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Déliberation - 1597047236CM deliberation 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1597047236CM deliberation 10.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Commune de TERRES DE CAUX
076-200065845-20200710-0021-DE |
Accusé certifié exécutoire DEL-2020-07-10
Réception par le préfet : 06/08/2020 . .
Notification : 07/07/2020 1. Election des Grands Electeurs :
Jean-Marc VASSE Maire de Terres de-Caux désignation des délégués de Terres-de-Caux
L’an deux mil vingt, le dix juillet, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le deux juillet deux mil vingt, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Date de la convocation : 02/07/2020
Secrétaire de séance :
Nombre de membres en exercice : 31
Présents : Pouvoirs : Absents :
VASSE Jean-Marc
COUSIN Sophie
LACHEVRE Gilbert
LAVENU Joëlle
DELACROIX Bruno
CRAQUELIN Paule
HUBY Pascal
LEDUN Christine Pouvoir à Mr Vasse
CAVELIER Stéphane
SINEAU-PATRY Cécile
LEPRON Dominique
MABIRE Aurélie Pouvoir à Mr Huby
BLOND Eric
LECARON Caroline Pouvoir à Mme Sineau-Patry
LECARPENTIER Stéphane Pouvoir à Mme Cousin
MYMVCHOD Corinne Pouvoir à Mr Cavelier
GREAUME Hervé Pouvoir à Mr Lachèvre
BUREL Lucie Pouvoir à Mme Bellenger
DAMBRY Frédéric
SALLO Sabrina
MECHIN Jean-Michel Pouvoir à Mme Craquelin BELLENGER Laetitia
DUJARDIN Stéphane
GAUDRAYŸ Charline
MICHEL Stéphane Pouvoir à Mr Dambry
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
LEROY Bertrand
DEMEILLERS Julie
CHEVALIER Romain
MONS Céline
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 06/08/2020
Date d'affichage : Objet de la délibération : kc&leetionides@randsrElecteurs : désignation des délégués de Terres-de-Caux [076-200065845-20200710-0021-DE |
Le Conseil Municipal, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/08/2020
Notification : 07/07/2020
Vu le Code Général des CoHpctirités Fernitriales, notamment l’article L.2121-22
Vu :
- le décret n° 2020-812 en date du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
- l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2020 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020,
Considérant :
- que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et les suppléants sont élus, simultanément, sur la même liste, parmi les conseillers municipaux,
- que le vote a lieu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Vu les listes présentées à l’ouverture de séance, qui seront jointes au procès-verbal d’élection
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 31
À déduire bulletins blancs 0
A déduire bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 31
Ont obtenu :
— Liste menée par Monsieur VASSE : 25 (vingt-cinq) voix
— Liste menée par Monsieur LEFEBVRE :6 (six) voix
Sont proclamés Grands Electeurs de la Commune de Terres-de-Caux :
Délégué titulaires Délégués suppléants
VASSE Jean-Marc MABIRE Aurélie
COUSIN Sophie BLOND Eric
CAVELIER Stéphane LECARON Caroline
LAVENU Joëlle LECARPENTIER | Stéphane
DELACROIX Bruno LEROY Bertrand
CRAQUELIN Paule
HUBY Pascal
LEDUN Christine
LÉPRON Dominique
LEFEBVRE Joël
GESLAIN Fabienne
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents, signé au registre après lecture.
Pour extrait conforme,
Le Maire Adjoint Le Maire
3, avec Fauville au coeur Maire délégué de Fauville- EU
Auzouville-Auberbosc L
Bennetot : Bermonville
Fauville-en-Caux TT Ricarville TT St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôiet de ville - BP 1$ - Fauville.en-Caux - 76640 Terres.de-Caux Té1 02.35 96.74 11 . Courriel : terresdecaux@terres-de-caux.fr - Site Web : www.terres-de-caux f: