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Déliberation - AR DELIB 23 16 Présentation du rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2023 et débat (DOB)
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 23 16 Présentation du rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2023 et débat (DOB))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-16
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 29
Date de la convocation : 10 mars 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 10 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le seize mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (3) : Mme BOYER à Mme BELMIN ; |
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD ;
Mme POULLOT à Mme GIRE
Absents (0) :
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-sept minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ :
Pour (25) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoirà Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ- -GÉRARD), M. DUVIVIER, Contre (0)
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2023 ET DÉBAT (DOB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et L. 2313-
1 ;
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTREe) ;
VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires ;
CONSIDÉRANT le rapport d'orientations budgétaires 2023 pour la commune de Bois-le-Roi ci- annexé, comprenant des éléments faisant état de la situation financière de la collectivité, de manière rétrospective et prospective en fonctionnement comme en investissement, des soldes intermédiaires de gestion, de la structure et de l'évolution de la dette, de la fiscalité et des tarifs municipaux, du personnel, des orientations envisagées dans le c nrénaAratinn du
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adr.…..
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat e Durs ue revrere ur ir vers ÜE
mprrblieites FPUIMORES
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 budget 2023 ;
CONSIDÉRANT la présentation réalisée en séance et les échanges intervenus à cette occasion ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;
Pour (20) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU,
M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER
(pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme
MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, |
Contre (9) : M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à
M. BLONDAZ-GERARD), M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT
(pouvoir à Mme GIRE).
Abstention (0) :
ACTE la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires 2023 pour la commune de Bois-le-Roi ;
DIT que le rapport d'orientations budgétaires 2023 ci-annexé sera transmis sous quinze jours à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 16 mars 2023 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal : $ai de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023