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Déliberation - DEL230609 1 Designation des suppleant des Conseillers municipaux
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230609 1 Designation des suppleant des Conseillers municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL230609_1
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 5
Publié le S L
ID : 092-219200326-20230609-DEL230609_1-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 31
Représentés : 4
OBJET : Désignation des suppléants des Conseillers municipaux
en vue de l'élection des sénateurs
L'An deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le deux juin s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa- Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON pouvoir à
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à
Mme RADAOARISOA
Mme KARAJANI
pouvoir à
pouvoir à
Mme GAGNARD
M. CONSTANT
M. VASTEL
Mme REIGADA
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du
Code précité, à l'élection d'un Secrétaire: Mme PORTALIER-JEUSSE est désignée pour
remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
DEL230609_1 ee SLCGF 1D : 092-219200326-20230609-DEL230609_1-DE
Vu le décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/n° 83 du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.pour les élections sénatoriales,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Considérant que les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune,
Considérant que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le Conseil municipal doit élire 9 suppléants.
Considérant que conformément à l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par la maire, ou à défaut par un adjoint ou conseiller présent dans l'ordre du tableau, Ilest constitué des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes,
Sont donc appelés à composer le bureau :
-M. LE ROUZES Estéban
-Mme LE FUR Pauline
- M. LHOSTE Roger
- M. SOMMIER Jean-Yves
Par ailleurs, Mme PORTALIER-JEUSSE Constance a été désignée en tant que secrétaire de séance et peut prendre part aux délibérations du bureau électoral.
Considérant que 2 listes de candidats ont été déposées :
-__ Liste déposée par les élus de la Majorité municipale
- Liste déposée par les élus des groupes EELV, PS et PRG-Ateliers Fontenaisiens)
Considérant que l'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats et qu'en cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Sur la proposition du Maire,
DÉCIDE
Article 1 : de procéder aux opérations électorales, dont les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
-__ Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l'urne) : 35
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
- Nombre de votes blancs : 2
-__ Nombre de suffrages exprimés : 33 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
DEL230609_1 un S'LOF ID : 092-219200326-20230609-DEL230609_1-DE
Ont obtenu :
- Liste déposée par les élus de la Majorité municipale : 24 voix
- Liste déposée par les élus des groupes EELV, PS et PRG-Ateliers
Fontenaisiens) : 9 voix
Article 2 : d'attribuer les sièges selon le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne :
- 7 sièges de délégués suppléants pour la liste déposée par les élus de la Majorité
municipale
- 2 sièges de délégués suppléants pour la liste déposée par les élus des groupes
EELV, PS et PRG-Ateliers Fontenaisiens)
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois
suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Û M. le Préfet des Hauts de Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire 2 3 JUIN 2023 Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichagele : 2
3 JUIN 2023
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fab