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Déliberation - 1777468069PUBLICATION DELIB 07.04.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1777468069PUBLICATION DELIB 07.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 30 - ARRET DU PROCES VERBAL DU 22 MARS 2026
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Detphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Chartotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1267-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 /30 - ARRET DU PROCES VERBAL DU 22 MARS 2026
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenue Le 22 mars 2026,
Convenant à ce titre que Les membres du Conseil doivent l’arrêter ou demandent à le rectifier,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Mars 2026,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
4, avec Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du O7 avril 2026
26.04.07 / 31 - FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1268-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 31 - FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU
Le Conseil Municipal, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le tableau du conseil municipal arrêté lors de La séance d'installation du 22 mars 2026,
Après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
MODIFIE l’ordre du tableau du conseil municipal comme suit :
- Le Maire
- Les adjoints au Maire
- Les conseillers municipaux par ordre de naissance et par date d’élection
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Marc VASSE
3, avec rassväille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 32 - ELECTION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
__ En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAÏLLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1269-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 32 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
prévoit que :
- dans Les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission
d’appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer Les marchés publics ou son
représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée
délibérante, à La représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de La commune nouvelle de « Terres-de- Caux» au 1° janvier 20177,
VU la liste présentée par La majorité et celle présentée par l'opposition, ainsi constituées, Liste de La Majorité
Titulaire Suppléant
Jean-Marc Leblond Dominique Lepron
Pascal Huby Alain Hébert
Stéphane Cavelier Gauthier Pattou
Evan Duboc Stéphane Lecarpentier
Sophie Cousin Cécile Sineau-Patry
Liste de l’Opposition
Titulaire Suppléant
Bertrand Leroy Joëlle Mauger Lavenu
Vu la décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret des membres de la commission d'appel d'offres,
Après en avoir délibéré, désigne pour siéger au sein de La Commission d'appel d’offres Liste de La Majorité
- Titulaire : Suppléant
Jean-Marc Leblond Sophie Cousin
Pascal Huby Dominique Lepron
Stéphane Cavelier Alain Hébert
|Evan Duboc Gauthier Pattou
Liste de l’Opposition
Titulaire Suppléant
[ Bertrand Leroy Joëlle Mauger Lavenu
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’Etat.
AUTORISE le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Gauthier PATTOU
4, avec tasuville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 33 - CCAS : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEUR
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAIÏLLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
|ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1270-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] biet de la délibération : 26.04.07 / 33 - CCAS : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEUR
Le Conseil Municipal,
Vu L'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
De fixer à 8 (huit) Le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 membres nommés par Le Maire dans Les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
4, avec Fauvaille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 34 - CCAS : DESIGNATION DES
MEMBRES PARMIS LES ELUS MUNICIPAUX
L NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Detphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cvrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1271-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 34-CCAS :
DESIGNATION DES MEMBRES PARMIS LES ELUS
MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R.123-8, R.1 23-10etR.123-15
du Code de l’Action Sociale et des Familles
;
Vu la délibération du Conseil Municipal prise séance
tenante fixant à « 8 » le nombre d’administrateurs
du
CCAS,
Considérant que la désignation des représentants
du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du
CCAS s'effectue par vote à bulletins secrets, au scrutin
proportionnel de listes au plus fort reste.
