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Arrêté - arrete 321 23 remplace 312 23 platanes parking mairie
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 321 23 remplace 312 23 platanes parking mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
An
THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE CONCERNANT LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
«€ ABATTAGE DES PLATANES DU PARKING DE LA MAIRIE »
N°321/23
(Remplace le N°312/23)
Le Maire de la ville de THOIRY,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de là Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2-1 :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article R.511-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 20 décembre 2023 par le service Cadre de Vie :
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour ne pas
compromettre la sécurité publique lors de l'abattage des platanes, sur le parking de Mairie, 374 rue Briand
Stresemann à THOIRY-01710.
ARRETE :
Article 1 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parking de la Mairie, 374 rue Briand
Stresemann à THOIRY- 01710. Cette règlementation ne s'applique pas aux véhicules nécessaires au déroulement du
chantier, aux véhicules de secours, de police, de gendarmerie et des services publics, ainsi qu'aux véhicules
effectuant des livraisons à la Mairie et à la Poste :
Du lundi 15 janvier 2024 de 7h30 au mardi 16 janvier 2024 à 18h
L'accès à l'emplacement de stationnement attenant au bâtiment de la Mairie, réservé aux véhicules transportant ou
conduits par des personnes titulaires de la carte GIG (Grand invalide de guerre), GIC (Grand invalide civil} ou de la Carte
mobilité inclusion (CMI} avec la mention « stationnement pour personnes handicapées », est maintenu.
Article 2 :
Durant les travaux, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long de la Mairie, de l'entrée du
parking jusqu’au bâtiment de la police municipale.
Article 3 :
La mise en place des barrières sera effectuée par l’entreprise FAMY. Une signalisation sera disposée par le service
Cadre de vie de la Mairie de THOIRY au moins sept jours avant le début de l'interdiction de stationner édictée à
l'article 1.
02/01/2024 Service Police Municipale Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13 |
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 4/01/2024 np S
THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'AIN
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement interdit seront considérés comme gênant et il sera procédé à
leur enlèvement aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux antérieurs
sont abrogées.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de THOIRY.
Article 7 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- Monsieur le Capitaine responsable du Centre d'incendie et Secours de THOIRY
- Aux Responsables du service Cadre de Vie.
Article 9 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin-
69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry,
Le 28 décembre 2023
Le Mäire,
Muriel BÉNIER
02/01/2024 Service Police Municipale Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY de
Tél : 04 50 41 33 29- Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 4/01/2024