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Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h33 par la commune d'Erquinghem-Lys.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ERQUINGHEM-LYS - CCAS
Centre communal d'action sociale
Numéro SIRET : 26590202300018
Poste comptable : SGC ARMENTIERES
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Edullibre financier du budget- Investissement
C2 - Édulïbre financier du budget- Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
DI - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement- Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.0I - Opérations non ventilables
AÀ1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1,900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AL.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
ÀA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction ! - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de le dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2:2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4-2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V-Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement: les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parle Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT)
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1- INFORMATIONS GENERALES [
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -- RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL { 0,00 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventlons d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie} 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3} 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapltres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL fl) 0,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,09
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |
66 Charges financières 6,00
67 Charges spécifiques (4) 0,09
{1} s'agit des restes à réallser établls conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À Imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recaites, aux recsltes cerlalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recelles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
€2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
{3) Hors dépenses imputées au chaplire 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. i
{5) Le chapltre 204 « Subventlons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 : ‘ ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art, (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL Qu!) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00
418 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3} 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} (5} 9,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {V) 9,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres prodults de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 9,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise das résultats antlcipés ou définitifs de l'exercice
précédent,
Les restes à réallser de la section de fanctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées hon mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; ét en recettes, aux recsties certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 1/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes cortaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
(2) Sulvant le niveau de vate retenu par l'assemblée déllbérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitra C18.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé ragroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT Ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé te Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles {2) l'assemblée { RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobillsations Incorporelles (sauf le 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 8 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 71 000,00 0,00 84 200,00 84 200,00 84 200,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement ‘75 000,00 0,00 87 200,00 87 200,00 87 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
18 Cpts de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,06 0,06 0,00 0,00 6,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
de tiers {6}
Total des dépenses réelles d'investissement 75 000,00 0,00 87 200,00 87 200,00 87 200,00
040 Opératlons ordre transf, entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
Total des dépanses d'ordre 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 76 000,00 0,00 87 200,00 87 200,00 | 87 200,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 200,00 |
{1} Voir état I-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation, En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivilé effectue une dotatlon Initiale en espèces au profit d'un service publle non personnallsé qu'elle crée.
(6} Seul le total des opérations pour sample da tiers figure sur cet élat {volr ls détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 ERQUINGHEM-LYS - CCAS + CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libenté ne Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-4 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + voto)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf is 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 938,49 0,00 400,88 400,88 400,88
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions Invest. hon transf, (8) {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobillsatlons financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 938,49 0,00 400,83 400,88 400,88
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 938,49 0,00 400,88 400,88 400,88
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 24 081,00 24 081,00 24 081,00
sections (10) (11}
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 6,00 0,00
Tofai des recettes d'ordre d'investissement 30 000,00 24 081,00 24 081,00 24 081,00
Î TOTAL 30 938,40 0,00 24 481,88 24481,88 | 24 481,88 |
+
| R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 62718,12 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 200,00 |
Pour information :
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réslles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 24.081,00|
fonctionnement. Îl sert à financer fe remboursement du capltel de la dette et les nouveaux
Investissements de la collectivité.
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens rèçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mals une subdMision du chapitre 43.
Page 13 ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effactue une dotallon initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet élat {voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour la régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementalres applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'apération RI 021 + RI 040 — DI 040,
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséas » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 14 ERQUINGHEM-LYS : CCAS + CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Gap. Hbellé budget N=1 nouvelles (2} l'assemblée ( RAR *# vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 4130 300,00 0,00 134 590,00 134 590,00 134 590,00
012 Charges de personnel et frais 181 500,00 0,00 170 060,00 170 000,00 470 000,00
assimilés (3)
014 Aïiténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisatlons de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Autres charges de gestion 12 000,00 0,00 11 509,00 11 509,00 11 509,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 323 900,00 0,00 316 099,00 316 099,00 316 099,00
66 Chaïges financières 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 1 000,00 41 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
dépréclatlons (semi-budgétaires) (8)
Total des dépenses réelles de 325 900,00 318 099,00 318 099,00 318 099,00
fonctionnement
023 Virement à le section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 30 000,00 24 081,00 24 081,00 24 081,00
sectlons (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 6,00 0,00 0,00 0,00
section {4)
Total des dépenses d'ordre de 30 600,00 24 081,00 24 081,00 24 081,00
fonctionnement
[ TOTAL 355 900,00 0,00 342 180,00 342 160,00 | 342 180,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 342 180,00 |
{1) Voir étall-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
{3) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires
applicables.
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Page 15 ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
P émolre,
| QU MÉMOT | Rostes aréatisor | Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Hbelté budget NA nouvelles (2) l'assemblée {e RAR + vote) F our = précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 64 500,00 0,00 55 000,00 55 000,00 665 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3} 190 000,00 0,00 174 938,96 174 938,06 174 938,96
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestlon courante 254 500,00 0,00 229 938,96 229 938,96 229 938,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T7 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 30,33 0,00 0,00 0,00
prov. (seml-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 254 530,33 229 938,96 229 938,96 229 938,96
042 Opérations ordre transf. entre 6,00 0,00 0,00 6,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 6,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 254 530,39 0,00 229 938,96 229 938,96 | 229 938,06 |
+
| R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 112 241,04 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 342 180,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
24 081,00
collectivité,
{1} Voir état 1-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.
