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Déliberation - AR DELIB 23 16 Annexe 1 ROB 2023
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 23 16 Annexe 1 ROB 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
BOIS-LE-ROI
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Exercice 2023
1
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 SOMMAIRE
Cadre légal du débat d’orientations budgétaires
1.1. Ce que dit le CGCT
2. Calendrier budgétaire
3. Contexte budgétaire
3.1. Éléments macro–économiques
3.2. Loi de Finances pour 2023
4. Analyse rétrospective
4.1. Structure et évolution du budget en fonctionnement
4.2. Évolution des effectifs
4.3. Soldes intermédiaires de gestion
4.4. Structure et évolution du budget en investissement
4.5. Structure de la dette
5. Analyse prospective
5.1. Fiscalité
5.2. Participations et subventions
6. Orientations budgétaires 2023
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 2
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 1. CADRE LÉGAL DU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales. L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), est ainsi modifié :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Autrement dit :
Ce débat préalable au vote du budget primitif participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière en exposant les contraintes internes et externes de la collectivité.
Une délibération prend acte de la tenue du débat sans avoir de caractère décisionnel. Le rapport d’orientations est transmis à l’EPCI de rattachement dans les 15 jours suivant son examen et mis à la disposition du public.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 3
le Code Général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 2. CALENDRIER BUDGÉTAIRE
Le débat d’orientations budgétaires est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le budget est, en principe, voté avant que l’exercice ne démarre, soit avant le 1er janvier . Par dérogation, il peut être voté ultérieurement et au plus tard le 15 avril. Cette dernière disposition est notamment issue de la date de transmission des dotations qui fiabilise les produits à recevoir .
Calendrier prévisionnel
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 4
Date/période Étape budgétaire
31/12/2022 Clôture de l’exercice budgétaire 2022
16/03/2023 Débat d’orientations budgétaires
06/04/2023 Vote du budget primitif 2023 / compte administratif 2022 et compte de gestion 2022
31/12/2023 Clôture de l’exercice budgétaire 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 3. CONTEXTE BUDGÉTAIRE
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi
Éléments macro-économiques
Encadrés par différentes normes européennes et le Traité sur la Stabilité, les déficits budgétaires des états membres de l’Union Européenne sont vérifiés afin d’identifier les déficits excessifs. Les diverses règles imposées par l’Union Européenne sont transposées en droit français dans la loi organique du 07/12/2012.
Or, avec un déficit public de 6,4 points de PIB en 2021, soit plus du double de celui de 2017, et une dette publique supérieure à 110 points de PIB, la France, soumise au Traité de Maastricht, présente une situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro.
En effet, après la crise sanitaire de 2020, la France a connu un rebond économique (taux de croissance de 6,8 % en 2021). Cette reprise a toutefois été freinée par l’invasion russe de l’Ukraine, qui a eu pour principale conséquence une hausse des prix des matières premières et de fortes contraintes sur les approvisionnements. Ces évènements ont conduit à un rebond de l’inflation, proche de 6 %, que connait actuellement le pays, taux diminué par le bouclier tarifaire de l’électricité et du gaz ainsi que la remise sur le carburant.
Ainsi, afin de réduire le déficit public et maîtriser la dépense publique, l’État prévoit dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 un retour sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2027.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 3. CONTEXTE BUDGÉTAIRE
La situation internationale et les dispositifs mis en place par l’État, parmi lesquels l’augmentation du point d’indice, ont un impact direct sur les charges des collectivités, soumises aux hausses de l’inflation, du coût de l’énergie, et des charges de personnel. Ces constats ont pour effet une augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités, qui risque de se poursuivre dans les années à venir .
Par ailleurs, la perte progressive de l’autonomie fiscale (suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE), implique un manque de dynamiques sur leurs recettes. Ainsi, sans mesures nouvelles, les collectivités verront une dégradation progressive de leur capacité d’autofinancement.
