Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Renouvellement de la convention de mise a disposition de service entre PAA et le SYDEVOM 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Renouvellement de la convention de mise a disposition de service entre PAA et le SYDEVOM 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ES DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DEEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION Lo. | | L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de à : décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la DPAnCOuELACEEmOrE Er présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 26
Objet : Renouvellement de la
convention de mise à disposition
de service entre PAA et le
SYDEVOM 04 2025
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUEN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michële, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
2024-1271
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/12/2824
2 Application agrée £ ke t« n :
9393 _DE-004-200067437-20241211-26 11122024 2024-1272
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Par la délibération du 12 avril 2017, le Conseil d’agglomération de Provence Alpes Agglomération (PAA) a adhéré au Syndicat mixte départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères de Haute-Provence (SYDEVOM 04).
Cette adhésion implique de confier au SYDEVOM 04 la gestion du transport et du traitement des ordures ménagères.
La gestion de la collecte des ordures ménagères est assurée par PAA sur le secteur Dignois, et la gestion du quai de transfert du site de la Colette à Digne-les-Bains, d’où partent les ordures ménagères pour le site de traitement, est confiée au SYDEVOM 04.
Le fonctionnement du quai de transfert des ordures ménagères de la Colette, à savoir le tassage dans les bennes et la préparation pour le transport, implique du personnel et des équipements dédiés à cette activité.
Pour la bonne organisation du service public de gestion et d’élimination des déchets, des conventions successives de mise à disposition de service ont été conclues entre PAA et le SYDEVOM pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2024. Il convient de procéder au renouvellement de celle-ci.
En conséquence, il est proposé au conseil d’agglomération d’approuver ce rapport et d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition de service pour une durée de 3 ans et telle que jointe en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO a Gilbert REINAUDO PUBLIE LE : 18 DEC, 2024
; RECU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2024
L Application agréée E-leqalts n 1