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Compte-Rendu - CR 2021 12 10 1 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 10 1)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la séance du 10 Décembre 2021

Présents : PREAUX Patrice, CARBONNIER Nicolas, AUGUSTA Bérengère, BRILHAULT Géraldine, DEDEYAN Thierry, MAGNE Michel.

Absents excusés : Madame DENIARD Schéhérazade et Monsieur BARD-MALHOUITRE Pierre (ils donnent leur pouvoir à PREAUX Patrice) et VOISIN Eric (donne son pouvoir à BRILHAULT Géraldine) Le compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021 est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

1- Dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2022

La commune peut avoir des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022. Le conseil municipal peut délibérer afin d’autoriser à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2021 qui étaient de 110 441.07€, les crédits ouverts pour le remboursement de la dette correspondants à 49 619.47€ sont exclus. Le conseil municipal vote « pour » à l’unanimité et autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 15 205.40€ ainsi qu’à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

2- Participation communale accordée aux familles fréquentant le centre de loisirs de Bennecourt Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune verse une participation aux familles dont les enfants se rendent aux centres de loisirs de Bonnières sur Seine et Freneuse durant les vacances scolaires. Cette participation s’élève à cinq euros (5€) par enfant et par jour de présence au centre de loisirs de Bonnières ou de Freneuse en périodes de vacances scolaires uniquement. Actuellement, les centres de loisirs de Bonnières sur Seine et Freneuse ne peuvent plus accueillir les enfants extra muros sur décision du Préfet motivée par la crise sanitaire de la COVID 19. Les familles se sont tournées vers l’association CABE- Centre d’Animation de Bennecourt et ses Environs. Cette association a la capacité d’accueillir les enfants de notre commune.

Le maire propose aux conseillers municipaux d’allouer aux familles la participation de cinq euros (5€) par enfant et par jour de présence au CABE durant les vacances scolaires.

Cette participation aux frais du CABE cessera de plein droit quand les centres de Bonnières sur Seine et/ou Freneuse reprendront l’accueillent des enfants extra muros.

Les familles fréquentant le CABE devront présenter une facture acquittée du CABE pour prétendre à la participation. Un état récapitulatif des familles percevant la participation devra être annexé au titre émis.

Après explications, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder aux familles une participation de cinq euros (5€) par enfant et par jour de présence au CABE en périodes de vacances scolaires uniquement à compter du 10 décembre 2021.

Le conseil précise que cette participation cessera de plein droit quand les centres de Bonnières sur Seine et/ou Freneuse reprendront l’accueillent des enfants extra muros.

Il autorise le maire à signer tous les documents relatifs à la participation versée aux parents notamment l'état récapitulatif des personnes et montants concernés.

3- Contrat avec JVS Mairistem pour le logiciel "Cassis" du cadastre communal La société JVS Mairistem nous informe que la version cadastre Geovillage On Line va s’arrêter au 31 décembre 2021. En effet le sous-traitant GFI stoppe les services Géosphère. JVS Mairistem propose de migrer vers l’application "Cassis". Ce nouveau contrat s’élève à 1 598.40€ TTC la première année puis un forfait annuel de 578.40€ TTC les années suivantes. Après la présentation du maire, le conseil municipal vote « pour » à l’unanimité. Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat.

QUESTIONS DIVERSES

QD1- Le maire explique au conseil municipal qu’il a reçu une demande de consultation de la part du Sénat au sujet du système scolaire français actuel. Il faudra y répondre avant le 14 janvier 2022.QD2- Le 10 décembre, intervention du maire sur un problème de canalisation cassée, chemin de Gournay, suite au signalement d’un administré. Cela générait une fuite et causait des problèmes au niveau de la station de relèvement des eaux usées. Il a fait intervenir Veolia qui a réparé provisoirement, dans un premier temps. Ils repasseront ultérieurement pour finaliser la réparation.

QD3- Il y a eu une coupure de courant importante dans la journée du 10 décembre. Cela a engendré la panne du limiteur de bruit de la salle des fêtes après la remise en route de l’électricité. L’entreprise qui l’a installé sera contactée.

QD4- Les plaques électriques de la cuisine de la salle des fêtes sont tombées en panne le lundi 6 décembre au moment de servir les repas de la cantine, sans explication. Elles sont vieilles et sont certainement arrivées au bout de leur "vie". Si elles ne peuvent être réparées, elles seront remplacées.

QD5- Le maire informe le conseil municipal de la probable disparition, à partir de 2023, de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France-CCPIF. Cela ferait un manque à gagner d’environ 50 000 euros sur le budget communal en recette de fonctionnement.

QD6- Le maire parle de son intention de réaliser un contrat rural pour rénover l’église, créer un parc de jeux pour enfants et rénover le toit du préau. Il pourrait être lancé en 2023-2024.

QD7- Réunion annuelle du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire-SIVOS de Bonnières. Une des hélices de la ventilation du gymnase du collège a dû être changée. Quelques autres travaux ont été également menés. Concernant les lignes spéciales de bus, l’idée de supprimer quelques arrêts non utilisés sur les deux lignes de cars scolaires est avancée. Ce sont les mairies de Blaru et de Notre-Dame-de-la-Mer qui sont concernées et qui valideront les suppressions. Enfin, ont été soulevés les problèmes de mauvaise utilisation et de dégradation du matériel sportif du gymnase par les « non-résidents » qui occupent les lieux occasionnellement à cause de la transformation de leur centre sportif en centre de vaccination COVID-19. Un inventaire du matériel sera donc à faire.

QD8- Le maire parle de l’inauguration de l’aire de covoiturage de la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France-CCPIF qui a eu lieu le 9 décembre, en présence d’élus locaux, nationaux et de représentants de la Société des Autoroutes Paris-Normandie-SAPN qui financent en partie le projet avec la CCPIF. Cette aire qui se trouve sur la commune de La Villeneuve-en-Chevrie sera bientôt ouverte au public.

QD9- Une demande a été envoyée sur la boîte mail de la mairie par la mairesse de la commune d’Hecourt. Un enfant qui habite Chaufour est scolarisé dans sa commune. Aussi, pour qu’il reste scolarisé dans sa commune, il faut que la mairie de Chaufour s’acquitte, auprès d’Hecourt, du paiement des frais scolaires de l’enfant qui s’élèvent à environ 2000 euros par an. Chaufour a toujours refusé de payer des frais scolaires car elle dispose d’une école et de suffisamment de places pour accueillir de nouveaux enfants. Le maire en informera madame le maire d’Hécourt. Les parents de l’enfant seront également avertis.

QD10- Réunion de présentation des résultats de l’étude des besoins sociaux des habitants de la Communauté de Communes Les Portes de l’Ile de France-CCPIF : Le but, pour la CCPIF est d’élaborer un "projet de territoire" avec l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales-CAF. Il est ressorti trois thématiques qui seront développées et analysées lors d’ateliers participatifs, et dont les résultats seront appliqués par la CCPIF. Il s’agit de la petite enfance, de l’enfance/jeunesse et de l’animation de la vie sociale et locale.

QD11- Les premières pages du prochain bulletin municipal (n°38) sont présentées aux élus du conseil municipal. Il sera imprimé et distribué aux habitants fin décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.