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Déliberation - DEL221003 2 Election representant suppleant SFUREP
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL221003 2 Election representant suppleant SFUREP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
0 1 DEL221003_2
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2022
OBJET : Election du représentant suppléant de la commune
au Comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne)
L’An deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJAT Sonia, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. RENAUX pouvoir à M. GABRIEL
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER
Mme ANTONUCCI pouvoir à M. HOUCINI
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme GAGNARD
Mme KARAJANI pouvoir à Mme. REIGADA
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l’élection d’un Secrétaire : M Le ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-33, L5721-2 et L5211-8,
Vu la délibération n°2018-06-07 du comité syndical du 12 juin 2018 portant modification des statuts du SIFUREP,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 7
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
DEL221003_2 Publié le Fe ID : 092-219200326-20221003-DEL221003 2-DE
Vu la délibération n° DEL2000710_21 du 10 juillet 2020 portant élection des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP,
Vu les statuts du SIFUREP, et notamment son article 7-1,
Considérant que la commune est adhérente du SIFUREP,
Considérant qu'après le décès de Monsieur Jean-Claude Porcheron, conseiller municipal, la Ville doit désigner un délégué suppléant du titulaire Mme Cécile COLLET, pour siéger au comité syndical du SIFUREP,
Considérant que les délégués représentants de la commune sont élus au scrutin uninominal et à la majorité absolue,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: après appel à candidature et vote à main levée, de désigner comme
représentante suppléante de la commune au sein du SIFUREP :
Titulaire Suppléant
Mme COLLET Mme REIGADA
Article 2 : DIT que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou
par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière Municipale
- Le SIFUREP
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
POUR EXTRAIT
Laurent VASTEL
Certifié exécutoire .
Compte tenu de la réception en préfecture le Î OCT 202? Publication/Affichage !e: ‘
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Services
Nicolas- HENRY
Directeur Gé es Services
Date de mise en ligne: 19/10/22