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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Messeix.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Fiscalité,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2021
Date de convocation : Le 14 septembre 2021
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2021
2 – Vente de terrain
3 – Contrat agent technique
4 – Modifications statut SIEG
5 – Vente école des Gannes
6 – Déclassement terrain
7 – Colis des aînés
8 - Location logement communal
9 – Motion commune forestière
10 – Décision modificative budget de fonctionnement
11 – Réfection trottoirs dans le cadre des amendes de police
12 – Vente ardoises déposées ancien collège
13 – Mainlevée d'hypothèque bâtiment ex Meunier
14 - Questions et informations diverses
Présents : Mr Jean-Pierre TUREK, Maire. Mr Grégory COURTET, Mme Evelyne COURTET, Mme Emilie HEUGAS, Adjoints. Mme Catherine LOISEAU, Mme Robertine DUFOUR, Mme Nicole VEDRINE, Mme Sandrine JABY, Mr Jean Michel ZANCO, Mr Ludovic CHEVREAU, Mme Nadège ACHARD, Mr Jean François BRUGIERE.
Absents excusés : Mr Alain BOURGEOIS donne procuration à Mr Gregory COURTET. Mme Florence BOUEIX donne procuration à Mme Nadège ACHARD. Mr Mathieu FLABA donne procuration à Mr Jean Pierre TUREK.
Présents : 12 / Votants : 15
Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h00.
A l'unanimité Mr Grégory COURTET est élu secrétaire de séance.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2021
Mr Le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question n'est posé.
Il est procédé au vote : pour 15
2 – Vente terrain
Comme nous en avons parlé lors du dernier conseil municipal, Mme Magoutier souhaite acquérir du terrain communal pour
créer une entreprise (restauration et structures gonflables). Le CU est revenu positif. Les parcelles du CU sont :
AC 180, AC 179, AC 178, AC 177, AC 176, AC 175, AC 174, AC 168, AC 167, AC 166, AC 165, AC 162, AC 161, AC 160,
AC 159, AC 158, AC 157, AC 156, AC 155, AC 154, AC 153, AC 152, AC 151, AC 150, AC 149, AC 148, AC 147.
Un exemplaire du CU et du plan ont été distribué à tous les élus.
Superficie : 48 533 m². Prix proposé : 2 500 € pour la totalité.
Le terrain est en friche et en « renoué du japon ». Les éventuels frais de géomètre et les frais de notaire sont à la charge de
l'acheteur.
Il est procédé au vote : pour 12 / contre 3 – Mme Boueix florence, Mme Achard Florence, Mr Brugière Jean François
3 – Contrat agent technique
Une délibération avait été prise le 27 août 2020 pour créer un emploi non permanent au grade d'adjoint technique à
35/35ème à compter du 01 octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.
Il est proposé de reprendre une délibération pour créer un emploi non permanent au grade d'adjoint technique à 35/35ème
pour accroissement temporaire d'activité à compter du 01 octobre 2021 jusqu'au 17 janvier 2022 inclus.
Il est proposé de reprendre une délibération pour créer un emploi non permanent au grade d'adjoint technique à 35/35ème
pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 18 janvier 2022 jusqu'au 17 juillet 2022 inclus.
Il est procédé au vote : pour 15 4 – Modification statut SIEG
Il s'agit du changement de nom du SIEG qui devient Territoire d'énergie Puy de Dome.
Il est procédé au vote pour approuver ce nouveau nom : pour 15
5 – Vente école des Gannes
Une offre nous a été transmise par le biais de l'agence Dom'Immobilier pour un montant de 40 500 € FAI soit 37 500 € net
vendeur. Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur. La parcelle a été divisée en 2 : 642 et 641.
Mr Brugière demande pourquoi la commission n'a pas été convoquée. Mme Heugas lui réponds que lorsqu’il est convoqué
aux commissions celui ci ne vient pas et ne se donne pas la peine de prévenir.
Mr le Maire rappelle que les règles énergétiques à venir pour les bâtiments communaux vont se durcir. Il faut faire 30 %
d'économie sur les énergies, puis elles devront être de 40 %, puis de 50 %. Le coût des bâtiments communaux est une
somme importante à la charge de la commune. Mme Achard fait remarquer qu'ils génèrent des rentrées d'argent. Mme
Heugas lui réponds que la moitié des locataires ne payent pas leurs loyers. La population baisse, les dotations font de
mêmes. Il n'y a jamais eu de projets ni de travaux entrepris à l'école des Gannes. Mme Courtet fait remarquer que la vente
va permettre au bâtiment de revivre. Mme Achard demande quel projet ont les futurs acquéreurs. Mr le Maire lui réponds
que l'acheteur travaille le milieu du cinéma et souhaite que l'école puisse lui servir dans son travail.
Il est procédé au vote pour accepter cette offre : pour 12 / contre 3 – Mme Boueix florence, Mme Achard Florence, Mr
Brugière Jean François
6 – Déclassement terrain
Suite à la vente de la parcelle ZW 230 à Chalameyroux à Mr et Mme Passelaigue, il nous faut déclasser le terrain du
domaine public au domaine privé.
Il est procédé au vote : pour 15
7 – Colis des aînés
La commission économie locale s'est réunie le 13 septembre. En raison de la crise sanitaire, le repas des anciens ne se
tiendra pas cette année. Nous préférons ne pas prendre de risques de créer un cluster ou de devoir annuler au dernier
moment. Nous ferons des colis et des chocolats pour les résidents en ehpad ainsi qu'une carte. Au budget CCAS la ligne
attribuée aux fêtes et cérémonies s'élève à 7 000 €.
Le choix s'est porté à l'unanimité pour les colis de l'entreprise « Cellier du Périgord » pour les modèles « colis de noël ».
Le devis s'élève à 5130 € TTC (150 colis simple à 25,60 € TTC et 43 colis double à 30 € TTC) pour toute commande passée
avant le 31 octobre 2021.
Un devis a été demandé à la boulangerie de Messeix pour des chocolats : 25 boites à 18,75 € soit 468,75 € TTC
En commission nous avions validé 20 boites de chocolats, après réflexion nous avons peur d'être trop juste et avons
convenu ensemble d'en prendre 25.
Un devis a été demandé à Multicolor Photo à Saint Sauves pour des cartes : 225 cartes pour un devis de 49 € TTC
Les 3 devis s'élèvent à 5647,75 € TTC
Il est procédé au vote pour valider ces 3 devis : pour 15
8 – Location logement communal
Une demande de location nous a été faite. Mme Gauthier Amélie recherche un logement sur la commune. Elle a visité le
logement des gannes 1 rue des perce neige. Des petits travaux ont été effectués (sol), ainsi que le DPE (obligatoire) et la
pose de détecteurs incendie (obligatoire). La surface est de 27m², le loyer est fixé à 120 € hors charges.
Il est procédé au vote : pour 15
9 – Motion commune forestière
Face à la décision du gouvernement d'augmenter la contribution des communes et collectivités forestières de France et de
supprimer près de 500 emplois à l'Office National des Forêts, la Fédération Nationale des Communes forestières, à l'issue
de son conseil d'administration du 24 juin 2021, appelle toutes les communes de France à voter en conseil municipal, une
motion de soutien. celle-ci sera à adresser au Premier ministre et au ministre de l'Agriculture.
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d’administration les 24 et 25 juin, à Clermont-Ferrand,
demande aux communes de France de voter en conseil municipal la motion ci-dessous pour le retrait de ces mesures
inacceptables et incohérentes. Celle-ci est à adresser au Premier ministre et au ministre de l'Agriculture.
Il est procédé au vote pour valider cette motion et retirer ces mesures : pour 15 10 – Décision modificative budget d'investissement
La DM porte sur le budget investissement et non fonctionnement comme indiquée dans l'ordre du jour.