Dans ce contexte tendu et incertain, les collectivités vont devoir de nouveau contribuer au désendettement du pays. En effet, après les contrats Cahors, l’État va introduire les pactes de confiance, pour contraindre les collectivités à maîtriser au mieux leurs dépenses de fonctionnement, et financer davantage l’investissement par l’épargne brute, et non par le recours à l’emprunt. De plus, l’État pourrait à nouveau entreprendre de baisser les dotations versées aux collectivités, entrainant ainsi une baisse de leurs recettes.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 6
Conséquences sur les finances locales
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 3. CONTEXTE BUDGÉTAIRE
• Suppression de la CVAE étalée sur 2 ans
• Concerne la communauté d’agglomération
• Filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques
• La collectivité doit avoir perdu 15 % de son épargne brute et avoir un potentiel fiscal ou financier faible • La dotation remboursera la différence entre l’augmentation de la dépense en énergie et la progression des recettes réelles de fonctionnement
• Amortisseur « électricité »
• Pour les collectivités payant + de 180 €/MWh
• 320 millions d’euros d’augmentation de la DGF
• 95 % des collectivités conserveront le même niveau de dotation ou verront la dotation augmenter
• Création du « Fonds Vert »
• Fonds de 2 milliards d’euros destinés aux collectivités pour la transition énergétique
• Taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires • Majoration possible de la TH sur les résidences secondaires sur 4 000 nouvelles communes (essentiellement touristiques) • Hausse des taux de TH sur les logements vacants de 12,5 % à 17 % en 2023 puis de 25 à 34 % en 2024
• Décalage de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives d’habitation • Décalage de la campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires
• Financement de la formation des apprentis des collectivités territoriales • Fin de la participation de l’État au financement de l’apprentissage dans la fonction publique
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 7
Projet Loi de Finances (PLF) 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 3. CONTEXTE BUDGÉTAIRE
- Suppression complète de la TH pour les résidences
principales
- Variation annuelle des bases de fiscalité directe locale de
7,1 % en 2023 (inflation hors tabac de novembre n-2 à
novembre n-1)
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 8
Projet Loi de Finances (PLF) 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 |
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Éuundues LI
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Lunoduux
4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Structure des recettes de fonctionnement / Estimation CA 2022
❖ Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2022 s’élèvent à 6 737 K€, soit 1 115,21 €/hab (1 027 €/habitant en 2020, DGCL), pour 6 061 habitants (fiche DGF 2022). Il n’y a pas d’opérations d’ordre au titre des travaux en régie.
❖ Par ailleurs, le résultat cumulé (estimé) reporté se monte à 3 449 984,76 €. Le résultat de l’exercice, est estimé à environ – 414 308,67 €.
❖ La fiscalité directe locale représente 75 % des recettes réelles de fonctionnement en 2022. Elle inclut désormais les droits de mutation à titre onéreux dans son calcul (chapitre 731 sur le graphique). Le chapitre 73 du graphique ne comprend que les attributions de compensation et le FNGIR.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 9
Structure et évolution du budget en fonctionnement
3%
6%
4%
75%
11% 1%
recettes de fonctionnement 2022
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion
courante
76 - Produits financiers
77 - Produits spécifiques
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
CA 2018 CA 2019
CA 2020 CA 2021
CAE
2022
0,35 0,37
0,26 0,31 0,39
3,79 3,91 3,98
4,08
5,03
0,84 0,81 0,81 0,84 0,24
0,76 0,77 0,74 0,77 0,75
0,11 0,07 0,07 0,07 0,10 Evolution des recettes réelles
de fonctionnement en M€ 77 - Produits exceptionnels
76 - Produits financiers
75 - Autres produits de gestion
courante
74 - Dotations et participations
73 - Autres impôts et taxes
73 - Fiscalité locale
70 - Produits des services
CA 2018 6,05
CA 2019 5,98
CA2020 6,04
CA 2021 6,13
CA 2022 6,74
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Résultat de l’exercice 2022
• Déficit estimé à 414 k€
• La commune a dû notamment faire face à :
• Une inflation généralisée des contrats et achats courants ; • Une augmentation des dépenses d’énergie à hauteur de 93 000 € ; • Une adaptation du nombre d’agents territoriaux rendue nécessaire pour améliorer la qualité du service public ;
• Une augmentation de la valeur du point d’indice et des cotisations afférentes à hauteur de 70 k€ ;
• Des augmentations successives du SMIC impactant la majorité des rémunérations du personnel communal ;
• Une prise en charge temporaire des agents du CCAS pour un montant de 50 k€ (remboursé en 2023) ;
• La liquidation d’un contentieux par le moyen d’un protocole transactionnel à hauteur de 120 000 €.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 10
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Structure des recettes de fonctionnement / Fiscalité directe locale
❖ Le taux de taxe sur le foncier bâti a évolué en 2022 et est désormais fixé à 46,39 %.
❖ La Loi de finances pour 2023 fixe l’évolution des bases de fiscalité à hauteur de 7,1 %.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi
11
Structure et évolution du budget en fonctionnement
ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES BASES & PRODUITS FISCAUX À BOIS-LE-ROI
BASES 2 019 2 020 2 021 2 022 Evol ann. 2 023
FONCIER BATI 8 147 8 320 8 442 8 794 4,4% 9 418
FONCIER NON BATI 103 105 103 107 1,8% 114
TAXE D'HABITATION 12 421 12 641 0 0 -100,0% 0
TOTAL 20 671 21 066 8 545 8 836 3,4% 9 532
Variation annuelle des bases 3,2% 1,9% -59,4% 3,4%
dont hausse forfaitaire Loi de Finances 2,2% 2,1% 3,4% 7,1%
TAUX 2 019 2 020 2 021 2 022 Evol ann.
FONCIER BATI 26,93% 26,93% 44,93% 46,39% 3,2% 46,39%
FONCIER NON BATI 61,20% 61,20% 61,20% 61,20% 0,0% 61,20%
TAXE D'HABITATION 13,22% 13,22% 0,00% 0,00% 0,0% 0,00%
PRODUITS 2 019 2 020 2 021 2 022 Evol ann.
