipaux, la MEL refacturera les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, semestriellement. La prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière sera quant à elle réalisée par la MEL à titre gracieux.

Par conséquent, le conseil municipal décide :

1) de désigner conjointement, dans les conditions visées à la présente délibération, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des élus de la commune,5

2) d’autoriser M./Mme le Maire à signer la convention de prestations de services jointe en annexe de la présente délibération et dont les conditions essentielles sont rappelées ci-dessus.

3) d’imputer les dépenses afférentes au budget inscrit de la commune.

------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

4ème Point : Modification nombre autorisation licence – Autorisation

de Stationnement

Vu le code des transports, le code de la route et le Code General des collectivités territoriales,

VU la loi n°20 I 4-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier

de personnes,

VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire Vu la délibération du 07 février 2023

M. le Maire rappelle que par sa délibération du 07 février 2023, le Conseil s’était prononcé sur

une augmentation du nombre de licence taxi dite autorisation de stationnement (ADS) sur le

territoire de la commune portant à deux le nombre d’autorisations.

Après analyse de la situation de la commune, les services préfectoraux ont indiqué que, sans

préjuger des compétences du Maire, le ratio d’ADS délivré par commune est de 1 licence pour

2500 habitants, sans comptabilisation des entreprises et du nombre de salariés implantés sur

le territoire communal.

Compte tenu des indications et de l’absence de confirmation d’une demande sur la liste

d’attente des ADS,

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide de:

- modifier par arrêté municipal le nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Lezennes en limitant à une autorisation

- Attribuer un emplacement sur le parking des 4vents, rue Chanzy - Délivrer cette ADS à titre gracieux.

------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

5ème Point : Convention fourrière automobile

Vu la délibération du 06 Avril 2021,

Pour faire suite à la reprise d’activité de la société AAA Dépannage par la SARL DEPANNAGE

DEKEISTER dont le siège social se situe au 1 rue de l’Humanité à Marquette Lez Lille (59520),

qui était conventionnée avec la commune depuis Juin 2021, il est proposé formaliser une

nouvelle convention inhérente à la gestion des problématiques d’enlèvement des véhicules

stationnés sur le territoire (stationnement gênant, véhicule ventouse, sinistre sur véhicule,6

abandon …) reprenant les modalités de gestion de ces situations et fixant un cadre tarifaire

négocié, pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois.

Les véhicules enlevés et placés en fourrière seront désormais entreposés à l’adresse suivante

: 265 rue du Mont de Sainghin 59273 FRETIN

Tarifs retenus dans la convention :

Type de véhicule Frais d’enlèvement HT Frais de garde (par jour) HT

Voitures particulières 61€ HT 4.50€ HT

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à

moteur et quadricycles à moteur non

soumis à réception

23 € HT 2.50€ HT

Camping-cars, caravanes ou autres

véhicules immatriculés 61€ HT 4.50€ HT

Poids Lourds 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t 101.66€ HT 7.66€ HT

Poids Lourds 19 t ≥ PTAC > 7,5 t 177.83€ HT 7.66€ HT

Poids Lourds PTAC > 19 t 228.66€ HT 7.66€ HT

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

6ème Point : Décision Budgétaire Modificative n°1

Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe déléguée aux finances de la commune expose le

projet de Décision Budgétaire Modificative n°1 caractérisée par l’ajustement des crédits

budgétaires alloués aux opérations d’équipement ( travaux école Jules Ferry et mobilier) et

l’annulation de titres de recettes relatifs à la taxe sur la publicité extérieure suite à la mise

en liquidation judiciaire de l’enseigne BBG sur la zone Heron Parc ; virement de crédits

budgétaires issu de l’opération 58 en section d’investissement qui se traduit comme suit

selon le schéma comptable de la nomenclature M14 des communes :

Section d’Investissement

Recettes

d’Investissement

Montant dépenses

d’Investissement

Montant

021 Virement de la

Section de

Fonctionnement

- 20 000 €

Opération 58 :

Acquisitions

immobilières

Diverses

Opération 611

Ecole Jules Ferry

- 27 000 €

+ 7 000 €7

Section de Fonctionnement

Dépenses

de Fonctionnement Montant

Recettes

De Fonctionnement

Montant

Chapitre 67

Charges

exceptionnelles

673 Titres annulées

023 Virement de la

section

d’investissement

+ 20 000€

-20 000 €

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

7ème Point : Admission en non-valeur

Monsieur le Trésorier informe la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres

de recette portés sur l’état ci-après.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeurs

de la somme irrécouvrable au compte 6541 « créances admises en non valeur » pour un

montant total de 286.31 €.

Exercice Réf pièces Montant Motif de la présentation

2022 T-908 23,18 RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-1515 0,01 RAR inférieur seuil poursuite

2020 T-391 49,54 Combinaison infructueuse d'actes

2020 T-206 31,98 Décédé et demande renseignement négative

2020 T-738 53,30 Décédé et demande renseignement négative

2022 T-59 0,07 RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-2323 25,54 RAR inférieur seuil poursuite8

2022 T-390 22,36 RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-2697 27,00 NPAI et demande renseignement négative

2022 T-2698 16,00 NPAI et demande renseignement négative

2022 T-2264 19,60 RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-1879 2,69 RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-2418 15,04 RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 286,31

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

8ème Point : Fonds de concours MEL équipements sportif –

Actualisation tableau de financement

Vu la délibération du 29 Novembre 2022

Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques rappelle au

Conseil le projet de travaux au sein du site du complexe sportif comprenant l’aménagement

du mur d’escalade, la mise aux normes du traçage au sol de la salle ainsi que l’installation

d’un système d’éclairage LED sur le terrain synthétique.

Le programme travaux sur le mur d’escalade consiste en l’installation de macro reliefs

amovibles, de nouveaux agrées, nouvelles fixations mais et de nouveaux panneaux afin

d’étendre la surface du surface mur d’escalade et de la rendre plus attractive et ludique et

plus en adéquation avec les nouvelles pratiques d’escalade en plein essor. Cette installation

sera mise à disposition des usagers associatifs de la pratique (Club alpin), des scolaires mais

également des activités périscolaires, des Accueils de centre de loisirs et de la Maison des

Jeunes.

Cet aménagement induit la nécessité de reprendre le traçage au sol des activités du complexe,

l’installation des reliefs neutralisant la pratique d’autres sports au droit du mur et de ses

installations. C’est également l’occasion d’une mise aux norme des traçages règlementaires

des terrains des différentes disciplines sportives qui y sont ou pourront y être pratiquées

(Basket, Badminton, volley Ball…)

Enfin le programme prévoit également l’installation d’un système d’éclairage LED du terrain

synthétique en remplacement du système existant en partie défaillant et énergivore.

A la suite de la réception des devis définitifs ces travaux le montant estimé est ajusté à

116 500 € HT est décomposé comme suit :

Aménagement Mur d’escalade 67 000 € HT

Mise aux normes Traçage Grande Salle du Complexe 16 000 € HT

Eclairage LED Terrain Complexe Sportif 33 600 € HT9

Pour rappel, ces travaux sont susceptibles de recevoir le soutien de la Métropole Européenne

de Lille par le biais du fonds de concours Métropolitain aux équipements sportifs qui peut

financer jusqu’à 40 % du montant HT des dépenses éligibles

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Aménagement Mur d’escalade

67 000 € HT

Mise aux normes Traçage Grande Salle du

Complexe 16 000 € HT

Eclairage LED Terrain Complexe Sportif

33 500 € HT

Fonds propres 64 900 €

Fonds de concours 46 600 €

Métropole Européenne

de Lille

Fafa Equipement FFF 5 000 €

(15% montant travaux

éclairage)

Coût total de l’opération 116 500 € HT Total 116 500 € HT

Au regard des critères d’éligibilité retenues par la Métropole Européenne de Lille et l’ambition

portée par le projet de la ville de Lezennes, Monsieur Jean SAGETTE propose au Conseil

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Métropole de Lille, sur la

base de ce plan de financement définitif, à soutenir financièrement l’investissement de la

commune dans le cadre du fonds de concours métropolitain de soutien aux équipements

sportifs au montant maximum repris dans le tableau de financement de l’opération et de tout

autre organisme institutionnel (ETAT, Département..) susceptible d’apporter son concours

financier au soutien de ce programme de travaux.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean SAGETTE, autorise Monsieur le

Maire :

- A solliciter le fonds de concours de la MEL de soutien aux équipements sportifs

- A signer tout document relatif au conventionnement du soutien financier apporté le

cas échéant

- A solliciter auprès de M. le Président de la MEL, le démarrage anticipé des travaux

avant validation définitive du dossier, le cas échéant afin de tenir compte du calendrier

de disponibilité de la salle du complexe et des disponibilités des entreprises pendant

la période estivale afin de rendre l’équipement accessible aux associations et aux

scolaires à la rentrée de septembre 202310

- A solliciter tout autre organisme (Etat, collectivité) susceptible d’accorder son soutien

financier à l’opération

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

9ème Point : Création de poste école de musique 2023 - 2024

Madame Sylvie BLONDEL, Adjointe à la Culture, propose au Conseil Municipal une modification

du tableau des effectifs du Personnel Municipal :

FILIERE CULTURELLE

Actualisation pour l’année 2023-2024 des emplois des personnels de l’Ecole Municipale de

Musique.

Considérant l'effectif prévisionnel des élèves inscrits dans l'établissement pour la période du

1er septembre 2023 au 31 août 2024, il est proposé de modifier le tableau des emplois comme

suit :

ü 1 emploi d'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

(Musique) à titre accessoire.

1 - spécialité Piano à raison de 3 heures 30 x 46 semaines soit 161h00

- Cette activité dite accessoire relève du décret n° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif à la

réglementation applicable en matière de cumul d'emploi.

- La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique –

Echelle de rémunération Indices Bruts 401 – 638.

ü 2 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX 1ERE

CLASSE (Musique) à temps non complet assurant une formation musicale ou instrumentale

1 – Spécialité Trompette à raison de 2 heures 00 x 52 semaines soit 104h00/année

1 – Spécialité Ateliers Percussions à raison de 4 heures 00 x 52 semaines soit 208h00/année

La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique –

Echelle de rémunération Indices Bruts 446 – 707.

ü 3 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX 2EME

CLASSE (Musique) à temps non complet assurant une formation musicale ou instrumentale

1 - Spécialité Batterie à raison de 4 heures 00 x 52 semaines soit 208h00/année

1 – Spécialité Saxophone Orchestre à raison de 3 heures 00 x 52 semaines soit 156h00/année

1 - Spécialité Formation Musicale à raison de 11 heures 00 x 52 semaines soit 572h00/année11

La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique –

Echelle de rémunération Indices Bruts 401 – 638.

ü 2 emplois d'ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (Musique) à temps non

complet assurant une formation musicale ou instrumentale

1 – Spécialité Accordéon à raison de 2 heures 00 x 52 semaines soit 104h00/année

1 – Spécialité Clarinette à raison de 5 heures 00 x 52 semaines soit 260h00/année

La rémunération horaire est calculée conformément au décret n° 2016-601 du 12 mai 2016

portant échelonnement indiciaire applicable aux Assistants d'Enseignement Artistique –

Echelle de rémunération Indices Bruts 389-597.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

10ème Point : Tarifs école de musique 2023 - 2024

Mme Sylvie BLONDEL, Adjointe déléguée à la Culture et au Plan Local d’Urbanisme, propose

de fixer les tarifs des droits d'inscription à l'Ecole de Musique pour l’année scolaire 2023/2024

:

