Procès Verbal - 1771252093 PV 02.09.2025

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Procès Verbal - 1771252093 PV 02.09.2025 Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Villelongue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1771252093 PV 02.09.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 2 septembre 2025

Salle du conseil - mairie

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 septembre à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.

Présents :

• Gilles BARIAC, conseiller municipal,

• Amélie BONNIER, 2ème adjointe,

• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,

• Céline QUESSETTE, 1ère adjointe,

• Muriel SAMAR, conseillère municipale,

• Pierre TRAMONT, Maire,

• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.

Excusée :

• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale (procuration à Muriel SAMAR), • Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale (procuration à Céline QUESSETTE), • Michel PLACE, 3ème adjoint (procuration à Cyrille TROUBAT).

Secrétaire de séance : Amélie BONNIER, 2ème adjointe.

ORDRE DU JOUR

• Devis réfection pont communaux Malin & Arribères,

• SDE65 : enfouissement réseaux rue de l’Eglise & route d’Ortiac,

• Demandes de subventions,

• SDE65 : transfert de la compétence « distribution publique de gaz »,

• CCPVG : approbation rapport CLECT du 4 juin 2025,

• Questions diverses.

* * * *.

DEVIS RÉFECTION PONTS COMMUNAUX MALIN & ARRIBÈRES

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Ce point est reporté.

SDE65 : DÉLIBÉRATIONS TRAVAUX ENFOUISSEMENT RÉSEAUX RUE DE L’ÉGLISE ET ROUTE D’ORTIAC

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

→ Enfouissement basse tension :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1 - APPROUVE le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 70000,00 €. 2 – S’ENGAGE à garantir la somme de 35000,00 € sur un emprunt à réaliser par le Syndicat Départementald'Energie des Hautes-Pyrénées, dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal, 3 – S’ENGAGE à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge, 4 - PRÉCISE que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

→ Enfouissement télécom :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : 1 – APPROUVE le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, 2 – S’ENGAGE à garantir la somme de 14 559,07 € au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune,

3 - PRÉCISE que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

4 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le S.D.E. et Orange.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ATTRIBUE : • FCPE : ne souhaite pas attribuer de subvention, le lycée René Billères nous sollicite déjà chaque année (aide annuelle + participation en cas de voyage organisé),

• AMF en faveur des communes sinistrées des Corbières : 100.00 €.

SDE65 : TRANSFERT COMPÉTENCE « DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ »

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Selon la réglementation en vigueur, notamment l’article L.2224-31 du CGCT, outre le fait de négocier et de conclure les contrats de concession, celles-ci se doivent également d’exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public déléguées et celui des réseaux publics de distribution (contrôle du développement et de la maintenance des ouvrages, de la qualité de l’énergie distribuée, de la valeur physique et comptable des ouvrages), en désignant à cet effet un agent du contrôle distinct du gestionnaire de réseau.

En l’état, il s’avère que le SDE65, auquel adhère déjà la commune s’agissant de la distribution publique d’électricité, est en mesure, dans le cadre de ses compétences optionnelles, d’exercer ces missions pour le compte des collectivités qui le souhaitent, et de leur apporter ainsi le soutien nécessaire dans leurs relations avec les gestionnaires de réseaux de gaz.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, REFUSE le transfert de la compétence « distribution publique de gaz » au SDE65.

CCPVG : APPROBATION RAPPORT CLECT DU 4 JUIN 2025

Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.

Ce rapport porte sur :

• l’évaluation des charges courantes de fonctionnement liées au transfert à la CCPVG de nouveaux équipements sportifs à compter du 1er janvier 2025, soit :

→ 170 356 € pour les équipements transférés par la commune d’Argelès-Gazost,→ 26 262 € pour les équipements transférés par la commune de Pierrefitte-Nestalas. • l’évaluation des charges liées à des travaux de mise aux normes obligatoires ou règlementaires, soit : → 10 233 € pour les équipements transférés par la commune d’Argelès-Gazost, → 5 000 € pour les équipements transférés par la commune de Pierrefitte-Nestalas, sachant que ces charges ne seront comptabilisées que l’année suivant la réalisation des travaux par la CCPVG.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le rapport de la CLECT.

Questions diverses

• DEVIS INSTALLATION SYSTÈME UV ROUTE DE LUZ

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le devis de la société SOGEP pour un montant de 6 260.00 € HT et DEMANDE la révision du devis de maîtrise d’œuvre établi par M. DUVAL.

• DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER PARCELLE SECTION A N°1531 & 1533 → ne souhaite pas exercer son droit de préemption.