FONCIER BATI 2 194 2 241 3 793 4 080 7,6% 4 369
FONCIER NON BATI 63 64 63 65 3,4% 70
TAXE D'HABITATION 1 642 1 671 0 0 0,0% 0
TOTAL 3 899 3 976 3 856 4 145 4 439
Variation annuelle du produit 3,0% 2,0% -3,0% 7,5% 7,1%
Source DGFIP, état 1288M
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Structure des recettes de fonctionnement / Dotations de l’État
❖ Malgré une promesse de l’État de maintenir les dotations affectées aux communes, la DGF continue sa décrue.
❖ L’effort de contribution des collectivités à la réduction des déficits publics représente une perte de 435 k€ pour l’exercice 2022 de dotations pour la commune de Bois-le-Roi par rapport au niveau de 2013, soit un montant cumulé de 2 678 k€ sur la période 2016/2022.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 12
Structure et évolution du budget en fonctionnement
-
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
423
356 350 344 343 333 328
78
81 83 84 86 87 86
135
127 115 103 93
83 93
289
360 377 393 403
421 435
Evolution des dotations de l’Etat en Milliers €
Baisse cumulée
74127 Dotat°nat°nale de péréquation
74121 Dotation solidarite rurale
74111 Dotation forfaitaire
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Attribution de compensation
❖ L'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire entre communautés en FPU. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre l'EPCI en FPU et ses communes membres. Pour chaque commune, l'attribution de compensation est égale à ce que la commune "apporte" en termes de fiscalité économique.
❖ Pour l’exercice 2023, de nouveaux transferts de charge relatifs à la prise en charge de subventions à des associations sportives d’intérêt communautaire seront comptabilisés pour un montant de 30 000 €.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 13
Structure et évolution du budget en fonctionnement
Attribution de compensation de référence 343 415,00 €
Transferts de charges Eaux pluviales (2018) -19 583,00 €
Transferts de charges Relai Assistantes Maternelles (2018) -9 480,00 €
Transfert de charges Mobilités / abribus (2018) -99,00 €
Transfert de charges Mobilités / gare routière (2018) -290,00 €
Transfert de charges Contribution au SDIS (2018) -79 377,00 €
Total compétences transférées -108 829,00 €
Soit : montant AC à l'issue de la CLECT 2018 234 586,00 €
Calcul de l'Attribution de compensation
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Structure des dépenses de fonctionnement / Estimation CA 2022
❖ La structure des dépenses de fonctionnement dépend à la fois de mesures endogènes (choix de la collectivité en matière de politiques publiques, d’organisation des services, d’achat) et exogènes (impacts des décisions de l’État par exemple en terme de rémunération, ou des organismes auxquels la collectivité adhère ou participe, comme le CCAS).
❖ Les frais de personnel subissent une augmentation en 2022 par rapport à 2021. La tendance sera également à la hausse sur 2023 en raison de l’inflation et donc de la revalorisation du SMIC (impactant les catégories C, les plus nombreuses dans la collectivité). Pour rester attractive en terme de recrutement, la commune est amenée à faire des efforts non négligeables en matière de rémunération.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 14
Structure et évolution du budget en fonctionnement
-
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
CA 2107 CA 2018
CA 2019 CA 2020
CA 2021 CA 2022
1,55 1,44
1,58 1,59
1,56 1,91
2,72 2,75 3,00 3,14 3,27 3,74
0,72 0,59 0,72 0,70 0,76
0,96
0,10
0,08
0,19 0,09 0,09
0,09
Répartition des dépenses réelles
de fonctionnement en M€
Atténuation de produits (014)
Provisions (68)
Charges exceptionnelles (67)
Charges financières (66)
Autres charges de gestion courante (65)
Charges de personnel (012)
Achats et services (011)
55,83
14,32
14,32
1,30 0,15
part des dépenses réelles de fonctionnement CA
estimé 2022
Charges de personnel
(012)
Achats et services (011)
Autres charges de
gestion courante (65)
Atténuation de
produits (014)
Charges
exceptionnelles (67)
Charges financières
(66)
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
5, 13€ 4, 90 € 5, 53 € 5, 42 € 5, 71 € 6, 72
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 15
Structure des effectifs
A. Présentation de la structure des effectifs au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, la mairie de Bois-le-Roi comptait :
• 94 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, à temps complet ou à temps non-complet, rémunérés au 31 décembre 2022 (soit 92,01 ETP) ;
• 3 apprentis rémunérés au 31 décembre 2022 ;
• 7 agents dans une autre position administrative que l’activité (détachement, disponibilité pour convenances personnelles ou d’office, etc.).
Sur les 94 agents titulaires/stagiaires ou contractuels en activité, occupant un emploi permanent, rémunérés au 31 décembre 2022, étaient comptabilisés :
• 70 agents titulaires ou stagiaires répartis en 47 femmes et 23 hommes ; • 24 agents contractuels répartis en 12 femmes et 12 hommes.