Vu la liste présentée conjointement par la majorité
et l'opposition, ainsi constituée :
Majorité
Opposition |
Si ——————
nn
Sophie COUSIN
Fabienne GESLAIN
jean-Mare LEBLOND nr
Alain HEBERT
Frédéric DAMBRY |
Axelle DESCHAMPS
Charlotte LE BALIDEC A ———— =
Delphine MARC
|
Vu la décision unanime de l'assemblée délibérante
de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret
des
membres du conseil d'administration du centre
communal d’action sociale,
DESIGNE, outre Mr Jean-Marc Vasse, Maire,
Président de droit, pour siéger au conseil
d’administration
du Centre Communal d’Action Sociale
1. Sophie COUSIN
2. Jean-Marc LEBLOND
3. Alain HEBERT
4. Frédéric DAMBRY
5. Axelle DESCHAMPS
6. Charlotte LE BALIDEC
7. Delphine MARC
8. Fabienne GESLAIN
DIT que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant Le
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le
représentant de L'Etat,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte
en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
Gauthier PATTOU
Jean-Marc VASSE
3, avec Fauville as coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 35 - COMMISSION DE LA LISTE ELECTORALE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avrit, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectactes de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Atain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAIELLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1272-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de La délibération : 26.04.07 / 35 - COMMISSION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Coltectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Considérant que dans Les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu
des sièges au conseil municipal Lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5
conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, à ’unanimité
DECIDE de créer une commission de Contrôle de la liste électorale
DIT qu’elle sera composée de 5 membres titulaires et suppléants ainsi qu’il suit :
Titulaire Suppléant
1-Frederic Dambry Lise Lepelletier
2 - Angéline Tesson Julie Baille
3 — Delphine Marc Gauthier Pattou
4-— Bertrand Leroy Patrice Violette
5 —Joelle Mauger Lavenu Stéphanie Lenoir
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
3, avec Fauvaille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 36 - COMMISSION VIVRE ENSEMBLE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1273-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] jet de la délibération : 26.04.07 / 36 - COMMISSION VIVRE ENSEMBLE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant La proposition de création de la commission « Economie Locale »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission «commission vivre ensemble » composée de 8 membres ainsi qu’il
suit :
1- Cecile Sineau-Patry
2 - Nelson Lecland
3 - Angéline Tesson
4 - Aurélie Havet
5 - Julie Baille
6-Eric Blond
7 - Caroline Lecaron
8 - Stéphanie Lenoir
DIT que Le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
4, avec. Fauvaille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 37 - COMMISSION BIEN GRANDIR ET BIEN S'EPANOUIR
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants 31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1274-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 37 - COMMISSION BIEN GRANDIR ET BIEN S'EPANOUIR
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de La commission « Bien grandir et bien s'épanouir »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « Bien grandir et bien s’épanouir » composée de 7 membres ainsi qu’il
suit :
1-Jean-Marc Leblond
2-Lise Lepelletier
3 — Sandra Dalibert
4 - Delphine Marc
5 - Axelle Deschamps
6 - Nelson Lecland
7-Fabienne Geslain
DIT que le Maire est Président de droit
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de La présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, aves taswville aus coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 38 - COMMISSION BIEN SE SOIGNER ET BIEN VIEILLIR
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
| Absent E Mandataire à
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1275-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 38 - COMMISSION BIEN SE SOIGNER ET BIEN VIEILLIR
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de La commission « Bien grandir et bien s’épanouir »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer une commission « Bien se soigner et bien vieillir » composée de 7 membres ainsi qu’il suit :
1 - Sophie Cousin
2- Julie Baille
3 — Charlotte Le Balidec
4-Delphine Marc
5 - Fréderic Dambry
6 - Caroline Lecaron
7-Bertrand Leroy
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU | Jean-Marc VASSE
4, avec fasviile au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 39 - COMMISSION BIEN SE LOGER
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1276-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 39 - COMMISSION BIEN SE LOGER
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de La commission « Bien grandir et bien s'épanouir »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « Bien se loger » composée de 7 membres ainsi qu’il suit :
1 - Alain Hébert
2- Caroline Lecaron
3- Axelle Deschamps
4- Fréderic Dambry
5 - Gauthier Pattou
6 - Jean-Michel Méchin
7 - Stéphanie Lenoir
DIT que Le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec. Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 40 - COMMISSION ECONOMIE LOCALE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avrit, à dix-huit heure trente, le conseil municipat, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire _ LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en tigne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1277-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] iet de la délibération : 26.04.07 / 40 - COMMISSION ECONOMIE LOCALE
Le Conseil Municipal,
Vu L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de La commission « Economie Locale »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer une commission «commission Economie Locale » composée de 6 membres ainsi qu’il
suit :
1 - Stéphane Cavelier
2 - Gauthier Pattou
3 - Aurélie Havet
4 - Charlotte Le Balidec
5 -Angéline Tesson
6- Patrice Violette
DIT que Le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
Gauthier PATTOU .-7 Jean-Marc
VASSE
À, avec Fauvalle au coeur
| Terres.de. Caux- Môtel de ville - BP 15 - Fauviile aux - 16640 Térces.de-Caux ‘ - - Fauviile-en: Caux - 16640 Te S Tét 02.35.96,74 11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web Uler fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 41 - COMMISSION CADRE DE VIE : SECURITE DES BIENS
En exercice Présents
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Absents | Pouvoir Votants
31 26 5 [ 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlie, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle U ___ | DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1278-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 41 - COMMISSION CADRE DE VIE : SECURITE DES BIENS
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « cadre de vie : sécurité des biens»
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission «commission cadre de vie: sécurité des biens » composée de 7 membres ainsi qu’il suit :
1- Pascal Huby
2-Eric Blond
3 - Nelson Lecland
4- Jean-Michel Mechin
5 - Cyrielle Roschenko
6 - Delphine Marc
7-Patrice Violette
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
4, avec rauvalle ais coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 42 - COMMISSION CADRE DE VIE : UTILITE ET RESEAUX
_ NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent | | Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane de
_ ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1279-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 42 - COMMISSION
CADRE DE VIE : UTILITE ET RESEAUX
Le Conseil Municipal,
Vu L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant La proposition de création de la commission
« Finances et Performance »
Après en avoir délibéré, à Vunanimité,
DECIDE de créer une commission «commission
cadre de vie: utilité et réseaux » composée
de 7
membres ainsi qu’il suit :
1 - Dominique Lepron
2-— Eric Blond
23 - Gauthier Pattou
A-Caroline Lecaron
5 - Cyrielle Roschenko
6 - Jean-Michel Mechin
7-Patrice Violette
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout
acte en application de La présente.
Détibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
Gauthier PATOU
4, avec rauvélle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 43 - COMMISSION CADRE DE VIE : ESPACE RURAL
: NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir __ Votants 31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent | Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
|TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1280-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 43 - COMMISSION CADRE DE VIE : ESPACE RURAL
Le Conseil Municipat,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Finances et Performance »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission cadre de vie: utilité et réseaux » composée de 6 membres ainsi qu’il
suit :
1-Stéphane Lecarpentier
2- Gauthier Pattou
3— Jean-Michel Méchin
4-Fréderic Dambry
5 -— Lise Lepelletier
6 — Joëlle Mauger Lavenu
DIT que Le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec Fasaville aix coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 44 - COMMISSION FINANCES ET PERFORMANCE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés: LECARON Carotine, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1281-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 44 - COMMISSION FINANCES ET PERFORMANCE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Finances et Performance »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer une commission « Finances et Performance » composée de ** membres ainsi qu’il suit :
1 - Evan Duboc
2 - Stéphane Dujardin
3- Charlotte Le Balidec
4 - Sandra Dalibert
5 - Cyrielle Roschenko
6 - Axelle Deschamps
7 - Joëlle Mauger Lavenu
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
L
4, avec Easswaiile au coeur
en dc EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 45 DETERMINATION DU NOMBRE DES
REPRESENTANTS TITULAIRES
DU PERSONNEL ET REPRESENTATIVITE FEMMES — HOMMES
AU VU ce
LA SITUATION DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 20
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michet,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent | Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1282-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2026] +
la délibération : 26.04.07 / 45 DETERMINATION DU
NOMBRE DES REPRESENTANTS TITULAIRES DU
PERSONNEL ET REPRESENTATIVITE FEMMES — HOMMES
AU VU DE LA SITUATION DES EFFECTIFS AU 1ER
JANVIER 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de La fonction publique, notamment
es articles L211-4 R252-34 à R252-36 et R252-39,
Vu la consultation des organisations syndicales
représentées au CST ou, à défaut, les syndicats ou
sections
syndicales qui ont transmis à l'autorité territoriale
leurs statuts ainsi que la liste de leurs responsables,
en
date du 3/04/2026,
Considérant que la délibération sera immédiatement
communiquée à ces mêmes organisations
syndicales, conformément à l’article R252-36 du
code général de la fonction publique,
Considérant que l'effectif apprécié au 1°* janvier
26 servant à déterminer Le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 57 agents,
M. le Maire précise aux membres du Conseil
Municipal que le comité social territorial comprend
des
représentants de la collectivité et des représentants
du personnel. Les représentants de La collectivité
ne
peuvent pas être plus nombreux que les représentants
des personnels au sein du CST.
Détermination du nombre de représentants
du personnel titulaires
Le nombre de représentants titulaires du personnel
est fixé par délibération, en fonction de l'effectif
des
agents relevant du comité social territorial concerné,
apprécié au 1” janvier 2026 :
À
Etfectifs des agents relevant du CST
Nombre de représentants titulaires du
au 1°" janvier 2026
personnel au CST
_—_—_—_—_—__——
Entre 50 et 199
————
Entre 200 et 999
Entre 1 000 et 1 993 |
De 5 à 8 représentants
ET —— —
2 000 et plus
De 7 à 15 représentants
Pour le calcul de l'effectif, sont pris en compte,
dans le périmètre pour lequel Le CST est institué,
Les agents
qui ont La qualité d’électeur.
L_
Ainsi, pour Le comité sociatterritorial de Terres
de Caux, ilest proposé que Le nombre de représentants
du personnel titulaires membres du CST soit
fixé à 3 représentants.
Le nombre de membres suppléants sera égal au
nombre de membres titulaires.
Représentativité femmes - hommes
Pour favoriser l'égal accès des femmes et des
hommes aux responsabilités professionnelles
et sociales,
les listes de candidats présentées par les organisations
syndicales représentant les agents publics aux
élections professionnelles doivent être composées
d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant
à
la part de femmes et d'hommes représentés au
sein de l'instance concernée (corps électoral),
toujours au
vu de la situation des effectifs au 1° janvier 2026
:
nombre de femmes dans Les effectifs représentés
au sein du CST au 1°’ janvier 2026 : 2......
nombre d'hommes dans Les etfectifs représentés
au sein du CST au 1° janvier 2026 : 1...
Par conséquent, les listes de candidats présentées
par les organisations syndicales représentant les
agents
publics aux élections professionnelles du 10
décembre 2026 devront être composées d'un
nombre de
femmes et d'hommes correspondant à La part
de femmes et d'hommes ainsi établie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
De fixer à trois Le nombre de représentants titulaires du personnel membres du Comité social territorial de
Terres de Caux et d'informer les organisations syndicales souhaitant présenter des listes de candidats aux
élections professionnelles du 10 décembre 2026 de La part de femmes et d'hommes à prendre en compte :
deux femmes et un homme représentés au Comité social concerné.
Article 2:
La présente délibération prévoit Le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la
collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.
