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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 313 23 fermeture parking hdv rehabilitation hdv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
—
THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT
DE L’AIN
ARRETE CONCERNANT LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DE LA SIGNALISATION
N°313/23
Le Maire de la ville de THOIRY,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article R.511-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par le service technique de la ville de THOIRY;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de ne pas
compromettre la sécurité publique pendant les travaux de réhabilitation de la mairie, place de la Mairie, parking
côté sud, à THOIRY-01710.
ARRETE :
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking côté sud, place de la Mairie, à
l’occasion des travaux de réhabilitation de la mairie et l'installation de la base de vie de chantier, à THOIRY-01710.
Cette règlementation ne s'applique pas aux véhicules nécessaires au déroulement du chantier.
Du lundi 8 janvier 2024 de 7h30 au vendredi 29 novembre 2024 à 16h30
Article 2 :
La circulation des piétons, deux roues, engins de déplacement personnel, animaux, sera interdite sur le lieu
mentionné à l’article 1.
Article 3 :
L'emplacement de stationnement à côté des sanitaires sera exclusivement réservé au véhicule de la Police
Municipale.
Article 4 :
La règlementation relative au stationnement et à la circulation sera signalée de façon apparente par les soins du
service cadre de vie de la ville de Thoiry. La mise en place des panneaux sera effectuée au moins sept jours avant le
début des interdictions édictées dans le présent arrêté.
Article 4 :
Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur et le stationnement de tous les véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera considéré comme gênant
et il sera procédé à leur enlèvement aux frais de leurs propriétaires.
20/12/2023 Service Police Municipale Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29- Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 22/12/2023 ET
THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 5 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux antérieurs
sont abrogées.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de THOIRY.
Article 7 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY, - Monsieur le Capitaine responsable du Centre d’Incendie et Secours de THOIRY
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin-
69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry,
Le 20 décembre 2023
Le Maire,
Muriel BÉNIER
20/12/2023 Service Police Municipale Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 22/12/2023 Publié le
22/12/2023