La mairie compte ainsi 59 femmes et 35 hommes.
Mouvements sur l’année 2022 :
En 2022, 20 agents ont intégré les effectifs (dont 2 contrats d’apprentissage et 1 retour de disponibilité) et 14 sont partis : 5 départs en retraite, 5 mutations, 1 détachement, 3 démissions.
Absences pour maladie sur l’année 2022 :
• 51 agents ont été placés en congé de maladie ordinaire avec une absence totale de 1 062 jours, (soit 6,14 % des jours travaillés sur la commune) • 2 agents ont été placés en congé de longue maladie avec une absence totale de 728 jours, • 3 agents ont été placés en maladie professionnelle avec une absence totale de 650 jours.
Un arrêt de travail dure en moyenne 20 jours.
Deux agents ont été placés en temps partiel thérapeutique 50 %. 68 arrêts de travail sont recensés en 2022.
6 accidents de travail sur 2022.
Évolution professionnelle sur l’année 2022 :
• 9 agents ont bénéficié d’une mise au stage,
• 4 agents ont bénéficié d’un changement de filière,
• 6 agents ont bénéficié d’un avancement de grade,
27 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon (cadencement automatique)
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
72 86 85 89 88 88 94
Évolution du nombre d’agents
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Répartition femmes-hommes
(titulaires/stagiaires) Femmes Hommes
Filière administrative 21 2
Filière animation 2
Filière culturelle 2
Filière médico-sociale 1
Filière police municipale 3
8
0
Filière sociale
Filière sportive
Filière technique 10 13
TOTAL 47 23
BIO
IN
|O!OQ
un
able
Répartition femmes-hommes des agents
(titulaires ou stagiaires)
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Commune de Bois-le-Roi 16
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Femmes Hommes TOTAL
Filière administrative 1 0 1
Filière animation 4 7 11
Filière culturelle 2 0 2
Filière médico-sociale 1 0 1
Filière police municipale 0 0 0
Filière sociale 1 1 2
Filière sportive 0 0 0
Filière technique 3 4 7
TOTAL 12 12 24
Répartition femmes-hommes
(contractuels)
Répartition femmes-hommes par filière
(titulaires/stagiaires et contractuels)
mFemmes mHommes
Répartition femmes-hommes des agents
contractuels
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Commune de Bois-le-Roi 17
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Femmes Hommes TOTAL
Catégorie A 2 2 :
Catégorie B 7 3 10
Catégorie C 50 30 80
TOTAL 59 35 94
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition femmes-hommes des agents par
catégories hiérarchiques
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Commune de Bois-le-Roi 18
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Age Femme Homme TOTAL
Moins de 25 ans 6 3 9
25 à 29 ans 3 8 11
30 à 34 ans 9 2 11
35 à 39 ans 7 4 11
40 à 44 ans 8 8 16
45 à 49 ans 7 4 11
50 à 54 ans 9 4 13
55 à 59 ans 7 2 9
60 à 64 ans 3 0 3
65 ans et plus 0 0 0
TOTAL 59 35 94
Pyramide des âges
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 19
L’âge moyen des agents de la
collectivité est passé de 44 ans à
41 ans entre 2021 et 2022.
-10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10
18 à 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
Pyramide des âges
Femmes Homme
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Évolution des effectifs 2022
En filière administrative : + 7
- Création d’un poste d’attaché principal suite à avancement de grade (+ 1), Services administratifs mieux dotés (enfance, urbanisme, CCAS) (+ 3), Réussite concours (+ 1), Changements de filières (+ 2). Trois suppressions de postes sont à venir sur la filière administrative (1 départ à la retraite, 1 mutation et poste laissé vacant suite à avancement). Un poste conservé n’est pas pourvu.
En filière animation : + 3
- Refonte du service ALSH et accueil des enfants augmentant en nombre et en qualité (répondre aux besoins particuliers par exemple) (+ 3), Il est à noter que deux postes sont non pourvus. Les recrutements sont à venir.
En filière culturelle : + 2
- Intégration de la Dumiste à la rentrée 2022 avec les enfants des écoles élémentaires de la commune, sur un poste à temps non complet (12h hebdomadaires) (+ 1), Réussite concours : création du poste correspondant à son nouveau grade (+ 1). Une suppression de poste pour cause de départ à la retraite à venir sur cette filière.
En filière médico-sociale : RAS
En filière sociale : + 2
- L’ouverture d’une classe à l’école maternelle (passant de 8 à 9 classes) en septembre 2022 et l’octroi du congé longue maladie à un adjoint technique avec des missions d’Atsem a conduit à la création de 2 postes supplémentaires passant ainsi de 7 à 9 (+ 2). Une suppression de poste (agent social) à venir en raison d’un changement de filière.