TARIFS Lezennois et

Personnel Municipal

Formation

Musicale

Formation

Instrumentale

Formation

Musicale et

instrument

ale

Familles dont le QF est compris

entre 0 et 500 € 25 € 38 € 63 €

Familles dont le QF est compris

entre 501 et 595 € 30 € 44 € 74 €

Familles dont le QF est compris

entre 596 et 715 € 34 € 53 € 87 €

Familles dont le QF est compris

entre 716 et 835 € 41 € 60 € 101 €

Familles dont le QF est compris

entre 836 et 975 € 47 € 70 € 117 €

Familles dont le QF est compris

entre 976 et 1125 € 52 € 77 € 129 €

Familles dont le QF est compris

entre 1126 et 1410 € 59 € 87 € 146 €12

Familles dont le QF est compris

entre 1411 et 2210 € 65 € 98 € 163 €

Familles dont le QF est compris

entre 2211 et plus € 71 € 108 € 179 €

Extérieurs 81 € + 115 €

droits d’inscription

annuel

122 € + 115 € droits

d’inscription annuel

203 € + 115 €

droits

d’inscription

annuel

Il s'agit d'un droit d'inscription annuel. Le règlement pourra être fractionné en trois fois.

Un abattement de 50 % sera consenti à partir du 2ème membre d'une même famille.

La participation des enfants au chant Choral est gratuite.

Le tarif de formation musicale s’applique aux élèves inscrits uniquement en classe d’éveil, à

l’atelier vocal ou à l’atelier de percussion.

Gratuité accordée en formation musicale aux membres de l'Harmonie et du Groupe Vocal.

Le personnel municipal et leur famille pourront bénéficier des tarifs lezennois.

Un prêt d’instrument est consenti aux conditions indiquées dans le règlement – le montant

du prêt est fixé aux montants de la formation instrumentale plafonnés à 65 € par année

scolaire.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

11ème Point : Tarifs école de musique 2023 - 2024

Vu la délibération n°2023-04-11/ 21 relative à l’aide récupérateur d’eau ;

Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique

et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à

l’achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l’aide « récupérateur d’eau ».

Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par

la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite une

délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.13

Aide complémentaire dispositif "achat vélo"

• Monsieur SMOGOR Antoine, versement de l’aide à l’intéressé de 327,60 € (vélo

électrique 289,52 € et forfait équipement 38,08 €)

• Monsieur BRASSEUR Jean-Luc, versement de l’aide à l’intéressé de 352,00 € (vélo

électrique 300,00 € et forfait équipement 52,00 €)

• Madame DESJONQUERES Laurence, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00 €

(vélo électrique 300,00 € et forfait équipement 60,00 €)

• Madame BLANDIN Cécile, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00 € (vélo

électrique 300,00 € et forfait équipement 60,00 €)

• Monsieur BISSON Thierry, versement de l’aide à l’intéressé de 360,00 € (vélo

électrique 300,00 € et forfait équipement 60,00 €)

TOTAL : 1759,60 €

Aide complémentaire dispositif "récupérateur d’eau"

• Madame CARPENTIER Corinne, versement de l’aide à l’intéressée de 90,00 €

• Madame MONTAGNES Georgette, versement de l’aide à l’intéressé de 44,95 €

• Monsieur GUIGNARD Guillaume, versement de l’aide à l’intéressé de 70,00 €

TOTAL : 204,95 €

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

12ème Point : Modification tableau des emplois

Vu l'avis favorable de la commission personnel

Vu l’article L6211-1 du code du travail précisant que l’apprentissage concourt aux objectifs

éducatifs de la Nation.

Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la

communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

Ø Filière administrative :

Création d’un poste rédacteur principal 1ère classe à temps complet à partir du 01er

septembre 2023, Echelle IB 446 - 707

Ø Contrat d’apprentissage multiaccueil

Contrat d’apprentissage en alternance d’auxiliaire de puériculture pour la prochaine année

scolaire, du 28 Août 2023 au 31 août 2024. Cette formation en alternance proposée par le

Lycée Valentine Labbé.

Rémunération en % du SMIC selon barème national

Entre 18 et 20 ans 41% du SMIC14

Plus de 20 ans 53% du SMIC

Le conseil, autorise la signature du contrat d’apprentissage en partenariat avec la Lycée

Valentine Labbé de La Madeleine pour une durée d’une année.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------