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Conseil Municipal - N 175 ADMINISTRATION GENERALE Commissions de suivi de site des installations de stockage de déchets Désignation représentants
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 175 ADMINISTRATION GENERALE Commissions de suivi de site des installations de stockage de déchets Désignation représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
Jayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-175
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M, ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de 18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) ; M. ESTEBAN à M, ABADIE ; Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30) : Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à 18h30) ; Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET:_ ADMINISTRATION GENERALE - Commissions de suivi de site des installations de stockage de déchets présentes sur la commune de Bayonne - Désignation des représentants de la Ville.
En considération de l'impact grandissant de la question du traitement des déchets dans les préoccupations environnementales exprimées par nos concitoyens, Monsieur le Préfet a souhaité que les sites aujourd'hui encore en exploitation soient dotés de commissions de suivi de site (CSS) pour pérenniser et garantir les échanges avec les
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04210-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
riverains et les associations de défense de l'environnement, sur la base des dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement qui régissent les CSS,
Sur la base d'une revue des sites importants opérée par la Préfecture, le préfet a décidé
e De réactiver la CSS du site de Canopia en renouvelant sa composition, e De doter d'une CSS le site de Bacheforès à Bayonne.
Dans cette perspective, chacune des CSS sera constituée d'un collège des élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérations intercommunale concerné prévu au I de l'article R.125-8-2 du code de l'environnement, au sein duquel siègeront les représentants de la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) et de la commune concernée. Ce collège sera doté de quatre sièges, répartis entre la CAPB et la commune.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation, pour chacune de ces deux CSS, de deux représentants titulaires de la commune de Bayonne, augmentée de la désignation d’un nombre équivalent de suppléants.
Sont ainsi proposés :
Site de Canopia :
Titulaires : Suppléants :
- Lionel Sévilla - Serge Arcouet
- Françoise Brau-Boirie - Philippe Daubisse
Site de Bacheforès :
Titulaires : Suppléants :
- François Pauly - Déborah Loupien Suarès - Cathy Liousse - Jean-Marc Abadie
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
“aire de Bayonne
3 Aion du Maire
D Viarc Wittenberg
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04210-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021