En filière police : RAS
En filière sportive : RAS
En filière technique : + 3
- Création d’un poste à la suite d’un avancement de grade (+ 1). Renfort méridien au bébé-accueil : création d’un poste à temps non complet (9h hebdomadaires) (+ 1), Création d’un poste d’adjoint technique pour les besoins des services techniques/du service entretien (+ 1).
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Commune de Bois-le-Roi 20
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Évolution prévisionnelle 2023
Recrutements en cours au 31 décembre 2022 :
• Gestionnaire RH,
• Assistant administratif aux affaires générales,
• Ouvrier polyvalent des bâtiments.
Recrutements à lancer en 2023 :
• Gestionnaire comptable – Fonctionnement,
• Assistant de direction aux affaires générales et à la communication, • Agent de restauration au bébé accueil,
• Agent administratif dédié au dossier cimetière (agent temporaire en contrat de mission).
Départs à la retraite en 2023 :
• Il n’y a pas de demandes de départ à la retraite exprimées pour 2023. Un agent a déjà atteint l’âge légal de départ à la retraite. Un autre agent atteindra cet âge légal courant 2023.
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Commune de Bois-le-Roi 21
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Évolution de la masse salariale 1/2
Au 1er janvier 2022:
• Le relèvement du minimum de traitement à l’indice majoré 343 au lieu de l’indice majoré 340, soit 1 607,30 € bruts mensuels pour un agent à temps complet, au lieu de 1 593,24 € bruts.
• La nouvelle organisation des carrières de catégorie C, qui a entraîné une revalorisation indiciaire et une bonification d’ancienneté d’un an, ayant eu pour conséquence des passages d’échelons plus rapides.
• La modification statutaire relative à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale.
• L’attribution de l’indemnité inflation à hauteur de 100 € net.
• La mise en œuvre effective du versement de l’indemnité de fin de contrat pour les contrats d’une durée de moins d’un an. Cette indemnité a un impact non négligeable car elle représente 10 % de la rémunération brute globale versée à l’agent.
Au 1er mai 2022 :
• Le relèvement du minimum de traitement à l’indice majoré 352 au lieu de l’indice majoré 343, soit 1 649,48 € bruts mensuels pour un agent à temps complet, au lieu de 1 607,30 € bruts.
Au 1er juillet 2022 :
• La fixation de la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice majoré 100 à 5 820,04 €, soit une nouvelle valeur du point d’indice de 4,85007 €. L’augmentation de la valeur du point d’indice est ainsi égale à 3,5 % et a impacté tous les agents. Par conséquent, le minimum de traitement correspondant
à l’indice majoré 352 passe de 1 649,48 € bruts mensuels pour un agent à temps complet à 1 707,21 € bruts.
• La reconduction de la GIPA.
Au 1er septembre 2022 :
• La nouvelle organisation des carrières de catégorie B, qui a entraîné une revalorisation des carrières et des rémunérations.
Au 1er janvier 2023 :
• Le relèvement du minimum de traitement à l’indice majoré 353 au lieu de l’indice majoré 352, soit 1 712,06 € bruts mensuels pour un agent à temps complet, au lieu de 1 707,21 € bruts,
• Le relèvement du taux de cotisation patronale en faveur de la formation de l’apprentissage à 0,10 %, contre 0,05 %, • Le relèvement du taux global de cotisation du CDG77 qui passe de 0,75% à 0,79 %.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 22
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Évolution de la masse salariale 2/2
• Le montant du régime indemnitaire (IFSE et CIA) versé au cours de l’année 2022 représente un montant d’environ 313 900 €.
• Le versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement encadré par la réglementation et ne concerne que certaines fonctions. La NBI versée au cours de l’année 2022 est d’environ 18 000 €.
• Les heures supplémentaires réalisées par les agents sont soit récupérées, soient rémunérées. Elles représentent au titre de l’année 2022, une dépense d’environ 47 630 €.
Avantages en nature :
➢ Avantage en nature logement
• Un avantage en nature logement est versé pour un agent occupant les fonctions de gardien.
➢ Avantage en nature véhicule
• Aucun agent ne bénéficie d’un véhicule de fonction, et donc d’un avantage en nature véhicule. Tous les véhicules, propriété de la mairie de Bois-le-Roi, sont considérés comme des véhicules de service.
➢ Avantage en nature repas
• Dans la fonction publique territoriale, il existe un principe qui interdit de fournir un repas à titre gratuit à ses agents. Une dérogation existe, toutefois, pour le personnel en charge de la surveillance des enfants.
