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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 03 05 CCAS Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire DOB ROB ts2p)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
_Liboirne x
www.libourne.fr
Centre Communal
d’Action Sociale
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
ID : 033-263302408-20230313-2023 03 _05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 09 mars 2023, conformément à l'article R 128.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
| Date de convocation : 09 mars 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, _excusé-e Pouvoir
Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus 2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente 3. Bénédicte GUICHON 4. Esther SCHREIBER 5. Karine BERRUEL IX
IX
IDE
6. Marie-Noëlle LAVIE
7. Marie-Antoinette DALLAIS
Membres nommés 8. Monique VILLA — UDAF 9. Maryse ZELI-— APF IX 10. Josiane GABARROS — APEI 11. Michèle LACOSTE - LE LIEN 12. Béatrice RATOUIN - PFP 13. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue o|xX
x
|
SOUS-TOTAL
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : | 10 Assistaient à la séance : M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
Vu le Code général des collectivités territoriales,
- un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, - un objectif d'évolution du besoin annuel de financement,
Vu la loi n°2021-1900 en date du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Considérant que ce débat doit être acté par une délibération spécifique,
2023-03-05 CCAS : Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire (DOB/ROB) - Exercice 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 qui prévoient que le débat d'orientation budgétaire s'effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations générales du budget, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette,
Considérant que l'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI comptant plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientation budgétaire doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et préciser l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels,
VU la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 qui prévoit également que ce rapport doit
présenter :
Délibération mise en ligne le 15/03/2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le S L O7
Considérant que ces éléments prennent en compte le budget principal et le budd ID : 033-263302408-20230313-2023 03 05-DE VU le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2023,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité (10 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte de ce débat qui permet à l'assemblée délibérante :
- d'être informée sur la situation financière du CCAS,
- d'adopter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2023.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
” ME
al
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidente du CCAS