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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Liste deliberations examinees 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Liste deliberations examinees 04 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Affichée le 5 avril 2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 4 AVRIL 2023
(Exécution de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Liste des délibérations examinées et approuvées
Validation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 mars 2023
Délibération n°008/2023 Installation d'un nouveau conseiller communautaire
Délibération n°009/2023 Compte-rendu au Conseil communautaire de l'exercice des pouvoirs délégués
Délibération n°010/2023 IMVS : Renouvellement de l'adhésion à l'association et versement de la contribution annuelle au fonds d'accompagnement pour l'année 2023
Délibération n°011/2023 Mission locale du Plateau de Brie : Attribution d'une subvention pour l'année 2023
Délibération n°012/2023 Approbation du compte de gestion - Budget primitif 2022
Délibération n°013/2023 Vote du compte administratif - Budget primitif 2022
Délibération n°014/2023 Affectation du résultat de la section fonctionnement - Budget primitif 2022
Délibération n°015/2023 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières 2022
Délibération n°016/2023 Vote des taux d'imposition pour l'année 2023
Délibération n°017/2023 Gémapi : Fixation du produit attendu par la taxe Gémapi sur le territoire pour l'année 2023
Délibération n°018/2023 Vote du taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2023
Délibération n°019/2023 Vote du budget primitif de l'exercice 2023
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 5 avril 2023
Pour le Président,
Le Premier vice-président,
Laurent Gautier