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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 d2026 30e designation des representants de la commission de suivi de site de lincinerateur de dechets non dangereux situe sur la commune de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026 S [ ñ
Publié le 22/04/2026
À OU9Y ID : 074-217403120-20260416-D2026 305-DE
NE ad earie
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026 30e
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L’INCINÉRATEUR DE DÉCHETS NON DANGEREUX SITUÉ SUR LA COMMUNE DE MARIGNIER
VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2024-0003 en date du 09/01/2024 portant modification de la composition nominative de la Commission de Suivi De Site (C.S.S) de l’incinérateur de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de Marignier et exploité par le SYDEVAL (Syndicat des Déchets, de l’Eau et de la Valorisation) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner pour la commune de Vougy un membre titulaire et ‘un membre suppléant, appelés à siéger au sein du Collège « Élus des collectivités territoriales ou établissement publics de coopération intercommunale concernés » du C.S.S ; Les représentants sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 22/04/2026 S LGr
ID : 074-217403120-20260416-D2026 305-DE
CONSIDÉRANT les candidatures de Messieurs LAURENSON David en qualité de titulaire et VALENTINI Christian en qualité de suppléant ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants appelés à siéger à la Commission de Suivi De Site (C.C.S) de l’incinérateur de déchets non dangereux) situé sur le territoire de la commune de Marignier exploité par le SYDEVAL (Syndicat des Déchets, de l’Eau et de la Valorisation) ;
DÉSIGNE comme représentants suivants appelés à siéger à la Commission de Suivi De Site (C.C.S) de l’incinérateur de déchets non dangereux) situé sur le territoire de la commune de Marignier exploité par le SYDEVAL (Syndicat des Déchets, de l’Eau et de la Valorisation) :
MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLÉANT
LAURENSON David VALENTINI Christian
La secrétaire de séance,
“
Brigitte CAPRI
Le Maire,
Yves MASSAROZ
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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