Afin de procéder au règlement de la facture concernant les équipements et réseaux de l'école numérique interactive à la
société DXF informatique il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :
Article / opération – Désignation Dépenses Recettes
2183 / 28 Matériel de bureau et matériel
informatique
2 000,00 €
2041512 / 25 Bâtiments et installations 2 000,00 €
Il est procédé au vote : pour 12 / contre 3 – Mme Boueix florence, Mme Achard Florence, Mr Brugière Jean François
11 – Réfection trottoirs dans le cadre des amendes de police
Une délibération a été prise le 24 novembre 2020 autorisant, à l'unanimité, à déposer un dossier de demande de subvention
auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police. Cette subvention de 7500 € a été accordée et
perçue. Le projet est la création et remise en état des trottoirs, la protection des personnes par des potelets à proximité de
l'école et la création d'un passage piéton, le but étant de protéger les élèves se rendant à l'école et inciter les automobilistes
à ralentir leur vitesse. Ce projet a été suivi par le département, nous avons suivi leurs idées.
Mr Brugière demande l'endroit exact. Le projet sera fait d'environ de chez Mr Chabry jusqu'à l'école sur le bord de la
départementale. Le poteau mis devant l'armoire fibre sera enlevé.
L'entreprise RMCL nous a transmis un devis de 30 014 € HT soit 36 016,80 € TTC.
Il est procédé au vote pour accepter ce devis : pour 15
12 – Vente ardoises déposées ancien collège
Il s'agit d'une information. Les ardoises ont été récupérées lors des travaux de l'ancien collège. L'entreprise ne souhaite pas
les garder. 2 palettes sont gardées pour la commune. Il en reste plusieurs. Une entreprise nous a fait part de son
intéressement. Nous avons contacté d'autres entreprises et sommes en attente de leurs réponse. Nous délibérerons la
prochaine foi pour retenir une entreprise.
13 – Mainlevée d'hypothèque bâtiment ex Meunier
Le notaire nous a informé par mail de l'existence d'une hypothèque légale du Trésor concernant les impositions impayées
de Mr Meunier Ernest à hauteur d'un montant de 1314 € correspondant aux taxes foncières de 2016, 2017, 2018, 2019. A
savoir que le montant de la taxe foncière 2020 n'était pas encore connu à la date du mail et sera à rajouter au montant de
l'hypothèque (2019 : 338 €).
Nous sommes dans l'obligation de régler cette hypothèque qui ne peut être imputée aux futurs acheteurs pour pouvoir
vendre le bien.
Il est procédé au vote pour régler l'hypothèque : pour 15
14 – Questions et informations diverses
Mr le Maire nous informe d'un projet d'espace bien-être sur la commune. Ils ont visité le lavoir. Quelques travaux sont à
prévoir : électricité, cloison, point d'eau et chauffage. Des devis ont été demandés. La commission se réunira
prochainement pour en parler.
Mme Florence Boueix arrive en séance. Présents : 13
Mme Courtet prend la parole :
Je souhaite faire une petite intervention pour relater la situation que nous avons tous pu constater cet été et que nous
constatons encore ces derniers jours, relative aux actes d'incivilité liés aux déchets que ce soit les ordures ménagères, les
déchets verts, les verres mais aussi tous les objets en fin de vie répandus sur la voie publique.
La suppression des bennes vertes, la modification des tournées de collecte ou les changements d'heure d'ouverture des
déchetteries ne peuvent pas justifier de tels actes.
Après des bennes jaunes débordantes, nous observons la même situation avec les bennes d'ordures ménagères
collectives. Chacun ayant en principe un container individuel, d'où vient ce trop plein : des touristes ?! J'en doute et certains
nous ont prouvé le contraire en laissant traîner à quelques kilomètres de leurs domiciles des sacs noirs contenant leurs
identités ! Et bien oui, on génère des déchets mais on n'en veut pas chez soi entre 2 collectes, pour l'odeur, le volume,
l'entretien du container ? Alors on se permet de les distribuer au grè de nos trajets sur différents sites de la commune. Et
n'oublions pas les verres déposés au pied des colonnes pleines au risque de provoquer des accidents plus graves.
Quel spectacle aurons nous lorsque les déchets biologiques ne seront plus collectés ? J'ai honte de ce paysage que nous offrons aux gens de passage, à la population mais aussi et surtout aux enfants. Depuis
plusieurs années, bien avant le mandat de Mr Turek, la collectivité collabore avec l'école afin de responsabiliser les enfants
sur le tri, le gaspillage alimentaire, la réduction des déchets et la valorisation de ceux ci par le compostage. Comment leur
expliquer que nous chargeons des remorques de gravats et plastique pour les abandonner lâchement dans le creux d'un
chemin ou que le recyclage d'un écran d'ordinateur se fait au pied des bennes à l'ancienne école de Bialon. Nous avons des
pratiques hors du temps et lorsque Mr M. écrit dans sa réclamation en mairie, je cite « A partir de janvier 2024, les
collectivités auront à mettre en place des solutions pour permettre aux citoyens de ne pas jeter les biodéchets dans les
déchets ménagers », j'ai bien peur qu'il ne se trompe car la solution ne pourra pas venir que de la seule volonté des
collectivités, chacun d'entre nous a son rôle à jouer et doit prendre ses responsabilités. C'est un enjeu qui dépasse notre
commune, notre ville et notre pays. C'est un enjeu planétaire que de lutter contre la pollution et le réchauffement climatique,
de grandes causes qui commencent par l'investissement et les efforts de tous. C'est une responsabilité collective. On a le
droit de ne pas adhérer à certains choix, décisions ou changements mais on ne peut pas agir de la sorte. Ne nous laissons
pas aspirer par le bas fond par une minorité qui conteste de la pire des façons. Je remercie tous ceux qui continuent leurs
efforts, nous devons travailler ensemble pour cette noble cause qui ne l'oublions pas nous engage pour l'avenir. Merci
Mr Brugière demande si la balayeuse est en panne, il est répondu que non et demandé pourquoi. Il répond que les
employés communaux ont nettoyé des rues au balai. Effectivement, ils ont nettoyé et débouché des bouches d'égouts,
infaisable à la balayeuse.
Un administré a interrogé Mr Brugière par rapport à une coupe de bois à Planchadelle. Une parcelle privée a été coupée, la
commune est propriétaire d'une ligne de bois mitoyenne. Cette ligne de bois a été coupé en même temps pour éviter toutes
chutes d'arbres sur les lignes téléphoniques ou sur la route. Il a découlé de cette coupe une recette de 500 € au bénéfice de
la commune. Il en est de même pour une autre ligne de bois à Planchadelle.
Mr Brugière nous informe également qu'un chemin à l'entrée de la forêt de Planchadelle nécessite un entretien. En effet, les
fers d'eau sont remplis et des branches penchent dangereusement sur le chemin. Mr Courtet lui répond que les employés
seront mis au courant pour faire le nécessaire.
Mme Boueix demande combien ont coûté les barrières devant la mairie. Mr Courtet lui répond que la facture est de 2246,40
€ TTC soit 1872 € HT imputés sur le compte 2315 investissement. La TVA est récupérable. Cela comprend 11 barrières et 2
kit de fourreaux à clés. La commission s'était tenue en décembre pour valider ces aménagements.
Mme Boueix informe d'un problème d’électricité dans les parties communes de l'ancienne gendarmerie. Mr Courtet est au
courant, les démarches sont en cours auprès d'EDF et d'Enedis . L'installation reste en triphasé, elle passera de 36 kva à 6
ou 9 kva. L'achat de l'électricité est fait par groupement du SIEG. Le courrier a été transféré.
Mr Courtet fait un rappel concernant l'école qui n'est pas aux normes depuis des années. La fin de la mise aux normes
niveau électrique est prévu pour le mois d'octobre. Un devis a été transmis pour sécuriser l'école pour le plan PPMS :
balises d'alerte intrusion et alerte multirisques, liaison 24/24h, 5 boîtiers (3 institutrices, 1 direction, 1 cantine), formation du
personnel pour un montant de 3 300 € TTC.
Mme Heugas rajoute que des devis sont en cours pour des films normes PPMS pour les 2 salles de classes du bas (environ
2 000 € TTC).
Fin 19h55