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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Liste deliberations examinees 10 04 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Liste deliberations examinees 10 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
( | LES
PORTES
C D BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÉTS
Affichée le 11 avril 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
(Exécution de l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Liste des délibérations examinées et approuvées
Validation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 mars 2025
Délibération n°020/2025 Compte-rendu au Conseil communautaire de l'exercice des pouvoirs délégués
Délibération n°021/2025 Adhésion au groupement d'intérêt public Maximilien
Délibération n°022/2025 Contribution annuelle au fonds d'accompagnement du réseau IMVS pour l'année 2025
Délibération n°023/2025 Convention d'objectifs et de moyens avec la Mission locale pour l'emploi du
Plateau de Brie pour l'année 2025
Délibération n°024/2025 Convention de partenariat entre la CC et la CCI pour l'année 2025
Délibération n°025/2025 Convention de partenariat entre la CC et la CMA pour l'année 2025
Délibération n°026/2025 Convention de partenariat entre la CC et le réseau Entreprendre pour l'année 2025
Délibération n°027/2025 Convention de partenariat entre la CC et Blablacar Daily pour l'année 2025
Délibération n°028/2025 Vote des taux d'imposition pour l'année 2025
Délibération n°029/2025 Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année
2025
Délibération n°030/2025 Attributions des subventions versées aux associations et autres personnes de droit
privé dans le cadre du budget primitif 2025
Délibération n°031/2025 Autorisations de programme et d'engagement et révision des crédits de paiement
Délibération n°032/2025 Vote du budget primitif de l'exercice 2025
Délibération n°033/2025 Approbation du règlement d'attribution des fonds de concours aux communes et
convention type pour l’année 2025
Délibération n°034/2025 Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le centre départemental de gestion de Seine-et-Marne
Délibération n°035/2025 Organisation du temps de travail des agents de la Communauté de communes les
portes briardes entre villes et forêts
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 11 avril 2025
Laurent Gautier
Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie