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Arrêté - arrete 317 23 tiragefibre rd89
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 317 23 tiragefibre rd89)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
�
TH01RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- DÉPARTEMENT DEL' AIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DE LA SIGNALISATION
N° 317/23
Le Maire de la ville de THOIRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-l, L2212-2, L2213-1 et L2213-2;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R411-1, R413 et R413-8;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5;
Vu l'article R78-6 du Code de Procédure Pénale;
VU le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 notamment l'article R644-2-1 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation afin de ne pas compromettre la sécurité publique pendant les travaux de Tirage de fibre optique par chambres Télécom, rue de Fenières + rue des Tamaris + rue Briand Stresemann + rue de l'Etraz+ rue d'Allemagne+ rue de Vi de Sales + route de Crozet, à THOIRY-01710.
ARRETE
Article 1:
La circulation des véhicules sera alternée et régulée par feux ou par panneaux et la vitesse sera limitée à 30km/h, nom de la voie concernée à Thoiry - 01710,
Du 22 DECEMBRE 2023 au 5 JANVIER 2024
Article 2:
L'entreprise AB RESEAUX, domiciliée 4, CHEMIN DU RECOU 69520 GRIGNY, devra, sous la responsabilité du Chef de chantier, assurer la sécurité de ce chantier et sera chargée de la mise en place de toute la signalisation nécessaire et réglementaire.
Article 3:
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
22/12/2023 Service Voirie
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél: 04 50 412166-Fax: 04 5020 8713
Courriel: mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Page 1
Pulié le 2/01/2024 RS
THOT RAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Article 4 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés et règlements municipaux
antérieurs sont abrogées.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
THOIRY.
Article 6 :
- Madame la Directrice des Services Techniques
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- au responsable de l’entreprise AB RESEAUX.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184 rue
Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry, le 21 décembre 2023,
Muriel BENIER
Maire
22/12/2023 Service Voirie Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél: 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : mairie@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 2/01/2024 A0013
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Publié le 2/01/2024