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Commune de Bois-le-Roi 23
- Part des dépenses de personnel dans les dépenses réelles de fonctionnement :
- Part des dépenses de personnel sur les recettes réelles de fonctionnement :
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Dépenses personnel/drf 55,06% 57,18% 55,83%
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Dépenses personnel /rrf 49,40% 53,26% 55,50%
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
❖ Bois-le-Roi est confrontée à une épargne nette négative pour l’année 2022. L’effet de ciseau réduit les marges de manœuvre de la collectivité, mais reste atténué jusque-là par le fonds de roulement conséquent de la commune.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi
24
Soldes intermédiaires de gestion
6 054 476 5 981 226 5 806 043 6 132 511
6 698 720
4 972 155
5 551 857 5 511 452 5 711 812
7 152 003
131 918 111 481 114 000 117194,35 116981,8
1 082 321
429 369 294 591 420 700
-453 283
950 403 317 888 180 591 303 506 -570 264 -1000000,00
0,00
1000000,00
2000000,00
3000000,00
4000000,00
5000000,00
6000000,00
7000000,00
8000000,00
CG 2018 CG2019 CA 2020 CA 2021 CA est 2022
Evolution de la capacité d'autofinancement (CAF)
Produits réels de fonctionnement Charges réelles de fonctionnement Remboursement K dette CAF BRUTE (épargne brute) CAF NETTE (épargne nette) Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 L'évolution de la trésorerie
S050K£€
4545 K€
4 040 K€
3535 K€
3030 K€
2525K€
2020 K€
1515 K€
1010 K€
505 K€
0k€, l l l l l l l l l ! l Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Hovembre Décembre
—*— compte au trésor (c515)
Évolution de la trésorerie
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 25
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
Ca
2021
CA
2022
2 357
1 353 1 362 1 506
972
2 069
518
2 093 1 964
1 026
618 570
Évolution comparée des dépenses d'équipement
et des RAR de l'exercice
Dépenses d'investissement de
l'exercice
Restent-à-réaliser de l'exercice au
31/12
4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 26
Structure et évolution du budget en investissement
Structure des dépenses d’investissement
❖ De 2017 à 2022, la commune de Bois-le-Roi a investi 8,7 M€ (hors remboursement d’emprunt et subventions d’équipement versées (SDESM en 2022))
❖ Soit une capacité annuelle moyenne de dépenses d’1,7 M€.
❖ en 2022, ont notamment été réalisés des dépenses relatives à : ✓2 Préemptions (424 k€)
✓Voirie : enfouissement et réfection avenue Foch (encours), rue des Marchais, chemin de Samois, clos des Pannerettes, impasse des Genêts, rue du Mossu (847 k€)
✓Investissements logiciels : digitalisation des relations citoyens : Portail Familles, portail PM, portail bibliothèque, guichet unique urbanisme. Logiciels RH, dématérialisation gestion du temps des agents (43 k€)
✓ Travaux dans les bâtiments communaux : maison des associations, mobilier urbain, crèche (25 k€), église (16 k€), école Olivier Métra (45 k€), Clos Saint-Père.
✓Lancement des marchés de travaux de la médiathèque, de l’extension de l’accueil de loisirs,
✓Implantation Aire de cross fit (16 k€)
✓Schéma des mobilités (30 k€)
✓Schéma des équipements sportifs (17 k€)
✓Schéma des équipements scolaires (17 k€)
✓Concertation BLR 2030+ (32 k€)
✓Marchés de maitrise d’oeuvre en cours : architecte médiathèque, architecte extension accueil de loisirs, architecte maison médicale, architecte La Boissière, AMO HQE future crèche
✓Atlas communal de la biodiversité : inventaire coléoptères et diagnostics phyto sanitaire (9 k€).
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
1 494
702
890 752
486
185
697
491
331 764
279
1349
1
1 -
-
-
137
146
132 116
112
124
117
Remboursement du capital (16)
Subventions Equipements versées/ restituées (204/13)
Etudes, brevets et subventions (20)
Immobilisations corporelles (21)
Travaux en cours (23)
Autres (taxe aménagement, droit déd. TVA)
Évolution des dépenses réelles d'investissement en Milliers €
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 LE
4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Structure des recettes d’investissement
❖ Les recettes perçues au titre des
investissements se composent de fonds
propres (au compte 1068), de dotations et
subventions d’équipement (aux chapitres 10
et 13) et de recours à l’emprunt (chapitre
16).
❖ Sur la période 2018-2022, le financement
des opérations d’investissements a été assuré
au deux-tiers par des fonds propres.
❖ Les financements extérieurs (subventions
d’équipement État, Région IDF, Conseil
Départemental de Seine-et-Marne, CA Pays
de Fontainebleau, CAF …) sont mobilisés en
fonction des projets.
❖ La commune a présenté de nombreux projets
pour un subventionnement DETR/DSIL en
2022, aucun n’a été retenu.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 27
Structure et évolution du budget en investissement
C A 2 0 1 8 C A 2 0 1 9 C A 2 0 2 0 C A 2 0 2 1 C A 2 0 2 2
1 103
256
671
- -
684
84
474
308 177
500
0
0
-
1
51
98
895
130
6
-
-
-
24
-
-
17
13
-
-
2019
1400
721
1322
1144
Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068)
Dotations (10)
Emprunts (16)
Subventions d'investissement (13)
Immobilisations en cours (23)
Autres immobilisations financières
(27)
0
1 000
2 000
3 000
CA 2018 CA 2019 CA 2020 Ca 2021 CA 2022
1 852
462
2 041
437 201 417 574 278 414 607
Évolution comparée des recettes réelles et RAR en investissement (en K€)
Recettes réelles
d'investissement de
l'exercice
Restent-à-réaliser de
l'exercice au 31/12
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 a 4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE Dette directe ❖ À la clôture 2022, l’encours de la dette est de 77 € par habitant (6061 – pop DGF 2022). Celui constaté en
moyenne pour les communes de même strate s’élève
à 788 € par habitant (donnée 2020 - DGCL).
