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Compte-Rendu - CR 2021 05 28
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 28)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la séance du 28 Mai 2021
Présents : PREAUX Patrice, DENIARD Schéhérazade, CARBONNIER Nicolas, BARD-MALHOUITRE Pierre, BRILHAULT Géraldine, DEDEYAN Thierry, MAGNE Michel, VOISIN Éric. Absente excusée : AUGUSTA Bérengère
Le compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021 est validé à l’unanimité par le conseil municipal.
1- Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le 30 octobre 2020, par délibération N° 2020/27, ils s’étaient opposés au transfert de droit de la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu ou de cartes communales aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Cette opposition a été formulé dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021 afin de former une minorité de blocage d’au moins un quart des communes membres de l’EPCI représentant au moins 20% de la population.
L’article 7, issu d’un amendement sénatorial, de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a procédé au report du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 de la date butoir de la mise en œuvre du mécanisme de transfert de plein droit de la compétence PLU des communes aux communauté d’agglomération et aux communautés de communes.
Par conséquent, en application de ses nouvelles dispositions de l’article 136 de la loi ALUR, les communes membres de la CCPIF, qui disposent encore de la compétence PLU, pourront dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, s’opposer au transfert de cette compétence grâce à l’activation d’une minorité de blocage.
Les membres du conseil municipal ont entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, décident à l’unanimité, de renouveler leur opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes les Portes de l’Ile de France.
2- Proposition de contrat avec SEPUR pour le nettoiement de la voirie
La société SEPUR propose un contrat de nettoiement mécanisé des caniveaux de la commune. La prestation comprend la mise à disposition d’un véhicule de nettoiement avec conducteur. La société effectuera trois passages par an selon un planning défini.
Des passages supplémentaires pourront être demandé par la commune.
Le contrat prévoit 577.00€HT le passage et 95.00€HT la tonne de déchets traités. Le contrat est conclu jusqu’au 31 Décembre 2023 et pourra être reconduit tacitement trois fois par période d’une année.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce contrat et autorise le maire à le signer.
3- Entretien de la voirie route de Villégats et route de Lommoye
La société TPN de Pacy sur Eure a établi un devis 21-090 pour reprendre une partie de la voirie route de Villégats et route de Lommoye. Le devis s’élève à 4 170.00€ TTC. Cette dépense sera imputée en investissement au chapitre 21, article 2152. Le conseil municipal valide à l’unanimité ce devis, autorise le maire à le signer et à lancer les travaux de voirie. Questions diverses
QD1- La société Yvelines Restauration informe la mairie que la loi Egalim impose que les menus comportent 50% de produits SIQO dont 20% minimum de produits issus de l’Agriculture Biologique à compter du 1er janvier 2022. Les produits SIQO :
- sont issus de l’Agriculture Biologique
- bénéficient d’autres Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine - ou de mentions valorisantes telles que Labels Rouges, Appellations d’Origine (AOP/AOC), indication géographique (IGP)…
- ou issus de la pêche bénéficiant de l’écolabel pêche durable.
Yvelines Restauration propose donc d’intégrer 7 éléments Bio par semaine, 3 fromages AOP/AOC par mois et 2 viandes Label Rouge par mois. L’impact sur le tarif en vigueur au moment de la mise en place de cette prestation sera de +0.35€TTC par repas d’enfant primaire.
QD2- Il est proposé de désherber le bac en ciment face à la boulangerie. L'ensemble des plantations est totalement mort. Ce nettoyage permettrait de donner une meilleure allure face à un commerce qui reçoit de nombreux clients. Un repérage de terrain sera fait rapidement pour donner suite ou non à cette proposition.
QD3- La mise en ligne du nouveau site internet de la commune est prévue pour le 6 juin. Il restera à organiser la tenue du site au quotidien ainsi que la répartition des rôles.
QD4- Les familles se questionnent sur l’organisation des centres de loisirs de cet été et la commune n’a pour le moment pas de réponse. Le maire va se rapprocher des centres de loisirs de Bonnières sur Seine et de Freneuse afin de savoir s’ils accepteront les enfants de la commune durant les vacances de juillet/aout.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.