Conseil Municipal - cpte rendu CM 7 dec 2011

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Ordre du Jour - odj 7 dec2011

Ordre du Jour - odj 7 dec2011

Conseil Municipal - cpte rendu CM 7 dec 2011 Document publié le Mercredi 7 décembre 2011 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 7 dec 2011)Thèmes du document : Banque, Famille, Budget,

L'an deux mil onze et le sept décembre , à 20h30 , le conseil municipal de la commune de FELLETIN , régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Renée NICOUX. .

Étaient présents : Mme Renée NICOUX, M. Jean-Louis DELARBRE, Mlle Karine FINET, M. David DAROUSSIN, M. Michel HARTMAN, M. Daniel THOMASSON, Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT, M. Christophe NABLANC, M. Philippe COLLIN, M. Eric CLUZEL, M. Benoît DOUEZY, M. Michel AUBRUN, Mme Marie-Helène FOURNET, M. Danielle SAINTEMARTINE, M. Denis PRIOURET.. Étaient absents excusés : M. Jean-Pierre LAUBY, Mme Jeanine PERRUCHET, Mme Joëlle MIGNATON. Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Jean-Pierre LAUBY en faveur de M. David DAROUSSIN, Mme Jeanine PERRUCHET en faveur de Mme Danielle SAINTEMARTINE, Mme Joëlle MIGNATON en faveur de Mme Nelly SIRIEIX-FAISSAT. Secrétaire : M. Benoît DOUEZY.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-018 : Réalisation d'un prêt CLFEC de 300 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'opérations d'investissement prévues au budget 2011 Délibération d'autorisation d'emprunt : taux fixe

BUDGET PRINCIPAL

après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire de Felletin est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d'un montant de 300 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée du prêt : 15 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,51 %

Amortissement : naturel

A cet effet, le Conseil municipal autorise son Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-019 : Réalisation d'un prêt CLFEC de 120 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'opérations d'investissement prévues au budget 2011 Délibération d'autorisation d'emprunt : taux fixe

BUDGET ASSAINISSEMENT

après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire de Felletin est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d'un montant de 120 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée du prêt : 15 ans

Périodicité des échéances : annuelles

Taux d'intérêt actuariel annuel : 4,51 %

Amortissement : naturel

A cet effet, le Conseil municipal autorise son Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

18 VOTANTS

18 POUR

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil municipal

Séance du 7 décembre 20110 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-020 : Budget principal : vote du budget primitif 2012 Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, dite loi A.T.R.,

Vu le projet de budget primitif 2012 et ses états annexes,

Vu le rapport de synthèse établi par les services communaux,

DELIBERE ET DECIDE

d'adopter le budget primitif 2012 « budget principal » en retenant les autorisations budgétaires en dépenses et prévisions budgétaires en recettes suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap. Libellé Proposition

011 Charges à caractère général 448 446,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilé 773 130,06 €

014 Atténuation de produits 0,00 €

65 Charges de gestion courante 337 900,00 €

Total des dépenses de gestion courante 1 559 476,06 €

66 Charges financières 79 351,49 €

67 Charges exceptionnelle 0,00 €

68 Dotations aux provisions 0,00 €

022 Dépenses imprévues 10 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 649 377,55 €

023 Virement à la section d’investissement 138 812,66 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 24 058,99 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. 0,00 €

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 162 871,65 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 812 249,20 €

Recettes

Chap. Libellé Proposition

013 Atténuations de charges 10 500,00 €

70 Produit des services, du domaine et ventes 346 800,00 €

73 Impôts et taxes 377 708,00 €

74 Dotations et participations 966 187,00 €

75 Autres produits de gestion courante 110 099,20 €

Total des recettes de gestion courante 1 811 294,20 €

76 Produits financiers 5,00 €

77 Produits exceptionnels 950,00 €

78 Reprises sur provisions 0,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 812 249,20 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. 0,00 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 812 249,20 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 812 249,20 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap. Libellé Proposition