Article 3:
Que Monsieur Le Maire est chargéf{e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
4, avec Fauville aus coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 46 - DÉSIGNATION DES ÉLUS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1283-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 46 - DÉSIGNATION DES ÉLUS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics,
Considérant que pour conserver le paritarisme avec le collège des représentants du personnel, le Comité
technique doit être composé de 3 conseillers municipaux titulaires et 3 suppléants
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission de Comité Technique,
DIT qu’elle sera composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants,
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marc Vasse Sophie Cousin
| in ne
| Alain Hébert _ Cyrielle Roschenko | Î A. ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec tauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bcrmopville
Fauville-en-Caux
KRicarville
St-Pierre-Lawis
Ste-Marguerite-sur-Pauville
Terren-de-Caux » Hôtel de ville ur 35 Fauvilte-en Caux 76640 Terres de Caux ' ä = + Caux Téi 02.38.96. 74.13 - Coursict : ierresdecaux@terres-de-caux. fr - Site Web : www lerrns-de.caux fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 47 - DÉSIGNATION DE L’ELU AU CENTRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX |
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
| Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline _ DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1284-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 47 - DÉSIGNATION DE L’ELU AU CENTRE NATIONAL DE L'ACTION
SOCIALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit désigner des correspondants auprès du Centre National d’Action Sociale (CNAS),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Le représentant de La commune de Terres-de-Caux pour siéger au sein du Centre National d’Action Sociale - CNAS :
" 1 délégué des élus : Stéphane DUJARDIN
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
h, avec Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 48 - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU SDE 76
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LÉPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire ce
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1285-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 48 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU SDE 76
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE 76,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les délégués de La commune de Terres-de-Caux au sein du SDE 76 ainsi qu’il:
Délégué Titulaire : Cécile SINEAU-PATRY, 1°" adjointe au Maire de Terres-de-Caux
Délégué Suppléant : Jean-Marc VASSE, Maire
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de La présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU — Jean-Marc VASSE F4 RES. NX
JE CON 7
D, \Z1
3, avec Fassralle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 49 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN
DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS
DE LA DURDENT, SAINT VALERY ET VEULETTES
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline _ DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1286-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 49 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT
MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA DURDENT, SAINT VALERY ET VEULETTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DESIGNE les délégués de la commune de Terres-de-Caux au sein du Syndicat Mixte des Bassins
Versants De La Durdent, Saint Valery et Veulettes ainsi qu’il:
Délégué Titulaire : Stéphane Lecarpentier, Maire délégué de La commune de Bermonville
Délégué Suppléant : Frédéric Dambry, conseiller municipal délégué,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
, avec Fossvälle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 50 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN
DE CAUX SEINE DEVELLOPEMENT
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEÉPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent _ Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1287-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de La délibération : 26.04.07 / 50 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE CAUX SEINE DEVELLOPEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de La SPL Caux Seine Développement,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE le représentant de La commune de Terres-de-Caux ainsi qu’il suit :
Au conseil d’Administration : Stéphane CAVELIER, Maire délégué de la commune de Fauville
en Caux
A l’Assemblée générale : Sophie COUSIN, 3°"° adjointe au Maire de Terres-de-Caux
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de La présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
4, avec Fauvaille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
RES DE 26.04.07 / 51 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE RE
EF
1 IX AU SEIN DE CINE SEINE NO
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
| 31 | 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelite, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1288-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] bjet libération : 26.04.07 / 51 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE CINE SEINE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de La SPL Ciné Seine,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Le représentant de La commune de Terres-de-Caux ainsi qu’il suit :
Au conseil d'Administration : Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire
A l’Assemblée générale: Madame Cécile SINEAU-PATRY, 1°" adjointe au Maire de Terres-de-
Caux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 52 —- REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU
SEIN DE L’EPCC TERRES DE PAROLES
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 | 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cvyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent _ Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra _.
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1289-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 52 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’EPCC TERRES
DE PAROLES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'EPCC Terres de Paroles,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle « Terres de Paroles » ainsi qu’il suit :
Au conseil d'Administration :
Représentant titulaire : Jean-Marc VASSE, Maire
Représentant suppléant : Cécile SINEAU-PATRY, 1°" adjointe au Maire de Terres-de-Caux
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Gauthier PATTOU
1 A#
/ /
4, avec. Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAE
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 53 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN
DES ETABLISSEMENT SCOLAIRES : ECOLES CAMILLE CLAUDEL,
JEAN-LOUP CHRETIEN, LUC FERRY, SAÏNT LOUIS,
COLLEGE FRANCOIS VILLON.
