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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250415 01 04 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250415 01 04 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
CET Publié le
ID : 069-216900621-20250415-01 04 25-DE
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/04/2025
Date de convocation : 10/04/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Pascal MIRIGNEUX
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
ARC R ITR ENT ONNT AO
N° 01.04.25
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Par délibération du 21 Mars 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
- Taxe habitation : 16.25 %
- Taxe foncière (bâti) : 24.22
- Taxe foncière (non bâti) : 41,34 %
Il est proposé de revoir les taux d'imposition pour 2025 et de les porter à :
- Taxe habitation : 16.41 %
- Taxe foncière (bâti): 24,46 %
- Taxe foncière (non bâti): 41.75 %
Il invite le conseil municipal à voter les taux pour les taxes directes locales. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 069-216900621-20250415-01 04 25-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et avoir voté
Par 10 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstentions
4° - VOTE les taux d'imposition, pour l'année 2025, comme suit :
-_ Taxe habitation : 16.41 %
- Taxe foncière (bâti) : 24,46 %
- Taxe foncière (non bâti): 41.75 %
2° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Pascal MURIGNEUX