23 Immobilisations en cours (non individualisées) 0,00 €

OE Opérations d’équipement (détail ci-dessous) 178 329,00 €

Total des dépenses d’équipement 178 329,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 208 348,28 €

020 Dépenses imprévues 10 000,00 €

Total des dépenses financières 218 348,28 €TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 396 677,28 €

Détail des opérations d’équipement

Opération Proposition

172 - Eclairage public 70 000 €

188 - Grosses réparations bâtiments 15 000 €

226 - Site des Granges 15 000 €

240 - Aménagement services techniques Font à l’Anel 34 129 €

244 - Pompe de relevage 0,00 €

245 - Aire de jeux pour école maternelle 3 000 €

249 - Parking paysager route d’Aubusson 1 200 €

257 - Achats de matériel 16 500 €

258 - Terrain de basketball 15 000 €

259 - Défense incendie 3 500 €

Recettes

Chap. Libellé Proposition

16 Emprunts 118 065,29 €

Total des recettes d’équipement 118 065,29 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 115 740,34 €

Total des recettes financières 115 740,34 €

021 Virement de la section de fonctionnement 138 812,66 €

040 Opération d’ordre de transfert entre sections 24 058,99 €

Total des recettes d’ordre d’investissement 162 871,65 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 396 677,28 €

Le budget primitif 2012 s’équilibre donc en recettes et en dépenses comme suit:

Section de fonctionnement 1 812 249,20 €

Section d’investissement 396 677,28 €

Budget total 2 209 106,48 €

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-021 : Budget annexe Enfance-Jeunesse : vote du budget primitif

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, dite loi A.T.R.,

Vu le projet de budget primitif 2012 et ses états annexes,

Vu le rapport de synthèse établi par les services communaux,

DELIBERE ET DECIDE

d'adopter le budget primitif 2012 « budget annexe Enfance-Jeunesse » en retenant les autorisations budgétaires en dépenses et prévisions budgétaires en recettes suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chap. Libellé Proposition

011 Charges à caractère général 40 557,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilé 102 212,96 €

014 Atténuation de produits 0,00 €

65 Charges de gestion courante 0,00 €

Total des dépenses de gestion courante 142 769,96 €

66 Charges financières 0,00 €

67 Charges exceptionnelle 0,00 €

68 Dotations aux provisions 0,00 €022 Dépenses imprévues 0,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 142 769,96 €

023 Virement à la section d’investissement 0,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. 0,00 €

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 142 769,96 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 142 769,96 €

Recettes

Chap. Libellé Proposition

013 Atténuations de charges 0,00 €

70 Produit des services, du domaine et ventes 121 133,96 €

73 Impôts et taxes 0,00 €

74 Dotations et participations 21 636,00 €

75 Autres produits de gestion courante 0,00 €

Total des recettes de gestion courante 142 769,96 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

78 Reprises sur provisions 0,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 142 769,96 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. 0,00 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 142 769,96 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 142 769,96 €

Le budget primitif 2012 s’équilibre donc en recettes et en dépenses comme suit:

Section de fonctionnement 142 769,96 €

Section d’investissement 0,00 €

Budget total 142 769,96 €

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-022 : Budget annexe Assainissement : vote du budget primitif

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, dite loi A.T.R.,

Vu le projet de budget primitif 2012 et ses états annexes,

Vu le rapport de synthèse établi par les services communaux,

DELIBERE ET DECIDE

d'adopter le budget primitif 2012 « budget annexe Enfance-Jeunesse » en retenant les autorisations budgétaires en dépenses et prévisions budgétaires en recettes suivantes :

Section d’exploitation

Dépenses

Chap. Libellé Proposition

011 Charges à caractère général 45 175,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilé 50 000,00 €

014 Atténuation de produits 15 000,00 €

65 Charges de gestion courante 1 000,00 €

Total des dépenses de gestion courante 111 175,00 €

66 Charges financières 16 000,00 €

67 Charges exceptionnelle 1 650,00 €

68 Dotations aux provisions 0,00 €

022 Dépenses imprévues 5 000,00 €

Total des dépenses réelles d’exploitation 133 825,00 €023 Virement à la section d’investissement 25 771,49 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 19 930,99 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. 0,00 €