❖ La capacité de désendettement estimée (ratio qui
rapporte l’épargne brute au stock de dette) représente
1 an au 31/12/22 contre près de 5 pour la moyenne
des communes de même strate au niveau
départemental.
❖ Par ailleurs, l’ensemble des emprunts souscrits par la
commune de Bois-le-Roi est classé en catégorie A1 de
la Charte Gissler avec 2 emprunts à taux fixes.
❖ La commune a souscrit fin 2022 un nouvel emprunt
d’un million d’euros avec phase de mobilisation. Celui-
ci sera déclenché courant 2023 pour couvrir les
dépenses d’investissement.
Engagements donnés / garanties d’emprunt
❖ En plus de cette dette propre, la commune de Bois-le-
Roi a apporté sa garantie sur les emprunts souscrits :
deux par des bailleurs sociaux pour la construction de
logements sur la commune.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 28
Structure de la dette 1/2
961 935 911
892 874 922
813
701
587
470
0
200
400
600
800
1000
1200
2018 2019 2020 2021 2022
En cours de la dette (en K€)
Dette garantie (hors bilan) Dette propre
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 — 4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 29
Structure de la dette 2/2
Montants en k€
701 360
587 193
470 211
357 185
241 205
122 176
0
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Profil d'extinction de l'encours de dette au 31/12/22
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Affectation provisoire du résultat 2022
Affectation du résultat 2022
Section d'investissement indices
Résultat n-1 1 144 491,49 € compte 001 BP n
Dépenses n - 2 069 817,33 €
Recettes n 633 736,91 €
Sous-total - 291 588,93 € compte 001 BP n+1
RAR dépenses - 569 874,65 €
RAR recettes 606 754,24 €
Sous-total 36 879,59 €
Total général - 254 709,34 € art 1068 du BP n+1 ou 001 BP n+1
Section de fonctionnement
Résultat n-1 3 864 293,43 € compte 002 BP n
Dépenses n - 7 152 002,66 €
Recettes n 6 737 693,99 €
sur l'exercice - 414 308,67 €
Total 3 449 984,76 € Disponible pour l'affectation
Excédent cumulé 2023 3 195 275,42 €
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 30
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 5. ANALYSE PROSPECTIVE
Fiscalité directe
❖ Le taux de taxe sur le foncier bâti a évolué en 2022. Une progression mesurée déclenchée par une réflexion, sur les recettes communales en baisse depuis 2013 en raison d’une diminution drastique des concours de l’État.
❖ Les taux sur le foncier bâti et non bâti sont les seuls leviers significatifs à la main du conseil municipal.
Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les ménages en 2022. L’État a prévu un mécanisme de compensation pris directement sur la part départementale du foncier bâti et l’application d’un coefficient correcteur établi à partir des bases d’imposition 2018.
❖ La commune examinera également la progression de la taxe d’aménagement, de la taxe d’habitation sur les logements secondaires et vacants.
❖ La loi de finances 2023 prévoit une augmentation des bases à hauteur de 7,1 %.
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 31
Fiscalité 2022
Taxe Taux actuels
Foncier bâti
46,39 %
(dont 18 % en compensation
Taxe Habitation)
Une évolution du taux est de nouveau envisagée
pour prendre en compte l’impact de l’application
de la loi SRU, de la DGF qui représente une baisse
de recettes de plus de 433 k€ en 2022) et de la
politique d’investissements conséquents dans la
commune.
Foncier non bâti 61,20 %
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 5. ANALYSE PROSPECTIVE
Participation aux organismes 2023
❖ En 2022, la participation versée au CCAS était de 160 k€ (150 k€ votés + reliquat 10 k€ de 2021, soit 2,3 % du budget communal). En 2023, il est prévu 130 k€ pour le CCAS compte tenu des reliquats des années antérieures et de son autonomisation. En effet, le CCAS redevient une entité administrative autonome. Il ne dépendra plus des effectifs communaux. Même si commune et CCAS sont intimement liés, les deux entités ne seront plus confondues en une seule. Cela implique que le CCAS reversera moins de frais de structure à la commune. Enfin, son Conseil d’administration a revu les conditions d’attribution de certaines aides, et a créé de nouveaux dispositifs au regard de l’analyse des besoins sociaux.
❖ Reconduction de l’adhésion au Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne. Cet établissement public agit en maîtrise d’ouvrage déléguée sur les travaux d’enfouissement des réseaux électriques (avenue Foch), le raccordement au réseau des particuliers, l’optimisation des installations d’éclairage public, le géo référencement des données en matière de réseaux, de points de comptage et d’éclairage. Il nous permet également de constituer des groupements de commande en achat d’énergie.
