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Procès Verbal - 1745310814 PV 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1745310814 PV 14.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 14 avril 2025
Salle du conseil - mairie
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.
Présents :
• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale,
• Amélie BONNIER, 2ème adjointe,
• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,
• Céline QUESSETTE, 1ère adjointe,
• Muriel SAMAR, conseillère municipale,
• Pierre TRAMONT, Maire,
• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.
Excusés :
• Gilles BARIAC, conseiller municipal,
• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale (procuration à Céline QUESSETTE), • Michel PLACE, 3ème adjoint (procuration à Pierre TRAMONT).
Secrétaire de séance : Muriel SAMAR, conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR
• Demandes de subventions,
• Fixation loyers logements communaux,
• SDE65 – approbation modification statuts,
• Cimetières communaux – fin de procédure de reprise des concessions en état d’abandon, • SDE65 – motion soutien électrification rurale,
• CDG65 – adhésion service retraite,
• Questions diverses.
* * * *.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ATTRIBUE les subventions suivantes pour l’année 2025 :
ASSOCIATION MONTANT
SUBVENTION
Comité des Fêtes 2 000.00 € Football Club Pyrénées Vallées des Gaves 450.00 € Badminton Argelès-Gazost 60.00 € CAMI 900.00 € FIXATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, FIXE les loyers suivants :
LOGEMENT MONTANT
LOYER
Ancien foyer transformé en logement 480.00 € Logement existant - RDC 450.00 € Logement existant – 1er étage 490.00 € Logement existant – 2ème étage 330.00 €
SDE65 – APPROBATION MODIFICATION STATUTS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les modifications qui y sont apportées, qualifiées de mise au point technique, et qui ont pour objectif :
• d’une part, de clarifier les prestations pour tiers (EPCI, Département), en précisant l’objet (article 2) et les habilitations (article 6),
• d’autre part, de clarifier les activités accessoires pour ses membres, en les précisant (articles 5 à 5.6),
• enfin, de définir précisément le cadre de la compétence Eclairage Public à l’article 3.2.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Après délibération, le conseil municipal APPROUVE la proposition ci-dessus, à l’unanimité des membres présents, et ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées
CIMETIERES COMMUNAUX
FIN PROCÉDURE REPRISE CONCESSIONS ABANDON
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
La procédure est désormais terminée et il convient que le conseil municipal se prononce ce jour quant à la relève des concessions concernées, à savoir :
• concession n° 61 – RUGAMMER Charles,
• concession n° 111 – LENTZ André,
• concession n° 114 – GUICHE Madeleine,
• concession n° 53 – IGAU Bernard,
• concession n° 32 – LARBEYOU Pierre,
• concession n° 27 – GEZAT Jean,
• concession n° 52 – GEZAT Marie,
• concession n°70 – GABIN Marcelle,
• concession n° 35 Bis – Mme MENJEANNE Veuve SALLE,
• concession n° 19 – HERES Joseph. Après avoir donné toutes les explications nécessaires, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
→ DECIDE la relève des concessions ci-dessus énoncées,
→ DIT que les travaux peuvent démarrer sans tarder, ceux-ci étant prévus au budget, → AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles pour cette affaire, → AUTORISE Monsieur le Maire à engager les frais y afférents.
SDE65 – MOTION SOUTIEN ÉLECTRIFICATION RURALE
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :
→ D’ADOPTER la motion ci-annexée portée conjointement par le SDE65 et l’Entente Territoire d’Energie d’Occitanie (TEO),
→ D’AUTORISER Monsieur le Maire à porter cette motion auprès des instances de l’Etat et en particulier solliciter le Préfet du département des Hautes-Pyrénées sur ce dossier.
CDG65 – ADHÉSION SERVICE RETRAITE
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE l’adhésion au service retraite proposé par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées.