Compte-Rendu - DOC120319 001

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Compte-Rendu - DOC120319 001 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC120319 001)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LANGOLEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le vingt six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire

Nombre de membres en exercice : quatorze

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2018

Présents : M Jean René CORNIC, Mme Nelly MONNERAIS, M Pascal MIOSSEC, M Michel DOUGUET, M Fabrice BLIN, M Arnaud QUELENNEC, M Didier LE LAY, Mme Christine GAUNAND PENNANEACH, Mme Sandrine LE MOIGNE, M Lucien DROUILLOT, M Jean TANGUY et Mme Anne JOURNAUX formant la majorité des membres en exercice.

Absentes : Mme Soizic KERBRAT et Mme Liliane PREVOST

Mme Nelly MONNERAIS a été élue secrétaire de séance

Le compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité

Compte administratif 2018 de la Commune

Exploitation

Le montant des dépenses s'est élevé à 520 299,07 € et le montant des recettes à 606 532,77 € d'où un excédent d'exploitation de 86 233,70 €

Investissement

Le montant des dépenses s'est élevé à 123 083,66 € et le montant des recettes à 423 797,66 € (dont l'excédent d'investissement 2017 de 275 047.91 €) d'où un excédent d'investissement de 300 714.00 €.

Compte administratif 2018 du Lotissement Park Bris

Exploitation

Le montant des dépenses et des recettes s’est élevé à 22 020,83 € d’où un résultat d'exploitation nul

Investissement

Le montant des dépenses s'est élevé à 150 000.00 € et le montant des recettes à 96 295,36 € (dont l'excédent d'investissement 2017 de 76 969,05 €), d'où un déficit d'investissement de 53 704,64 €

Monsieur le Maire se retire pour l'approbation des comptes administratifs, Madame Nelly MON- NERAIS préside le vote

CA Commune : 12 pour - 0 contre — 0 abstention

CA Lotissement Park Bris : 12 pour — 0 contre — 0 abstentionBudget de la Commune: affectation du résultat d'exploitation 2018

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat excédentaire de la section d'exploitation à la clôture de l'exercice 2018 est de 86 233,70 €. Il propose d'affecter la totalité de cet excédent à la section d'investissement du budget communal 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'affecter la totalité de l'excé- dent de la section d'exploitation, soit 86 233.70 € à l’article 1068 de la section d'investissement du budget communal 2019.

Comptes de aestion 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2018 validés par Madame la Trésorière Principale et en concordance avec les comptes administratifs établis par la commune.

Plan Local d'Urbanisme : modification simplifiée n° 4 bilan et approbation

Monsieur le Maire rappelle au conseil les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixées au Code de l'urbanisme.

Il a été décidé de la mise en œuvre de cette procédure portant sur la correction de deux erreurs matérielles :

- rectification d'une erreur de zonage sur le règlement graphique portant sur la parcelle cadastrée section AA 71 pour une surface de 134 m2

- rectification d’une erreur au rapport de présentation qui indique l'existence de 3 emplacements réservés alors que le PLU n’en compte que 2.

Il rappelle que, par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil municipal a décidé de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du 14 janvier 2019 au 14 février 2019 inclus, Préalablement à cette mise à disposition, le dossier a été notifié aux Personnes Pu- bliques Associées comme prévu à l’article L153-47 du Code de l'urbanisme. À l'issue de la notification, la commune a reçu deux avis avec observations émanant de la Chambre d'Agriculture du Finistère et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, n'entraînant aucune correction dans le dossier.

Lors de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée, aucune observation n’a été no- tée dans le registre mis à disposition du public.

Le bilan de la mise à disposition du dossier est le suivant :

Le projet de modification simplifié n°1, n’a donc fait l’objet d'aucune remarque dans le cadre de sa mise à disposition et sa notification aux personnes publiques associées. Sur la base de ce bilan, le dossier n’a donc fait l’objet d'aucune correction particulière. Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2014 approuvant le PLU, Vu l'arrêté du Maire en date du 19 septembre 2018 justifiant le lancement de la procédure de mo- dification simplifiée n°1 du PLU,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2018 précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Tirant le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public au cours de la mise à disposition réalisée entre le 14 janvier et le 14 février 2019 inclus, n’entraînant au- cune correction dans le dossier,

Considérant que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal, au vu des avis et observations est prêt à être transmis à Monsieur le Préfet,

- décide d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente,- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département du Finistère,

- dit que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu’à la Préfecture du Finistère, - dit que la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Ur- banisme, sera transmise à Monsieur le Préfet du Finistère.