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 45 702,48 €

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 179 527,48 €

Recettes

Chap. Libellé Proposition

013 Atténuations de charges 0,00 €

70 Produit des services, du domaine et ventes 165 000,00 €

74 Dotations et participations 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 50,00 €

Total des recettes de gestion courante 165 050,00 €

76 Produits financiers 0,00 €

77 Produits exceptionnels 0,00 €

78 Reprises sur provisions 0,00 €

Total des recettes réelles d’exploitation 165 050,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 477,48 €

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonct. 0,00 €

Total des recettes d’ordre d’exploitation 14 477,48 €

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 179 527,48 €

Section d’investissement

Dépenses

Chap. Libellé Proposition

20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 5 000,00 €

23 Immobilisations en cours 150 000,00 €

Total des dépenses d’équipement 163 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 14 292,50 €

020 Dépenses imprévues 5 000,00 €

Total des dépenses financières 19 292,50 €

040 Opération d’ordre de transfert entre sections 14 477,48 €

Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 477,48 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 196 769,98€

Recettes

Chap. Libellé Proposition

16 Emprunts 151 067,50 €

Total des recettes d’équipement 151 067,50 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

Total des recettes financières 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 25 771,49 €

040 Opération d’ordre de transfert entre sections 19 930,99 €

Total des recettes d’ordre d’investissement 45 702,48 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 196 769,98 €

Le budget primitif 2012 s’équilibre donc en recettes et en dépenses comme suit: Section de fonctionnement 179 527,48 €

Section d’investissement 196 769,98 €

Budget total 376 297,46 €

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-023 : Direction Enfance - Jeunesse : agents contractuels et vacataires

Considérant que lors de la précédente séance du Conseil municipal, trois postes ont été créés pour assurer le recrutement des salariées de l’association C.I.G.A.L.E. dans les conditions fixées par la loi.

Considérant qu'il est apparu que l’association n’avait pas communiqué aux services communaux des éléments fiables pour la détermination des indices de rémunération. De plus, une des salariée bénéficie d’un congé parental à 80%, donnée qui n’était pas intégrée dans le calcul de son indice.

DELIBERE ET DECIDE de modifier les postes au tableau des effectifs comme suit :

Deux postes d’ animatrices à 18/35 e

Situation initiale Proposition de modification

IB IM IB IM

511 433 359 334

Correspondance dans la grille indiciaire Correspondance dans la grille indiciaire

Grade Echelon Grade Echelon

Animateur territorial 11 e Animateur territorial 4e

Un poste de directrice Enfance-Jeunesse à 35/35 e

Situation initiale Proposition de modification

IB IM IB IM

463 405 551 468

Correspondance dans la grille indiciaire Correspondance dans la grille indiciaire

Grade Echelon Grade Echelon

Animateur principal

de 2 e classe 8

e Animateur principal

de 2 e classe 11

e

Considérant en outre qu'il sera nécessaire de recourir ponctuellement à des agents vacataires ou contractuels pour assurer la continuité du service,

DELIBERE ET DECIDE d'autoriser le recrutement , en fonction des nécessités de service :

− −− − d'agents vacataires

Pour être qualifiés d’agents vacataires, trois conditions cumulatives doivent être réunies : - la spécificité de l’emploi : le vacataire est engagé pour un acte déterminé ; - la discontinuité dans l’emploi : les tâches effectuées par le vacataire ne correspondent pas à un emploi permanent et sont limitées dans le temps ;

- la rémunération forfaitaire attachée à l’acte.

Ces personnels ne relèvent pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires et ne bénéficient donc pas des mêmes droits. Ils relèvent des dispositions du Code du travail et du régime général de la sécurité sociale.

Il est proposé au Conseil de fixer les taux de rémunération de ces vacations comme suit, en tenant compte du niveau de qualification des agents :

Vacation forfaitaire pour

une demie-journée

Vacation forfaitaire brute

pour une journée

Vacation forfaitaire pour

une nuitée

Taux 1

Titulaire du BAFA 30,00 € 60,00 € 20,00 €

Taux 2

Stagiaire BAFA 22,50 € 45,00 € 15,00 €

Taux 3

Non qualifié 18,00 € 36,00 € 12,00 €

Ces taux s’entendent hors congés payés, étant entendu que les vacataires bénéficient de l’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10% de leur rémunération de base.

Il est proposé d’indexer l’évolution de ces taux sur l’évolution en % que connaîtra la valeur de l’indice 100 de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

− −− − d'agents auxiliaires pour besoins occasionnels ou des besoins saisonniers

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le niveau de rémunération de ces agents auxiliaires en référence :

− à l’indice du 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2 nde classe pour le recrutement d’un agent affecté à des missions d’animation ;

− à l’indice du 1 er échelon du grade d’adjoint technique de 2 nde classe pour le recrutement d’un agent affecté à des missions de propreté et d’entretien des locaux ;

− à l’indice du 1 er échelon du grade d’adjoint administratif de 2 nde classe pour le recrutement d’un agent affecté à des missions administratives.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-024 : Direction Enfance - Jeunesse : conventionnement avec la C.A.F., la M.S.A. et l'A.N.C.V.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DELIBERE ET AUTORISE le Maire ou son représentant à signer :

- toute convention ou document relatifs à la mise en oeuvre des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (notamment concernant la prestation de service ordinaire et les Pass Temps libre),

- toute convention ou document relatifs à la mise en oeuvre des prestation de la Mutualité sociale agricole (notamment concernant les Bons Vacances)

- toute convention ou document relatifs à la mise en oeuvre des Chèques Vacances tels que proposés par l'A.N.C.V., acceptés pour paiement des actions de la Direction Enfance-Jeunesse

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-025 : Direction Enfance - Jeunesse : détermination des tarifs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DELIBERE ET DECIDE de fixer :

Article 1 : les modalités d’application du quotient familial de la CNAF

Le mode de calcul du quotient familial est celui de la C.N.A.F., à savoir :

(1/12 des revenus annuels + prestations du mois) / nombre de parts

Les revenus pris en compte sont ceux perçus par l’allocataire et/ou son conjoint au titre de l’année de référence de l’exercice de droit aux prestations en cours.

Les prestations du mois sont toutes à prendre en compte sauf celles qui sont apériodiques (exemple : allocation de rentrée scolaire).

Le nombre de part s induit que seuls les enfants à charge au sens des Prestations familiales sont pris en compte : − allocataire isolé ou en couple : 2 parts− enfant : 0,5 part

− 3e enfant : 1 part

− Enfant handicapé : 1 part

Tranches de quotient familial :

Tranche 1 : QF < 399 €

Tranche 2 : QF entre 400€ et 599 €

Tranche 3 : QF entre 600 € et 799 €

Tranche 4 : QF entre 800 € et 999 €

Tranche 5 : QF supérieur ou égal à 1000 € ; ou QF non calculé

Article 2 : les conditions nécessaires pour obtenir le tarif préférentiel "Felletin ou commune conventionnée"

Bénéficient de ce tarif :

- toute famille résidant à titre permanent sur le territoire communal

- toute famille dont au moins un des parents peut justifier d'une activité professionnelle sur le territoire communal - toute famille résidant dans une commune ayant conclu une convention de participation avec la Ville de Felletin pour l'activité en cause

Article 3 : le tarif de l’accueil de Loisirs

- par enfant, à la journée, hors repas :

Felletin ou commune conventionnée

Quotient familial

Euros

Tranche 1 : QF < 399 € 6,00

Tranche 2 : QF entre 400€ et 599 €

6,50

Tranche 3 : QF entre 600 € et 799 €

7,00

Tranche 4 : QF entre 800 € et 999 €

7,50

Tranche 5 : QF supérieur ou égal à 1000 € ; ou QF

non calculé

8,00

Hors Felletin ou commune non conventionnée 16,00

- par enfant, à la demie-journée, hors repas :