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L'an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cvrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1290-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 53 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES ETABLISSEMENT SCOLAIRES : ECOLES CAMILLE CLAUDEL, JEAN-LOUP CHRETIEN, LUC FERRY, SAINT
LOUIS, COLLEGE FRANCOIS VILLON.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit être représentée Lors de chaque conseil d’école par Le Maire de droit et au
besoin par des représentants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour l'Etablissement Public Local
d’Enseignement Collège François Villon ainsi qu’il suit:
Au conseil d'Administration : Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour siéger au sein:
Du Conseil d’école Jean Loup Chrétien : outre Le Maire de droit,
1 Titulaire _: Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
1 Suppléant : Delphine MARC, conseillère municipale déléguée
Du Conseil d’école Camille Claudel : outre Le Maire de droit,
1 Titulaire _: Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
1 Supptéant : Sandra DALIBERT, conseillère municipale déléguée
Du Conseil d’école Luc Ferry : outre Le Maire de droit,
1 Titulaire _: Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
1 Suppléant : Nelson LECLAND, conseiller municipal, adjoint au maire délégué
Du Conseil d’Etablissement de l’école Saint Louis :
1 titulaire : Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
4, avec Fnuville au coeur
&C EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 54 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L’ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT DES
PERSONNES AGEES DEPENDANTES BOUIC-MANOURY
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1 291 -DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 54 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES BOUIC-MANOURY
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les représentants de La commune de Terres-de-Caux pour l'Etablissement d’Hébergement
pour Les Personnes Agées Dépendantes Bouic-Manoury ainsi qu’il suit, en plus du Maire, Président de
droit du Conseil d’administration :
- Représentant titulaire 1 : Sophie COUSIN, 3°"° adjointe au Maire de Terres-de-Caux
- Représentant titulaire 2 : Frédéric DAMBRY, conseiller municipal délégué
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU : Jean-Marc VASSE
4, avec. Fauville as coeur
Terres-de-Caux - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 55 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE
AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE JUMELAGE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de ta Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Detphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Carotine, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1292-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 55 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE JUMELAGE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association de Jumelage Fauville Terres-de-Caux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour siéger aux instances de l'association de Jumelage Terres-de-Caux ainsi qu’il suit :
Au conseil d'Administration :
- Représentant titulaire 1 : Sophie COUSIN, 3°" adjointe au Maire de Terres-de-Caux
- Représentant titulaire 2 : Angéline TESSON, conseillère municipale déléguée,
- Représentant titulaire 3 : Evan DUBOC, 2°"* adjoint au Maire de Terres-de-Caux
- Représentant titulaire 4 : Cécile SINEAU-PATRY, 1ère adjointe au Maire de terre de Caux
eild vernan
- Représentant titulaire 1 : Jean Marc VASSE, Maire
- Représentant titulaire 2 : Stéphane CAVELIER, Maire déléguée
- Représentant titulaire 3 : Evan DUBOC, 2°" adjoint au Maire de Terres-de-Caux
- Représentant titulaire 4 : Cécile SINEAU-PATRY, 1ère adjointe au Maire de Terres-de-Caux
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de La présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU> ,
4, avec Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 56 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN te LA
A UJX DE L'ASSOCIATION DE LA MISSION LOCALE HN AN
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan L
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1293-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 56 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE LA MISSION LOCALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Mission Locale Caux Vallée de Seine,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les représentants de La commune de Terres-de-Caux pour siéger au Conseil d'Administration
de la Mission Locale Caux Vallée de Seine ainsi qu’il suit :
- Titulaire : Alain HEBERT, Maire délégué
- Suppléante : Charlotte LE BALIDEC, conseillère municipale
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
+, avec Fauvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 57 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE
AU SEIN DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE DE SANTE DE LA REGION D’YVETOT (CPTS
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Jutie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1294-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 57 - REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DE LA REGION D’YVETOT (CPTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) d’Yvetot, créée en date du 03
décembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE les représentants de La commune de Terres-de-Caux pour siéger au sein du collège des collectivités de La CPTS d’Yvetot,
- Titulaire : Sophie COUSIN, 3°"° adjointe au Maire
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU 5 SSE
4, avec Fasuvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 58 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants 31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de La Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlie, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire _
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle _ DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1295-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 58 - DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit désigner un correspondant défense auprès du ministère de la Défense,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de La commune de Terres-de-Caux auprès du ministère de la Défense :
e 1 correspondant-Défense : Pascal HUBY
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
4, avec Fausvaille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPALE
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 59 - DÉSIGNATION AUPRES DE LA COMMISSION
NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX _
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent M atair
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan _
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1296-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 59 - DÉSIGNATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La Commune doit désigner un correspondant en charge du numérique auprès de la CNIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour siéger auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -CNIL :
o 1 correspondant : Monsieur Gauthier PATTOU
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU ,
À, avec tauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 60 - DÉSIGNATION AUPRES DE L'ASSOCIATION
POUR LE DEVELOPPEMENT ER L'INNOVATION
NUMERIQUE DES COLLECTIVITES - ADICO
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 - 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avrit, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Detphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire _| LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan ee
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1297-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 60 - DÉSIGNATION AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT ER L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES - ADICO
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit désigner un correspondant en charge du numérique de l’association pour
le développement et l'innovation numérique des collectivités ADICO,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Le représentant de La commune de Terres-de-Caux pour siéger auprès de l’association ADICO :
o 1 correspondant : Monsieur Gauthier PATTOU
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE _
4, avec Fauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 61 - REPRESENTANT AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES DE CSA - CLECT
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29 |
L’an deux mil vingt-six, te sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1298-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 61 - REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE CSA - CLECT
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22
Considérant qu’il convient de désigner les membres de l’ensemble des commissions intercommunales dont
la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE, pour représenter la commune de Terres-de-Caux au sein de la CLECT
Titulaire : Jean-Marc VASSE, Maire
Suppléante: Evan DUBOC, 2°"° adjoint au Maire
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec tasvaille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 62 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
FRANÇAISE DES CONSEILS DES COMMUNES ET
REGIONS D'EUROPE - AFCCRE
_ L NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX Enexercice Présents Absents ] Pouvoir Votants 31 26 5 | 3 | 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent EL Mandataire / LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
| ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
| TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1299-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 62 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSEILS DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE - AFCCRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22
Considérant les statuts de l’Association Française des Conseils des Communes et Régions d’Europe,
Considérant l’adhésion de la commune de Terres-de-Caux à l'AFCCRE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour siéger auprès de l’Association
Française des Conseils des Communes et Régions d'Europe :
o 1 correspondant : Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE /
3, avec. Fasavalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 63 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
DES MAIRES DE FRANCE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants 31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1300-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 63 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE
FRANCE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente à l’Association des Maires de France,
Considérant que la Commune doit être représentée lors des assemblées générales de l’association des Maires de France,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’association des Maires de France,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU VASSE
3, avec éauvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 64 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
DES MAIRES DEPARTEMENTAUX DE SEINE MARITIME
L NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents | _ Pouvoir Votants 31 26 5 | 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, S’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Jutie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
|ROSCHENKO Cyrielle _ DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1301-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 64 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DEPARTEMENTAUX DE SEINE MARITIME
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La commune est adhérente à l'association des Maires Départementaux De Seine Maritime,
Considérant que la Commune doit être représentée lors de l’assemblée générale de l'association des Maires Départementaux De Seine Maritime,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’association des Maires Départementaux De Seine Maritime,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
7
LIT
4, avec tauvalle ais coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 65 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
DES PETITES VILLES DE FRANCE
= NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
___ Enexercice Présents Absents Pouvoir Votants 31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILEE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
| Absent _ Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
_TESSON Angeline DUBOC Evan _
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1302-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 65 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES
DE FRANCE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La commune est adhérente à l'association des Petites Villes de France,
Considérant que La Commune doit être représentée lors de l’assemblée générale de l'association des Petites Villes de France,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l'association des Petites Ville de France,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
4, avec. tasasille au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 66 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
SITES HISTORIQUES DE GRIMALDI DE MONACO