Inscription du circuit VTT « Langolen » au plan départemental des itinéraires de promenade

et randonnée du Finistère

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, la modification de l'itinéraire de randonnée VTT « Langolen ».

Cet itinéraire est commun aux deux types de pratique pédestre et VTT. Il est néanmoins référencé dans deux topo-guide sous deux noms selon la pratique : « Langolen » (VTT) et « Les chemins creux de Langolen » (pédestre). Le plan joint indique la modification du tracé dans la partie nord- est de la boucle, le nouveau passage est entouré en bleu, l’ancien tracé figure en jaune).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'itinéraire proposé emprunte : les voies et parcelles, propriétés communales, suivantes :

Kernouarn - parcelle À 368

Kerhellou - parcelles C 1190 et 1194

Kernanavet - parcelles C 1227, 1228, 1233 et 1234

Un chemin rural appartenant au patrimoine privé de la commune. Ce chemin est affecté à l’usage du public. || est situé :

Moulin du Stang

des parcelles appartenant à des propriétaires privés nécessitant leur accord pour passage. Les parcelles concernées se situent à Kernévez, Moulin de Kernévez et Kermoal

Monsieur le Maire sollicite donc l’accord du conseil pour le passage de l'itinéraire sur les chemins, voies et parcelles concernés.

Après avoir pris connaissance du projet et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : approuve le tracé de l'itinéraire tel qu'il apparaît sur le plan joint ; autorise le passage de l'itinéraire sur les propriétés communales et les chemins ruraux concernés par le circuit de randonnée proposé ;

autorise le maire à signer les conventions d'autorisation de passage en domaine privé, éta- blies entre les propriétaires, la commune et Quimper Bretagne Occidentale ; autorise Quimper Bretagne Occidentale à communiquer ces conventions et la délibération municipale autorisant le passage sur parcelles privées de la commune au Conseil Départe- mental du Finistère, en vue d'inscrire le ou les itinéraire(s) au plan départemental des itiné- raires de promenade et de randonnée ;

v Sengage à informer préalablement Quimper Bretagne Occidentale et le Conseil départemental en cas d’aliénation ou de suppression des chemins ruraux en leur proposant un itinéraire de substitution.TRACE circuit « LANGOLEN » (2018)

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Fixation de durées d'amortissement

M le Maire indique au conseil que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas tenues d’amortir leurs immobilisations corporelles et incorporelles, excepté pour les types de dépenses suivants, dont la réglementation fixe leurs durées d'amortissement :

5 ans pour les dépenses figurant à l’article 203 - frais d'études, de recherche et de développe- ment et frais d'insertion

10 ans pour les dépenses figurant à l’article 202 - frais liés à la réalisation des documents d'urba- nisme et à la numérisation du cadastre

15 ans pour les subventions figurant à l'article 2041 -: subventions d'équipement aux organismes publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise le maire à pratiquer les du- rées d'amortissement sus visées.

Questions diverses

La date du vendredi 9 août 2019 est arrêtée pour la randonnée « sur les chemins de l'été » proposée par QBO, reste à définir le circuit et à trouver des bénévoles.

Monsieur Fabrice BLIN fait le point sur le résultat de la consultation lancée pour le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de Ti An Holl, six architectes ont répondu. Leurs propositions vont être examinées avec l'appui de Finistère ingénierie assistance du Conseil Départemental.Rappel du Maire : il est interdit de laisser divaguer les chiens. Les espaces publics, notamment les pelouses des stades, sont régulièrement envahis par les déjections canines, Monsieur le Maire suggère de faire poser des canisacs.

Monsieur MIOSSEC Pascal, adjoint au maire fait le point sur les travaux réalisés sur le chemin de l'école le long de la rue de Croissant, les souches des arbres abattus seront enlevées, le muret remis à niveau et le nouveau talutage planté.

la séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21 h 45

Suivent les signatures