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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Messeix.
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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 26 Aout 2024
Date de convocation : Le 19 Août 2024
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 Juin 2024
2 – Subvention étude et plan de zonage assainissement SATEA et Adour Garonne
3 – Eclairage Vierge Bourg de Messeix
4 – Renouvellement contrat balises PPMS école primaire
5 – Convention FRR
6 – Engagement travaux voirie
7 – Vente Terrains
8 – Subventions exceptionnelles associations
9 - ONF – Assiette des coupes 2025
10- Décision de passage au CFU
11 – Questions et Informations diverses
Présents : Mr Jean-Pierre TUREK, Maire, Mr Grégory COURTET, Mme Emilie HEUGAS, Adjoints. Mr Jean Michel ZANCO, Mme Robertine DUFOUR, Mme Sandrine JABY, Mme Catherine LOISEAU, Mme Nadège ACHARD, Mme Florence BOUEIX ( donne procuration à Mme Nadège ACHARD en attendant son arrivée), Mr Jean François BRUGIERE.
Absents excusés : Mr CHEVREAU Ludovic donne procuration à Mme HEUGAS Emilie, Mr FLABA Mathieu donne procuration à Mr TUREK Jean Pierre, Mr BOURGEOIS Alain donne procuration à Mme DUFOUR Robertine
Absents : Mme COURTET Evelyne, Mme VEDRINE Nicole.
Présents : 10 / Votants : 13
Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h06. Mme LOISEAU Catherine est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 Juin 2024
M. le MAIRE demande s'il y a des questions.
Il est procédé au vote.
Votes Pour : 13 2 – Subvention étude et plan de zonage assainissement SATEA et Adour Garonne
Mr COURTET Grégory indique que suite à l’appel d’offres qui a été lancé pour l’étude assainissement et le plan de zonage de la Commune, quatre entreprises ont répondu. La commission assainissement a été réunie le 30 Mai 2024 afin d’étudier le bilan de l’ADIT et SATEA, l’entreprise SAFEGE de Clermont Ferrand qui obtient 96,1% a été retenue par la commission moyennant un coût de 116 924,40 € TTC. Les travaux se décomposent en deux tranches :
- Tranche 1 : 68 434 € HT soit 82 120,80 € TTC
- Tranche 2 : 29 003 € HT soit 34 803,60 € TTC
- Total : 97 437 € HT soit 116 924,40 € TTC
Plan de Financement :
- Subvention Conseil Départemental 30% sur le HT : 29 231,10 € - Subvention Adour Garonne 50% sur le HT : 48 718,50 €
- Reste à charge de la Commune : 38 974,80 €
Il faut donc délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions à Adour Garonne et au Conseil Départemental du Puy de Dôme.
M. le MAIRE : Si ça reste comme ça aujourd'hui ça veut dire qu’en 2026 la compétence passe à la Com com. Cette étude au préalable est vraiment une obligation pour faire toute l’étude du réseau. Ce qui nous permettra peut être de partir en bonne position pour que cette compétence assainissement se passe pour le mieux pour Messeix.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 13
3 – Eclairage Vierge Bourg de Messeix
M. COURTET Grégory : Après la réfection de la vierge par un bénévole de la commune, il y avait déjà un éclairage existant au sol mais qui ne fonctionnait plus donc on a fait passer une entreprise électrique pour faire fonctionner cet éclairage mais celui-ci est trop vétuste et il n’y a plus de pièces qui existent. J’ai donc demandé au TE63 de nous fournir un nouveau devis il nous propose un devis à 1 900 € HT donc avec l’aide du territoire d’énergie du Puy de Dôme il resterait à charge de la commune 1 140,24 € TTC.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 12
Votes contre : 1 Mr BRUGIERE Jean François
4 – Renouvellement contrat balises PPMS école primaire
M. COURTET Grégory : le contrat qu'on a avec l'entreprise arrive à échéance le 4 octobre 2024 Il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de fonctionnement des balises de l’école de Messeix, donc c’est 5 balises, une par classe , une à la cantine et une qui est à la garderie. Le renouvellement du contrat proposé par la société Secur école MY KEEPER comprend : - La maintenance préventive
- L’extension de garantie Athena
- La prestation de téléassistance 24/7
Le coût estimé est de 480€ TTC pour la période du 4/10/2024 au 4/10/2025
Il est procédé au vote :
Votes pour : 13
5 – Convention FRR
Arrivée de Mme Florence BOUEIX
M. COURTET Grégory : FRR ce qui était avant la ZRR : les zones de revitalisation rurale qui a changé avec la loi de finances 2024 et donc s'appelle maintenant France Ruralité Revitalisation c'est quelque chose qui n’est pas forcément obligatoire mais que l’on va soumettre au vote du Conseil municipal. Il s’agit de défiscaliser les entreprises (qui vont s'installer à partir du 1er octobre 2024 jusqu'au 1er octobre 2029) de cotisations foncières des entreprises, de cotisations foncières des propriétés bâties, les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme et les hôtels par contre y a pas de compensation financière qui sera renversé par l'état aux communes.
Si on veut le faire il faut délibérer avant le 18 octobre de cette année.
Au vue les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les FRR mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
La proposition est d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de 5 ans à partir du 01/10/2024 :
- Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement - Les locaux classés meublés de tourisme
- Les chambres d’hôtes
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernant les entreprises
Il est procédé aux votes :
Votes pour : 13
Les votes sont tous Pour, pour chaque catégorie concernée. Un vote par catégorie a été réalisé lors du conseil municipal.
6 – Engagement travaux voirie
Mr COURTET Grégory détaille le devis établi par la société RMCL concernant divers travaux de voirie :
Rebouchage de trous et déformations avec réalisation d’un enduit de fermeture à l’émulsion de bitume (point à temps) :
- Tranche 1 secteurs : rue du Puy de la mine, rue des Aubépines, rue des Eglantines, impasse des Bruyères, rue des Capucines, le Boueix, carrefour de Bialon, rue des Hirondelles, rue des Rossignols = 12 550 € HT - Tranche 2 secteurs : cimetière, salle socio jusqu’au Champsel, Ruère accès + village, Planchadelle, La Brugière, Mazière, Frugheaux = 17 775 € HT.
TOTAL TRANCHE 1 et 2 = 30 325 € HT - 36 390 € TTC .
Travaux de collecte des eaux pluviales Bialon :
- Caniveau grille des Alouettes sur 5 mètres de large = 2 709 € HT - Caniveau béton type CC2 rue des Roitelets sur une longueur de 7 mètres = 2 036,50 € HT TOTAL = 4 745,50 € HT - 5 694,60 € TTC
Soit un total travaux de 35 070,50 € HT et 42 084,60 € TTC
Il est procédé au vote :
Votes pour : 13
M. le MAIRE : On est conscient que devant la salle de Bialon le morceau qui quitte la départementale et va rejoindre les poubelles jusqu'à l'arrière c'est très mauvais, on a fait faire des devis qui s’élèvent à 40 000 € pour faire refaire. Donc dans un premier temps on va faire de l’enrobé à froid. Pour la suite ce sera à déterminer.
Mme BOUEIX Florence : On avait acheté une machine pour faire de la peinture ? Serait-il possible un jour de refaire ce marquage au sol à la salle socioculturelle.
M. Le MAIRE : Ce sera à prévoir.
7 – Vente Terrains
Mr TUREK Jean Pierre fait part des propositions d’achats reçues suite à la mise en vente des parcelles suivantes :
Vente terrain anciennes parcelles ZO 184p et ZO 185p
Mr et Mme JALLIFIER-ARDENT Jean Christophe se portent acquéreur de la parcelle constructible de 1 745 M² moyennant le prix de 12 861 €.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 11
Votes contre : 2 (COURTET Grégory, JABY Sandrine)
Vente terrain : Parcelle ZO n° 186
Mr et Mme JALLIFIER-ARDENT Jean Christophe se portent acquéreur de la parcelle agricole d’une superficie de 7 130 M² pour un montant de 2 139 €.
Il est important également de préciser que la vente se fera sous réserve du droit de préemption de la SAFER .
Il est procédé au vote :
Votes pour : 13 Vente terrain AC n° 10
Mr ZINI Henri et Mme OISEAU souhaitent acquérir une partie de la parcelle AC n° 10 d’une superficie de 10 700 m² pour un montant de 3 000 €.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 13
Vente terrains
Mr BODIN Quentin souhaite acquérir les parcelles : AC n° 180, AC n° 179, AC n°178, AC n° 177, AC n° 176, AC n°175, AC n° 174, AC n° 168, AC n° 167, AC n° 166, AC n° 165, AC n° 162, AC n° 161, AC n° 160, AC n°159, AC n° 158, AC n° 157, AC n° 156, AC n° 155, AC n° 154, AC n° 153, AC n° 152, AC n°151, AC n°150, AC n° 149, AC n° 148, AC n° 147, AC n° 163. Pour une surface totale de 41 567 m² pour un montant de 2 100€.
Mme BOUEIX Florence : Quel est son projet ?
M. le MAIRE : Clôturer et pâturer.
M. COURTET Grégory : Ce qui me dérange c’est que l’on vende à 0,005. M. le MAIRE : même prix que l’autre fois.
M. COURTET Grégory : Oui mais l’autre fois il y avait quand même un projet autre que de mettre des moutons.
M. le MAIRE : Il n’y a pas de problème on peut y laisser comme ça. Ce terrain n’est vraiment pas propre du tout. Je trouve que même ce n’est pas beau vis-à-vis du carrefour, le département nettoie un peu le bord c'est même dangereux. Il faut savoir que la renouée du Japon prend 20 cm par jour en pleine croissance.
M. COURTET Grégory : Il faudrait aussi savoir à qui appartient ce cabanon ? Pour éviter de vendre quelque chose avec un bien dessus.
M. le MAIRE : On se renseignera.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 9
Votes contre : 2 Mr. COURTET Grégory, Mme JABY Sandrine
Abstentions : 2 Mme ACHARD Nadège, Mr BRUGIERE Jean François.
8 – Subventions exceptionnelles associations
Monsieur le MAIRE explique que plusieurs associations ont participé financièrement à l’organisation de diverses manifestations qui ont eu lieu sur la Commune de Messeix.
Monsieur le MAIRE propose à ce titre de leur verser une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais :
ENER’GYM :
Pour le passage du Tour de France
Achat de peinture et de décorations diverses = 294,52 €. M. BRUGIERE Jean François : Est-ce que lors des réunions pour le tour de France avec les associations vous avez dit que vous aideriez ?
M. le MAIRE : Oui on a dit qu’on aiderait. Il y a eu deux réunions.
Il est procédé au vote
Votes Pour : 13
ART PRO COM :
Location du grand écran pour diffuser sur la place de Messeix le passage du tour de France du 10/07/24.
M. le MAIRE explique qu’il a reçu un courrier de Art Pro Com qui sollicite une aide à hauteur de 1800 € comprenant la location du grand écran pour le tour de France est-ce que vous êtes d'accord pour ça puisqu'ils n’ont pas eu de subvention sur l'année car le bureau n’était pas encore constitué ?
Mme HEUGAS Emilie : Lorsqu’on a fait une réunion pour les associations on avait dit que l’on recevrait le bureau de ART PRO COM pour verser une subvention, il serait bien qu’on les reçoive avec les comptes, les bilans comme on fait avec les autres associations.
Mme BOUEIX Florence : Et après on se prononce sur leur demande.
Mme ACHARD Nadège : Oui on avait dit qu’on aimerait bien les recevoir une fois le bureau constitué.
M. le MAIRE : Donc on ne vote pas tout de suite on les reçoit d’abord et on décide après.
Mme ACHARD Nadège : Ça serait mieux on fonctionne comme ça avec les autres associations.
M. BRUGIERE Jean François : Il faut que l’on sache ce qu’ils ont en caisse, en fonction du bilan de chaque association il faut faire des événements à hauteur de son budget, la commune ne peut pas tout payer.
M. le MAIRE : Donc on ne vote pas tout de suite on les reçoit d’abord.
Mme BOUEIX Florence : Pour ART PRO COM on peut aussi voir dans l’autre sens, c’est une association qui redémarre, si on leur attribue une subvention ce n’est pas forcément pour le tour de France. Il peut y avoir la subvention annuelle et une subvention exceptionnelle.
M. le MAIRE : Ok on les reçoit.
Mme LOISEAU Catherine : Y a-t-il d’autres associations qui ont demandé une aide exceptionnelle pour le tour de France ?
M. le MAIRE : Oui.
Mme LOISEAU Catherine : Il y a eu des réunions d’organisées à ce sujet. Si on accorde aux autres associations il me semble logique que nous l’accordions à ART PRO COM.
M. le MAIRE : Avant de voter on recevra ART PRO COM. La décision sera prise après avoir échangé avec eux.
Exposition de voitures anciennes sur le passage du tour de France du 10/07/24 :
Frais de nourriture du midi pour les participants qui venaient de loin = 300€ Pour le dédommagement demandé par M. ROUVEYROUX proposition est faite d’en discuter en commission avant de voter.
Mme BOUEIX Florence : Il est dommage de ne pas avoir fait une commission avant , ça nous éviterait d’avoir ce débat au conseil.
M. le MAIRE : On va donc organiser une commission pour statuer sur ces demandes et on en reparlera au prochain conseil.
AMICALE LAIQUE :
Prestation laser Game = 999 €. Concerne la Fête Patronale.
Il est procédé au vote
Votes pour : 13
9 - ONF – Assiette des coupes 2025
Mr Le MAIRE donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2025 par l’Office National des Forêts relevant du régime forestier.
Il y a 5 parcelles concernées c'est surtout derrière Bogros ça part de l'antenne de Chomadoux et ça va jusque tout l'arrière il s’agit des parcelles 23A pour 403 M3 - 23R pour 24 M3 – 24A pour 118 M3 - 25A pour 130 M3 et 28 pour 101 M3.
D’autres parcelles sont prévues Parcelles 33A pour189 M3 – 34A pour 234 M3.
Pour les parcelles 5R pour 407 M3 – 8R pour 723 M3 il y a un retard d’exploitation c’est reporté pour 2028.
Mr le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Il est procédé au vote : sur l’assiette des coupes et le mode de vente, sur la destination des coupes et mode de vente.
Votes pour : 13
10- Décision de passage au CFU
Mr Le Maire informe qui suite à la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP du Puy de Dôme du 10 Juin 2024, les comptes de la Commune de Messeix seront produits à partir de l’exercice 2026 sous le format du Compte Financier Unique.
Ceci concerne les comptes des budgets suivants :
- Budget principal M 57
- Budget CCAS M 57
- Budget Caisse des Ecoles M 57
- Budget assainissement M 49
De plus la collectivité devra dématérialiser ses documents budgétaires au format xml. L’objectif est de regrouper le compte administratif avec le compte de gestion pour 2026.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 13
11 – Questions et Informations diverses
- Repas des aînés
Dimanche 13 octobre, le restaurateur sera le même M. MAILLOT et la musique sera assurée par M. LENIAUD on n'a pas encore la proposition de menu pour le repas. On fera une commission pour décider du menu.
- Courrier des équipes de la Municipalité
M. le MAIRE a reçu un courrier de remerciements de tous les employés de la Mairie pour l’octroi d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat.
M. le MAIRE ajoute que cette prime est méritée.
- Remplacement chauffe-eau du gîte :
M. COURTET Grégory : informe du besoin de remplacement d'un chauffe-eau au niveau du gîte.
L’entreprise TINET a été consultée et préconise un chauffe-eau connecté de 120 litres avec une production d'eau chaude instantanée donc, ceci semble bien adapté pour le gîte 8 personnes. M. COURTET trouve que c'est effectivement mieux qu'un 200 litres qui met du temps à chauffer. La fourniture pour la dépose / repose / les accessoires et l'évacuation de l'ancien chauffe-eau représente 1 283€ H.T. soit 1411,30 euros TTC, on fera ça après le 8 Septembre quand il n’y aura plus personne dans le gîte.
- Courrier de Mme Alexandra VRAY :
Mme BOUEIX Florence : demande si une réponse a été apportée.
M. le MAIRE : précise que Mme COURTET a dû recevoir Mme VRAY ou cela est prévu.
Fin de la réunion 20H40