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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 47 Designation delegues PAA au SYDEVOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 47 Designation delegues PAA au SYDEVOM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt ct le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
” Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N° 47
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel de Provence Alpes
Agglomération au SYDEVOM
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CAL VI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Pairicia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Leura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone,
PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etatent suppléés ;
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
a Marie a donné. ponsoir à&BONDIL Marc
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
L REÇU EN PREFECTURE 1
2020-306
le 31/07/2698
MDE-004-200067497-20200729-#7_29 072020 2020-307
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-
1;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n° 10 du conseil communautaire du 12 avril 2017, approuvant l’adhésion de Provence Alpes Agglomération au Syndicat mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-157-010 du 6 juin 2017 portant constatation de l’adhésion de Provence-Alpes-Agglomération et de la modification statutaire en découlant pour le SYDEVOM;
Considérant qu’il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Comité Syndical, conformément à l’article 7 des statuts du SYDEVOM.
Il est proposé de désigner les délégués amenés à siéger au conseil syndical du SYDEVOM.
Au terme des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires : PAUL Gérard
VILLARD René
GERACE Isabelle
COSSERAT Sandrine
MOULARD Damien
Suppléants : GALLY France
BECQUET Claude
BAILLE Denis
DURAND Thierry
LEDEY Olivier
e Le conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée
e Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votants : 75
Nombre d’abstention : 1
Nombre de voix contre : 1
M RECU EN PREFECTURE | REÇU EN PREFECTURE
Le 31/07/2028
afsan agrée Cirgakre
39.DE-004-200K7497-2020 0728-47 29072020 2020-2308
Par 73 voix, sont élus pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Syndicat mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) :
Titulaires : PAUL Gérard
VILLARD René
GERACE Isabelle
COSSERAT Sandrine
MOULARD Damien
Suppléants : GALLY France
BECQUET Claude
BAILLE Denis
DURAND Thierry
LEDEY Olivier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RECU EN PREFECTURE 1
le 31/87/2028
are
9-DE-004-200067497-2 02 0072847. 29972020