Subventions 2023
❖ La commune maintient sa politique active de soutien aux associations communales. Leurs actions au service des Bacots constitue une richesse indéniable par rapport aux autres communes environnantes. Des ajustements de procédure seront effectués sur le contrôle des fonds alloués aux associations afin que la commune puisse constater les réalisations subventionnées.
❖ La commune a reçu une subvention de l’Office Français de la Biodiversité pour constituer un atlas de la biodiversité communale. Une partie est reversée dans le cadre de subventions de projet aux associations environnementalistes inscrites dans la démarche d’atlas de la biodiversité.
❖ Le foyer du collège de Bois-le-Roi est subventionné dans le cadre des projets éducatifs et de séjour
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 32
Participations et subventions 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 5. ANALYSE PROSPECTIVE
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi 33
Prospective financière
Simulation en K€ CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CAE 2022 CAE 2023
013 – atténuation de charges 71 43 158 129 221 132
70 – produits des services 351 374 260 310 394 387
73 – impôts et taxes 4 627 4 715 4 789 4 926 5 273 5472
74 – dotations et subventions 758 766 736 775 752 737
75 – autres produits de gestion courante 108 70 69 70 97 123
76 – produits financiers 0 0 0 0 0 0
77 – produits exceptionnels 139 13 2 3 0 1
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 055 5 981 6 014 6 213 6 737 6 852
011 – charges à caractère général 1 444 1 559 1 592 1 565 1 913 2 105
012 – charges de personnel 2 824 3 037 3 144 3 266 3 739 3 875
014 – atténuation de produits 85 185 85 87 87 101
65 – autres charges de gestion courante 592 723 696 754 959 774
66 – charges financières (hors emprunt nouveau) 25 22 20 18 14 15
66 – charges financières (si et seulement si emprunt nouveau) 0 0 0 0 0 30
67 – charges exceptionnelles 2 24 43 22 9 10
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 972 5 550 5 580 5 712 6 721 6 910
Epargne Brute 1 083 431 434 501 16 -58
Remboursement du capital de la dette (hors emprunt nouveau) 132 115 111 117 117 114
Remboursement du capital de la dette nouvelle si souscrite 0 0 0 0 0 30
Epargne Nette 951 316 323 384 -101 -202
ratio en % des produits de fonctionnement 19,1% 5,7% 5,8% 6,7% -1,5% -2,9% Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 5. ANALYSE PROSPECTIVE
Rapport d'orientations budgétaires 2023 - Commune de Bois-le-Roi
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Capacité d’investissement
❖ L’estimation de cet autofinancement prévisionnel doit être considéré avec réserve compte tenu des incertitudes pesant sur le bloc communal et des réalisations effectives.
Simulation en milliers € CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CAE 2022 CAE 2023
Recettes réelles de fonctionnement 6 055 5 981 6 014 6 213 6 737 6 852
Dépenses réelles de fonctionnement 4 972 5 550 5 580 5 712 6 721 6 910
Épargne Brute 1 083 431 434 501 16 -58
Remboursement du capital de la dette (hors emprunt nouveau) 132 115 111 117 117 114
Remboursement du capital de la dette nouvelle si souscrite 0 0 0 0 0 30
Épargne Nette (1) 951 316 323 384 -101 -202
10 - Dotations (taxe d'aménagement : moy. 4 derniers CA) 52 84 76 57 55 50
10 - FCTVA 632 0 398 251 125 200
10 - Dotations en réserve 1 103 255 671 0 0 254
13 - Subventions d'équipement 51 98 825 130 6 206
Recettes réelles d'investissement (2) 1 838 437 1 970 438 186 710
CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT (=1+2) 2 772 753 2 293 822 85 508
Simulation en milliers € CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CAE 2022 CAE 2023
Epargne nette 951 316 323 384 -101 -202
Recettes réelles d'investissement 1 838 437 1 970 438 186 710
CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT (=1+2) 2 789 753 2 293 822 85 508
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Glossaire
CGCT Code général des collectivités territoriales
PIB Produit intérieur brut
CVAE Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
TH Taxe d'habitation
DGF Dotation globale de fonctionnement
FNGIR Fonds national de garantie individuelle des ressources
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FPU Fiscalité professionnelle unique
ASLH Accueil de loisirs sans hébergement
ATSEM Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
GIPA Garantie individuelle de pouvoir d'achat
IFSE Indemnités forfaitaires de sujétion et d'expertise
CIA Complément indemnitaire annuel
NBI Nouvelle bonification indiciaire
DETR Dotation d’équipement des territoires ruraux
DSIL Dotation de soutien à l'investissement local
loi SRU Loi de solidarité et de renouvellement urbain
Rapport d'orientations budgétaires 2020 - Commune de Bois-le-Roi 35
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-16-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023