{2) Proposition farmulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent flgurer dans fe détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
Page 16
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réeiles de fonctlonnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements do la ERQUINGHEM-LYS - CCAS « CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opératlons réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régle) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobillsations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 000,00 9,00 3 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 84 200,00 0,00 84 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours (8) {sauf 2324) (6) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 î
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00
21 Autres Immobilisations financières (3) 0,09 0,00 0,00
28 | Amortissement des Immobilisations {reprises} 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks st en-cours {4) 6,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 [ Neutralisatlon des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers (6) 0,00 9,00
481 | Charges à rép. sur plusleurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 87 200,00 0,00 87 200,00
+
I D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 200,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général (9) 134 590,00 134 590,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 170 000,00 170 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 ©,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achais ef variation des sfocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 11 508,00 41 509,00 :
6586) (9) |
6586 | Frais fonctlonnement des groupes d'élus 0,00 0,00 i
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 9,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 24 081,00 25 081,00
71 Production stockée (ou déstockage) re 0,00 0,00
023 | Viroment à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 318 099,00 l 24 081,00 342 180,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 342 180,00 | |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre seml-budgétaires,
€2) Volr la listo des opérations d'ordre ds l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018,
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la coflectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives st réglementaires applicables.
{6) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compie de llers figure sur cet état {voir le détall en IV-B6).
{7) À utliser uniquement dans la cas où la collectivité effectuerait une dotation inltiale au profit d'un service publie doté de 1a seuls autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
(8) Hors dépenses Imputées aux chaplires 016 et 017.
{19) Le chapltre 204 « Subvantlons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2424,
Page 18 ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (E BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opératlons réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400,88 0,00 400,88
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
16 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 À Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6} 0,00
20 | Immobilisations Incorporelles (sauf le 204) {3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 G,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (8) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobillsations reçues en affectation (3} (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobliisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobllisations financières {3) 0,00 0,00 0,00 ;
28 | Amortissement des immobilisations 24 081,00 24 081,00 i
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 |
39 | Pépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
58 | Dépréclation des comptes financiers (4) 0,09 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0.00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 !
Recettes d'investissement — Total 400,88 D 24 081,00 24 481,88
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 62 718,12 |
+ 1
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 200,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 . 0,00
o16 | «PA 0,00 0,00 | 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 . 0,00 i 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 56 000,00 55 000,00 71 À Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 | Production Immobilisée 0,00 73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 74 | Dotatlons et participations (8) 174 938,96 174 938,96 75 | Autres prodults de gestion courante (8) 9,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques {8) 0,00 0,00 0,00 | 78 | Reprise sur amortlssemenits et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transforts de charges - 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement— Total 229 938,96 9,00 229 938,96
Page 19 ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 112 241,04 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT GUMULEES | 342 180,00 |
{13 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la lste dés opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chaplire 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseïgner que sl la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{6) Seul le total des opératlons pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt une dotation inltlale au profit d'un servica publie doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recattes imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
. Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opératlon ü) réalisations nouvelles l'assemblée information information
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IN VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 ERQUINGHEM-LYS - CCAS - CCAS DE ERQUINGHEM-LYS - BP - 2026
I VOTE DU BUDGET SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES NV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 {A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
62 718,12 62 718,12
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 1,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde E= A + B) Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
62 718,12 62 718,12
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C} 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
62 718,12 62 718,12
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde I1= C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
62 718,12 62 718,12
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}{(3} 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 24 481,88 24 481,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde lil = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuiïté de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par ies
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il}
24 481,88 24 481,88
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
{3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à Inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaira - Rocette”
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 0,00 PROPRES = A +B ? ? 16 Emprunts et dettes assimilées {A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obllgataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à dédulre des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dofafions, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 24 481,88 | Il 24 481,88
Ressources propres externes de l'année (a) 400,88 400,88
10222 FCTVA 400,88 400,88
10226 Taxe d'aménagement (3} ‘ 0,00 0,09
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation Investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributlons compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (4) 24 081,00 24 081,00
15... Provislons pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Perticipatlons et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des Immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 1 000,00
281828 | Autres matériels de transport 20 000,00 20 000,00
281831 | Matériel informatique scolaire 2 000,00 2 000,00
281838 | Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 600,00 600,00
28188 Autres immo. corporelles 581,00 581,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (6)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréclation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Prodults des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 69 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à flscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité appllque le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5) Les comptes 31, 38 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAG peuvent uflliser les comptes susmentlonnés,
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V - ARRÈTE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : Q
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/01/2026
Présenté par Le Président, Alain BEZIRARD {1},
A Erquinghem-Lys, le 28/01/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil d'administration(2}, réunie en session Ordinaire
A Erquinghem-Lys, le 28/01/2026
Les membres de l'assemblée détlbérante le Conseil d'administration (2),(3).
Certifié exécutoire par Le Président, Alain BEZIRARD (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Erquinghem-Lys, le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil réglonal de …, de la Collectivité territortale unique de …, de la métropole de …, du Consell syndical de …
(3) L'ajout des signatalres est désormals facultatif,
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