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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Convention MAD de service PAA SYDEVOM 2022 2024
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Convention MAD de service PAA SYDEVOM 2022 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2022-406 Alpes-de-Haute-Provence
mn nn EXTRAIT
c nœuté d'Agglomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommns ! mération PROVENCE ALPES D’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION : . . L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous 7 avril 2022 , Séance du 7 « le présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N° 40 Présidente
Objet : Convention de mise à
disposition de service entre PAA
et le SYDEVOM 04 2022-2024 Est nommé secrétaire de séance ; PERETRA Georges
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
nt i
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIER] Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2022
Éfation agrée to
6 _DE-004-200007497-20220407-40..07 042022 2022-407
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Par la délibération du 12 avril 2017, le Conseil d'agglomération de Provence Alpes Agglomération (PAA) a adhéré au Syndicat mixte départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères de Haute-Provence (SYDEVOM 04).
Cette adhésion implique de confier au SYDEVOM 04 la gestion du transport et du traitement des ordures ménagères.
La gestion de la collecte des ordures ménagères est assurée par PAA sur le secteur Dignois et la gestion du quai de transfert du site de la Colette à Digne les Bains, d’où partent les ordures ménagères pour le site de traitement, est confiée au SYDEVOM 04.
Le fonctionnement du quai de transfert des ordures ménagères de la Colette, à savoir le tassage dans les bennes et la préparation pour le transport, implique du personnel et des équipements dédiés à cette activité.
Pour la bonne organisation du service public de gestion et d’élimination des déchets, une première convention de mise à disposition de service a été conclue entre PAA et le SYDEVOM pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Elle a été renouvelée pour l'exercice 2021. Il convient de procéder à sa prolongation pour une période de 3 ans de 2022 à 2024 inclus.
En conséquence, il est proposé au conseil d’agglomération :
> D’approuver la mise à disposition de service entre PAA et le SYDEVOM pour 2022-2024,
> D’approuver la convention de mise à disposition annexée et d’autoriser la Présidente à la signer.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés (M. PAUL Gérard ne prend pas
part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇLI EN PRÉFECTURE 1
Lo 11/04/2022
20DE-604-20 00674972 02284 074 0_07 042022