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Déliberation - 33 Validation de l'avant projet Travaux rues des Amandiers et du Ballast
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Validation de l'avant projet Travaux rues des Amandiers et du Ballast)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 29 Avril 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/04/33
A ons
___— _ Gare =25
Présents : 15 | Pour : 22 A
Représentés : 07 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la
présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement
faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LAMBERT Véronique, AMMARTI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, NOUGOUM Mohamed.
Étaient Absents | MM. GASC Carine, DIUROVIC Aleksandra, JAM Thierry,
ROIG José, HEREDIA Fabienne.
Procurations : - Monsieur GAUBERT Guy à Monsieur GUERIN Grégory - Madame LABORDA Véronique à Madame AMMARI Hanane
- Monsieur GASC Georges à Monsieur VALERO Claude
- Monsieur BIROUSTE Pascal à Monsieur JAURION Léon
- Monsieur SÉBASTIAN David à Monsieur ALEIX Bertrand
- Madame CAPELLE Laetitia à Madame GAVINET Isabelle
- Monsieur GARIN-MICHAUD Gérard à Monsieur NOUGOUM Mohamed
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240429-2024-04-33-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 Objet : Validation de l’avant-projet -Travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Paulhan a souhaité réaliser l’aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers. IL précise que grâce à l’accompagnement d’'Hérault Ingénierie, le bureau d’études GAXIEU a été désigné comme maître d’œuvre pour la conception et la réalisation de ces travaux.
Il informe que le projet s’articule sur cinq axes :
" Rénover les revêtements de surface
" _ Délimiter des zones de circulation sécuritaire et accessible
"Créer des liaisons piétonnes avec la voie douce
"Améliorer les équipes techniques : éclairage, enfouissement des réseaux secs, réhabilitation des réseaux
= Gestion des eaux de pluie
Il présente l’opération de travaux qui consistera en la réhabilitation des deux rues du Ballast (350 ml) et rue des Amandiers (100 ml). Ces travaux comprendront la réfection complète des chaussées, la création de cheminement doux, la mise en place des dispositifs géométriques et du stationnement afin de couper la vitesse.
Au regard de la configuration actuelle des rues, la mise en discrétion des réseaux aériens est à prévoir (enfouissement), Hérault Energies restera maitre d’ouvrage sur cet aspect. Le réseau d’assainissement sera quant à lui repris par « Interc’eau » qui restera maitre d'ouvrage sur cet aspect.
Le but de ces aménagements est de sécuriser ces voies en apaisant la vitesse des véhicules et en protégeant les usagers. Le mémoire explicatif est joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions de travail technique pour mener à bien ce projet d’aménagement et précise qu’à ce stade des études, le montant estimatif des travaux est de 526 000€ HT.
Il précise que les démarches sont engagées pour obtenir des subventions pour l’aménagement de ces espaces publics et demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VALIDE l’avant-projet des travaux d'aménagement de la voirie et du réseau pluvial des rues du Ballast et des Amandiers,
- FIXE le montant prévisionnel des travaux pour un coût hors taxes de 526 000.00 HT.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240429-2024-04-33-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ces dossiers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut Jaire l'objet d'un recours contentieux devani le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240429-2024-04-33-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
| Date de réception préfecture : 02/05/2024
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