Felletin ou commune conventionnée

Quotient familial

Euros

Tranche 1 : QF < 399 € 3,00

Tranche 2 : QF entre 400€ et 599 €

3,25

Tranche 3 : QF entre 600 € et 799 €

3,50

Tranche 4 : QF entre 800 € et 999 €

3,75

Tranche 5 : QF supérieur ou égal à 1000 € ; ou QF

non calculé

4,00

Hors Felletin ou commune non conventionnée 8,00

- repas par enfant, tarif unique : 3,60 €

Article 4 : le tarif de l’accueil périscolaire (soirs)

- au trimestre, par enfant :

Tout enfant scolarisé à Felletin

Quotient familial

Euros

Tranche 1 : QF < 399 € 12,00

Tranche 2 : QF entre 400€ et 599 €

14,00

Tranche 3 : QF entre 600 € et 799 €

16,00Tranche 4 : QF entre 800 € et 999 €

18,00

Tranche 5 : QF supérieur ou égal à 1000 € ; ou QF

non calculé

20,00

- accueil occasionnel unique : 2,00 € par soir et par enfant

Article 5 : le tarif du camp d’ados à la Bourboule (hiver 2012)

Felletin ou commune conventionnée

Quotient familial

Euros

Tranche 1 : QF < 399 € 100,00

Tranche 2 : QF entre 400€ et 599 €

175,00

Tranche 3 : QF entre 600 € et 799 €

200,00

Tranche 4 : QF entre 800 € et 999 €

225,00

Tranche 5 : QF supérieur ou égal à 1000 € ; ou QF

non calculé

250,00

Hors Felletin ou commune non conventionnée 325,00 €

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-026 : Assainissement : détermination des tarifs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DELIBERE et DECIDE de fixer à partir du 1er janvier 2012 les tarifs des redevances d'assainissement :

2011 Nouveau tarif 2012

Redevance

d’assainissement 1,52 € 1,55 €

Redevance pour

modernisation des

réseaux de collecte

0,19 € 0,20 €

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-027 : Revalorisation de divers tarifs communaux

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

DELIBERE ET DECIDE, à compter du 1 er janvier 2012, de revaloriser les tarifs de location de salles communales comme suit :

En Euros Salle polyvalente Espace Tibord du Châlard

Salle (24h) Salle week-end Cuisine

Vaisselle (24h)

Grande salle

(24h)

Salle du bas

(24h)

Point chaud

(bas - 24h)

Particuliers

résidents

40 75 40 30 30 10

Particuliers

non-résidents

70 135 70 55 55 20

Assos Felletin

ou ayant une

activité régulières

sur

la commune

0 0 25 0 0 5

Autres

Associations

50 100 50 40 40 15

Activités

commerciales

105 205 70 105 / /

Les tarifs des droits de place sont également revalorisés

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-028 : Convention avec la S.A.U.R. pour la station d'épuration : renouvellement

Vu le code général des collectivités territoriales,

DELIBERE ET DECIDE de renouveler la convention conclue avec la S.A.U.R. pour la valorisation des boues générées par la station d'épuration et autorise le Maire ou son délégué à signer.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-029 : Convention avec l'Office du Tourisme de Felletin : prorogation

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Office de Tourisme arrive à échéance en cette fin d’année 2011,

Considérant qu'il est nécessaire de convenir avec l'association des modalités de mise en oeuvre de ce partenariat, DELIBERE ET DECIDE de proroger pour TROIS mois la convention en cours, qui prendra fin au 31 mars 2012.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-030 : Acompte sur subvention 2012

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de l'association,

DELIBERE ET DECIDE d'attribuer et de verser une avance sur subvention de 6 000,00 € à l'Union Cycliste Felletinoise au titre de l'exercice 2012.

M. PRIOURET Denis ne prend pas part au vote.

17 VOTANTS17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2011-031 : Indemnité au comptable

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

DELIBERE et :

- demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - accorde l'indemnité de conseil au taux de 100% pour 2011 à M. Grégory FERINGAN, Trésorier de Felletin - décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 susvisé.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION