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Déliberation - 12 d2026 30d designation des representants au sein des instance de la ccfg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 d2026 30d designation des representants au sein des instance de la ccfg)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/04/2026 S LO
Publié le 22/04/2026
AK Vouey ID : 074-217403120-20260416-D2026 304-DE
SSL rauréamti
Délibération du conseil municipal du 16 avril 2026 n°D2026_30d
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 avril 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le seize avril à dix-neuf heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 avril 2026, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy, sous la présidence de MASSAROTTI Yves.
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DÉPOISIER Mathieu Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES INSTANCES DE LA CCFG
CONSIDÉRANT qu'après chaque élection municipales et communautaires il y a lieu de désigner des représentants au sein des instances de la CCFG (syndicats, commissions internes, ….) ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-21 qui dispose que le vote a lieu au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; Les représentants sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
CONSIDÉRANT la possibilité offerte de déroger à la règle de désignation au scrutin secret,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 CS L n
Publié le 22/04/2026
ID : 074-217403120-20260416-D2026 304-DE
= DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein des instances de la CCEG,
“" DÉSIGNE comme représentants au sein des instances suivantes de la CCFG :
INSTANCES | Membres titulaires | Membres suppléants
Syndicats Mixtes
SYDEVAL MASSAROTTI Yves | DÉPOISIER Mathieu SMB3A (juste un suppléant) XXXXXXXXXXXX | MASSAROTTI Yves
SMACC (juste un titulaire) MASSAROTTI Yves | XXXXXXXXXXXX SCOT cœur DU FAUCIGNY - Vougy : MASSAROTTI Yves BOUACHRAOUI Saïda (2 titulaires et 2 suppléants) DÉPOISIER Mathieu SCANU Stéphane
RITE - VOUGY : MASSAROTTI Yves | LAURENSON David 4 (les mêmes que H2Eaux) DEÉPOISIER Mathieu MENEGON Daniel
Régie des Eaux Faucigny-Glières Yves MASSAROTTI VOUGY : les 2 conseillers Brigitte CAPRI communautaires
Régie des Eaux Faucigny-Glières LAURENSON David (compétence prof ou usagers) - MENEGON Daniel VOUGY :2
Autres commissions internes
Crématorium — Commission usagers — PASQUALIN Martine VOUGY : 2 DUCROUX Elisabeth
La secrétaire de séance,
LT
Brigitte CAPRI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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