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de La Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1303-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 66 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION SITES HISTORIQUES
DE GRIMALDI DE MONACO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente à l’association des Sites historiques de Grimaldi de Monaco,
Considérant que la Commune doit être représentée lors de l’assemblée générale de l’association Sites
historiques de Grimaldi de Monaco,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’association Sites
Historiques de Grimaldi de Monaco,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
3, avec tasvaille aux coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 67 - REPRESENTANT AU SEIN DU
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME
ÊT DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salte des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HÉBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Ce Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1304-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 67 - REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
Le Conseit Municipal,
Vu le Code Général des Cotlectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour représenter La commune auprès du CAUE,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec rauvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 68 - REPRESENTANT AU SEIN DU
CONCOURS NATIONAL DES VILLES ET
VILLAGES FLEURIS (CNVVF)
__ NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1305-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 68 - REPRESENTANT AU SEIN DU CONCOURS NATIONAL DES VILLES
ET VILLAGES FLEURIS (CNVVF)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La commune est adhérente à l’association des Maires Départementaux De Seine Maritime,
Considérant que la Commune doit être représentée lors de l’assemblée générale de l'association des Maires
Départementaux De Seine Maritime,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour représenter La commune auprès du Conseil national des villes et
villages fleuris,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU Jean-Marc VASSE
4, avec rauville au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 69 - REPRESENTANT AU CEREMA
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Detphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
|Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1306-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 69 - REPRESENTANT AU CEREMA
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La commune est adhérente à l’association des Maires Départementaux De Seine Maritime,
Considérant que la Commune doit être représentée lors de l'assemblée générale de l'association des Maires
Départementaux De Seine Maritime,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE VASSE Jean-Marc VASSE, pour représenter la commune de Terres-de-Caux auprès du CEREMA,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de La présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec taswvalle aux coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 70 - REPRESENTANT AU SEIN DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, Le conseil municipal, légalement convoqué lé
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline L CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1307-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 70 - REPRESENTANT AU SEIN DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente à la Fondation du Patrimoine,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Pascal HUBY, Maire délégué, pour représenter La commune auprès de la fondation du
Patrimoine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
4, avec Fasvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 71 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
PLANTE ET CITE
NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, Le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et Un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à la Salle des spectacles de La Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent : LENOIR Stéphanie.
Pouvoir:
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
ROSCHENKO Cyrielle DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à la Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1308-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 71 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION PLANTE ET CITE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Plante & Cité,
Considérant que la commune est adhérente à l’association Plante & Cité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Dominique LEPRON, Maire délégué, pour siéger Lors de l'assemblée générale de l’association
Plante et Cité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
3, avec tauvalle au coeur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 07 avril 2026
26.04.07 / 72 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
ASTREDHOR
.- NOMBRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
___ Enexercice Présents Absents Pouvoir Votants
31 26 5 3 29
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué le
trente et un mars deux mil vingt-six, s’est réuni à La Salle des spectacles de la Rotonde, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire.
Etaient présents :
VASSE Jean-Marc, SINEAU-PATRY Cécile, DUBOC Evan, COUSIN Sophie, HUBY Pascal, LEPRON
Dominique, HEBERT Alain, LEBLOND Jean-Marc, BLOND Eric, CAVELIER, Stéphane, MECHIN Jean-Michel,
DUJARDIN Stéphane, MARC Delphine, LECARPENTIER Stéphane, DAMBRY Frédéric, LE BALIDEC Charlotte,
DESCHAMPS Axelle, HAVET Aurélie, BAILLE Julie, DALIBERT Sandra, , LEPELLETIER Lise, LECLAND Nelson,
PATTOU Gauthier, MAUGER-LAVENU Joëlle, LEROY Bertrand, VIOLETTE Patrice, GESLAIN Fabienne.
Absents excusés : LECARON Caroline, ROSCHENKO Cyrielle, TESSON Angeline
Absent: LENOIR Stéphanie.
Pouvoir :
Absent Mandataire
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
|ROSCHENKO Cyrielte DALIBERT Sandra
TESSON Angeline DUBOC Evan
Secrétaire de séance : Gauthier PATTOU
Date d'envoi à La Sous-préfecture : 10/04/2026
Date de mise en ligne : 13/04/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200065845-20260407-1309-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/04/2026] Objet de la délibération : 26.04.07 / 72 - REPRESENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION ASTREDHOR
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Astredhor,
Considérant que la commune est adhérente à l’association Astredhor,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Dominique LEPRON, Maire délégué, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’association
ASTREDHOR
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Gauthier PATTOU
4, avec tasville au coeur