Procès Verbal - 408 view

Documents similaires

Procès Verbal - 724 view

Procès Verbal - 723 view

Procès Verbal - 691 view

Procès Verbal - 648 view

Procès Verbal - 440 view

Procès Verbal - 623 view

Procès Verbal - 534 view

Procès Verbal - 613 view

Procès Verbal - 414 view

Procès Verbal - 685 view

Procès Verbal - 408 view Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 408 view)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2020 À 21 H 00

En l’absence de quorum, la réunion du Conseil Municipal prévue initialement le 23 Janvier 2020 à 20 heures 00 est reportée à ce jour

Date de convocation : 24 Janvier 2020

ORDRE DU JOUR :

1/ - Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 9 Décembre 2019

2/ - Point sur les dossiers en cours :

. Église de Messeix – mesure de sécurité et dossier subvention

. Maison MEUNIER – procédure BSM

. Demande de dégrèvement tarif location salle Socioculturelle

3/ - Location biens communaux immobiliers et terrains agricoles

4/ - Vente – achat terrains communaux

5/ - Rétrocession concession cimetière

6/ - Mise en place Compte Épargne Temps au profit des agents de la collectivité 7/ - Astreintes et permanences : étude du besoin en terme d’astreintes d’exploitation 8/ - Contrats et travaux en cours :

. Suivi agronomique des boues

. Pôle Résidentiel Communal

. Contrat Ecolab (dératisation)

9/ - Rapports d’activités EPCI

10/ - Questions et informations diverses

Étaient présents : Mr Daniel DOMAGALA, Président. Mme Carole LEVANT, Mr Cédric CONDY, Adjoints. Mr Bruno BORDAS.

Absents excusés : Mr Marc MANGOT, Maire, Mme Simone CROUZEIX, Mr Jean-Pierre BERGER, Mme Pascale CHAPPOT représentés respectivement par Mme Carole LEVANT, Mrs Cédric CONDY, Bruno BORDAS, Daniel DOMAGALA.

Absents : Mme Sandrine PELLETIER, Mr Patrice VEDRINE, Mmes Yannick ERAGNE, Catherine DUFAUD, Mr Éric ACHARD.

La séance est ouverte à 21h03.

Mr Cédric CONDY est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Ajout à l’ordre du jour :

. Convention de mise à disposition d’un agent communal au SIVU

. Travaux de désamiantage

. Travaux de voirie

. Revalorisation indemnités élus

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour rajouter ces points à l’ordre du jour.2

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 DECEMBRE 2019

Le Procès-Verbal est approuvé, à l’unanimité.

II – POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

1 – Eglise de Messeix – Mesure de sécurité et dossier subvention

Monsieur Daniel DOMAGALA présente au Conseil Municipal le devis concernant la mise en sécurité du clocher de l’Eglise de Messeix qui s’élève à 11 098 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. approuve le projet de mise en sécurité du clocher de l’Eglise

. valide le devis d’un montant de 11 098 € H.T.

. autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la Région et du Département.

2 – Maison MEUNIER – procédure BSM

Monsieur Daniel DOMAGALA indique que des travaux consistant à éviter des chutes d’ardoises ont été réalisés dans la rue et sur le pourtour. Des travaux de maçonnerie et de renforcement de charpente ont également été validés lors de précédents conseils municipaux.

Il est maintenant nécessaire de prendre un arrêté d’incorporation de bien sans maître qui concernera la maison d’habitation et les terrains. Cet arrêté fera l’objet d’une publication dans les journaux et sera également affiché à la Mairie et sur la porte du bâtiment. Cette publication et la procédure d’appropriation par la Commune de ces biens seront notifiées au propriétaire. Si ce dernier ne se fait pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, les immeubles sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil. Il appartiendra alors à la Municipalité d’incorporer ou non par délibération ce bien dans l’inventaire communal.

Ce sujet a été évoqué lors de la Commission des Impôts le 10 Janvier 2020. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour engager cette démarche.

3 – Demande de dégrèvement tarif salle Socioculturelle

Monsieur Daniel DOMAGALA fait part de la demande écrite émanant de l’Amicale Laïque qui souhaite obtenir un dégrèvement sur le tarif de location de la salle Socioculturelle.

En effet, lors du repas organisé le 16 Novembre 2019, la soufflerie du chauffage ne fonctionnait pas.

Les agents communaux n’ont pas constaté cette situation ni avant, ni après cette manifestation. L’entretien a été fait 8 jours après sans difficulté apparente. Monsieur Daniel DOMAGALA ne met pas en doute le fait qu’un souci soit apparu, il pense qu’il s’agit d’une mauvaise utilisation des installations.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de procéder à un dégrèvement de 50 € du montant de location de la salle.

L’Amicale Laïque de Messeix qui œuvre toute l’année pour les enfants de l’école du village, estime légitime la gratuité lors de la location des différentes salles communales. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaitant pas créer de précédent, met cette requête en attente et décide de laisser le choix de la gratuité à la prochaine municipalité.3

Madame Carole LEVANT rajoute que cette demande peut également concerner l’ensemble des associations de la Commune et que les prochains élus pourront prendre cette décision après leur rencontre avec les associations.

III – LOCATION BIENS COMMUNAUX IMMOBILIERS ET TERRAINS AGRICOLES

1 – Location appartement 30 rue Louis Aragon

Monsieur Daniel DOMAGALA informe le Conseil Municipal que 3 demandes ont été formulées concernant cette location : Madame Catherine BUSSIERE, Monsieur Alexandre PINSON, Monsieur Claude REPEZZA.

Une Commission d’élus s’est réunie et a décidé d’attribuer ledit logement à Monsieur Claude REPEZZA, qui est la seule personne habitant déjà la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette affectation. Un bail sera établi au nom de Monsieur Claude REPEZZA, à compter du 1er Février 2020 moyennant un loyer mensuel de 246.74 €.

Monsieur Cédric CONDY rajoute que la location de l’appartement n° 6 situé à l’ancienne gendarmerie sera proposée aux deux autres demandeurs.

2 – Location garage Presbytère

Monsieur Daniel DOMAGALA fait part de la demande de location du garage du Presbytère émanant de Madame Martine SCHUSTER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’établir un bail au nom de Madame SCHUSTER à compter du 1er Février 2020 moyennant un loyer mensuel de 20 €. Une clause sera incluse : en cas de vente du bien, la locataire s’engage à libérer les lieux.

3 – Magasin de fleurs

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’afin de libérer les locaux situés dans le vieux bâtiment de l’école primaire de Messeix, il a été proposé à l’Atelier Théâtre d’occuper le local de l’ancien magasin Casino situé à l’ex-Ecole des Gannes. Quant à Monsieur Mathieu BAPTISTE, ce dernier a refusé la proposition de location d’une salle située dans le vieux bâtiment de l’école des Gannes pour raison de manque de chauffage.

De ce fait, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la location de l’ancien magasin de fleurs à l’école des Gannes à Monsieur BAPTISTE moyennant un loyer mensuel de 100 € à compter du 1er Février 2020. Le bail comprendra également la clause suivante : en cas de reprise d’une activité commerciale, le locataire s’engage à libérer les lieux.

4 – Terrains agricoles

Monsieur Cédric CONDY indique qu’une commission d’élus s’est réunie en vue de procéder à l’attribution des parcelles communales mises à la location. Après avoir été contactés, les agriculteurs demandeurs ne sont pas intéressés par les propositions qui leur ont été faites par les élus. De ce fait, Monsieur Cédric CONDY propose de mettre en place des critères d’attribution et de reporter la décision lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. Monsieur Cédric CONDY rajoute qu’une nouvelle demande émanant de Monsieur Thomas CROUZEIX est arrivée en Mairie.

IV – VENTE – ACHAT TERRAINS COMMUNAUX

1 – Terrain Cité des Pins4

Pour faire suite à la demande émanant de Monsieur et Madame NARVAEZ/FARGE concernant l’achat du terrain communal cadastré AB n° 357 sis Cité des Pins, Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’après consultation du voisinage, aucune opposition n’a été formulée.

De ce fait, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente de la parcelle AB n° 357 d’une superficie de 194 m² moyennant un coût de 1.59 €/m² soit un total de 308.46 € à Mr et Mme NARVAEZ/FARGE.

2 – Terrain Rue des Capucines

Un acheteur potentiel du terrain appartenant à Monsieur et Madame TRANCHEVENT situé rue des Capucines, a sollicité la Commune en vue d’acquérir une partie de parcelle communale jouxtant ledit terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe pour la cession de ce bien mais auparavant un bornage sera nécessaire.

3/ - Proposition de vente terrain Monsieur CHABRY

Monsieur Cédric CONDY rappelle aux membres du Conseil Municipal l’offre de Monsieur Marc CHABRY qui propose à la Commune la vente de son terrain cadastré ZO n° 224 sis à Bogros moyennant un coût proposé de 3 267 € (bois + parcelle).

Contactés par Monsieur CONDY, les services de l’ONF ont estimé ce bien à 2 500 €. Cette parcelle est enclavée et le chemin pour y accéder est bouché. Grâce à la proposition de biens sans maître, la Commune devrait récupérer les bois attenant à cette parcelle, ce qui permettrait de créer un accès à cette parcelle de bois. Si la proposition d’achat de cette parcelle n’est pas retenue par la Commune, des travaux de remise en état du chemin devront être réalisés, ce qui reviendra plus cher à la Collectivité. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire une proposition d’achat de 2 500 € à Monsieur Marc CHABRY.

V – RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

Monsieur Daniel DOMAGALA présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur et Madame Paul ESPINASSE qui souhaitent rétrocéder à la Commune la concession à perpétuité n° 186 qu’ils avaient acquise au cimetière de Messeix le 3 Janvier 2017, cette dernière n’étant pas utilisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de racheter la concession de Monsieur et Madame Paul ESPINASSE au prix de 425 euros (montant correspondant à la valeur d’achat de ladite concession le 3 Janvier 2017).

VI – MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE Monsieur Daniel DOMAGALA explique que ce CET existe dans la fonction publique. Il permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire. Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel à temps complet ou non complet peut demander l’ouverture d’un CET s’il remplit toutes les conditions suivantes : . être employé de manière continue

. avoir accompli au moins 1 an de service

. ne pas être soumis à des obligations de service fixées par le statut particulier de leur cadre d’emplois5

Les fonctionnaires stagiaires, les salariés en contrat aidé et les personnels engagés à la vacation ne peuvent pas ouvrir de CET.

Le CET peut être alimenté, dans la limite de 60 jours, par :

. des jours de congés annuels. Toutefois, l’agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Les jours de congés bonifiés ne peuvent pas être épargnés

. des jours de réduction du temps de travail (RTT)

. une partie des jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires si une délibération le prévoit.

Les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET sont fixées par délibération, après consultation du comité technique.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe à la mise en place du CET. Les conditions d’utilisation seront fixées par délibération lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

VII – ASTREINTES ET PERMANENCES : ETUDE DU BESOIN EN TERME D’ASTREINTES D’EXPLOITATION

Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’il est nécessaire de réfléchir à la mise en place d’astreintes et de permanences qui sont susceptibles d’intéresser les agents du service technique lors des opérations de déneigement.

L’organe délibérant de chaque collectivité détermine par délibération, après avis du Comité Technique :

. les cas de recours aux astreintes (intempéries, déneigement des routes, gardiennage des locaux, continuité de service, impératifs de sécurité, bon fonctionnement du service, missions d’assistance…)

. les modalités de leur organisation (la semaine, la nuit…)

. la liste des emplois concernés

. si l’application est étendue aux non titulaires exerçant les mêmes fonctions . le régime d’indemnisation ou de compensation en cas d’intervention pendant une période d’astreinte

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe et décide de réfléchir quant aux conditions de mise en place d’astreintes et de permanences pour les agents du service technique.

VIII – CONTRATS ET TRAVAUX EN COURS

1 – Suivi agronomique des boues

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de la société GESsec concernant le suivi agronomique d’épandage des boues pour l’année 2020 moyennant un coût de 2 455,61 € H.T.

2 – Pôle Résidentiel Communal

L’avant-projet définitif a été validé lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. Le montant des travaux prévus en tranche ferme s’élève à 1 172 400 € H.T. En phase APS, le montant des travaux s’élevait à 1 099 700 € H.T.

Le projet a évolué afin de tenir compte du mode de chauffage de l’ensemble des logements. Dans l’étude initiale, il était prévu d’installer un chauffage électrique. Des travaux étant nécessaires au niveau des deux chaufferies de l’école, il a été décidé de faire une étude de faisabilité pour le remplacement des chaudières fioul par un équipement d’énergie renouvelable sous la forme d’une chaufferie bois. D’où la différence entre le montant APD et le montant APS.6

Des demandes ont été déposées auprès de l’ADHUME et de l’ADEME afin de valider l’étude de faisabilité, ce qui permettra de connaître les coûts de la tranche conditionnelle qui sont pour l’instant estimés à 135 000 €.

Au niveau du plan de financement, les retours des demandes de subventions sont parvenus en Mairie :

. Subvention DETR : 150 000 €

. Conseil Régional : 300 000 €

. Conseil Départemental : 348 689 € (fonds OSIRIS)

. DSIL (sollicité) : 150 000 €

. Communauté de Communes (sollicité) : 60 000 €

Un avenant sera nécessaire afin que les études soient cohérentes avec le montant APD qui doit être pris en compte dans le calcul des honoraires de la maîtrise d’œuvre. Le projet propose la restructuration de l’ancien collège, en un lieu d’hébergements et de services communs, unique, identifié, et facilement accessible.

Il résulte, pour la commune, d’un programme de valorisation et de réaménagements de vastes locaux actuellement vacants, permettant une densification relative des habitants. C’est également l’opportunité de trouver des espaces d’accueil et des lieux de vie adaptés aux contraintes actuelles, en terme de modularité, d’intergénérationnalité et de confort. C’est aussi l’occasion de mutualiser les espaces et les services communaux en un lieu spécifique, en favorisant une gestion globale des coûts d’entretien et de fonctionnement, de pérenniser un patrimoine communal obsolescent nécessitant d’importants travaux à court terme. En effet, le groupe scolaire actuel et l’ancien collège délimitent sur deux côtés la cour actuelle de l’école primaire.

Il assure aussi la pérennité de l’activité production et portage de repas (liaison chaude) assurée par le personnel communal.

3 – Travaux voirie

Monsieur Cédric CONDY fait part du devis établi par l’entreprise LEMONNIER concernant les travaux de reprise de la chaussée à La Brugière qui s’élève à 820.75 € H.T. Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, pour confier ces travaux à l’entreprise LEMONNIER.

S’agissant d’une zone humide, Monsieur CONDY contactera auparavant les services du Syndicat Clidane-Chavanon afin de s’assurer qu’il n’y a pas de fuite d’eau à cet endroit.

4 – Contrat ECOLAB

La prestation proposée par la Société ECOLAB concernant les opérations de dératisation pour l’année 2020 s’élève à 2 040.23 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le contrat de la société ECOLAB.

5 – Consultation désamiantage locaux ancien Collège

4 entreprises ont été consultées : ALARA, SADOURNY, ERL POISO, ONET. Deux réponses ont été obtenues :

- ALARA : 15 700 € lot ferme (désamiantage faïence, carrelage…)

3 400 € tranche conditionnelle (pose et dépose fenêtres contenant de l’amiante)

- SADOURNY : 19 176.92 € H .T. lot ferme

5 544.00 € H.T. tranche conditionnelle7

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise ALARA, moins disante, uniquement pour sa proposition en tranche ferme dans l’immédiat.

IX – RAPPORTS D’ACTIVITES EPCI

1 – SIEG

a - Le rapport d’activités du SIEG est consultable en Mairie.

b – Travaux d’enfouissement BT/EP et ORANGE rue Jules Verne et Louis Aragon

Le SIEG envisage des travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension sur la Commune. Il prendrait en charge la totalité des fouilles, fourniture et pose de tout le matériel électrique, y compris les gaines et le grillage avertisseur, les travaux de raccordement et la dépose du réseau aérien.

La longueur de la fouille est d’environ 600 mètres (largeur à 0.40).

Une participation à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux sera demandée à la commune pour la dissimulation du réseau d’éclairage public, la mise en place de lanternes sur candélabres, poteau bois ou sur façade.

La Commune aurait également à sa charge la fourniture et pose des gaines télécoms et la pose des chambres de tirage (fourniture à la charge d’ORANGE). Une subvention peut être accordée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du FIC lors de l’élaboration de la convention tripartite (Conseil Départemental / SIEG / Orange). Le total général à charge de la Commune, toute subvention déduite s’élève à : - Rue Jules Verne : 10 750 €

- Rue Louis Aragon : 17 000 €

Le Conseil Municipal émet un accord de principe pour l’enfouissement du réseau Basse Tension rue Jules Verne et rue Louis Aragon. Ces travaux seront probablement échelonnés en 2 tranches au plus tôt en 2021, compte-tenu de la tranche 4 concernant la mise en conformité de l’éclairage public programmée en 2020.

2 – SMCTOM

Le rapport d’activité du SMCTOM est consultable en Mairie.

Certaines charges du Syndicat augmentent du fait de la hausse du prix du gasoil, du refus de tri encore conséquent, de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes. La base de la REOM augmente de 2.5 % pour l’année 2020.

De plus, dans le cadre de son Contrat d’Objectif Déchets et d’Economie Circulaire et afin d’anticiper la loi qui interdit les biodéchets dans les ordures ménagères en 2024, le SMCTOM de la Haute Dordogne a acquis un broyeur à végétaux pour son utilisation en interne et pour le mettre à disposition des communes ou communautés de communes. Les collectivités intéressées devront au préalable stocker sur une plateforme en tas des branches de haies arbustes, il faut un diamètre inférieur à 14 cm. Cette plateforme peut être destinée uniquement pour les apports de la commune ou pour les administrés. Il faudra bien veiller aux apports (interdiction de branches de plus de 14 cm, souches, tontes ou autres déchets).8

Pour l’opération de broyage, il faudra contacter le syndicat pour établir une convention et définir une date.

X – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU SIVU Monsieur Daniel DOMAGALA indique que la convention de mise à disposition d’un agent communal au SIVU ayant pris fin le 31 Décembre 2019, il est nécessaire de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec le SIVU pour la période allant du 1er Février 2020 au 14 Octobre 2020 pour une mise à disposition d’un agent communal afin d’effectuer les entrées et sorties et l’entretien des deux chalets gérés par le SIVU.

XI – REVALORISATION INDEMNITES ELUS

Il est procédé à une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes des 3 premières strates : moins de 500 habitants, de 500 à 999 habitants, de 1 000 à 3 499 habitants (+ 50 %, + 30 %, + 20 %).

L’entrée en vigueur de cette revalorisation était initialement prévue à l’occasion du prochain renouvellement municipal. Toutefois, il s’avère qu’à l’occasion des différents débats, cette échéance a été effacée et le texte définitif n’a rien prévu en ce sens. Dès lors, la revalorisation des indemnités s’applique depuis l’entrée en vigueur de la loi, soit depuis le 29 décembre 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas appliquer cette revalorisation.

X – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 – Wom-Expérience

Cet évènement destiné aux motards voyageurs se déroulera du 1er au 5 Avril 2020. Outre des ateliers de formation théoriques et pratiques (préparation au voyage à moto) qui se dérouleront sur le site de loisirs motorisés GTR-Performance (Lavaud – 03420 Marcillat- en-Combraille), cet évènement comprendra un ensemble de randonnées touristiques au départ de la commune de Marcillat-en-Combraille et s’étendra sur les communes environnantes et les quatre départements suivants : Creuse, Allier, Corrèze et Puy-de-Dôme. Les équipages attendus évolueront de façon répartie sur un maillage de 12 randonnées et près de 2 200 kilomètres de voies ouvertes à la circulation publique.

2 – Association AGVA

L’Association Géologique des Volcans d’Auvergne demande l’autorisation d’effectuer des recherches sur le terril de la mine de Messeix. Cette Association souhaite par la même occasion participer aux visites des deux musées.

Le Conseil Municipal autorise l’Association AGVA à effectuer des recherches sur le terril de la mine de Messeix pour l’année 2020 avec tacite reconduction.

3 – Réclamation habitants ancienne Cité de Bogros

Monsieur Daniel DOMAGALA fait part d’un courrier de réclamation émanant des habitants de l’ancienne Cité de Bogros. Ce courrier dénonce des trottoirs inexistants sur la route principale, un éclairage vétuste n° 4 rue Georges Brassens, manque d’éclairage vers les habitations, demande de limitation de vitesse avec panneaux 50 km/h, demande de radar pédagogique, mise à disposition de 2 à 3 poubelles dans la Cité de Bogros. Monsieur Daniel DOMAGALA indique qu’une réponse va être apportée à ce courrier mais il tient à préciser que certaines améliorations ont déjà été apportées sur la commune :9

remplacement des panneaux défaillants, mise en place de miroirs, de panneaux de limitation de vitesse. Les choses doivent avancer progressivement et des améliorations seront encore apportées dans les mois à venir.

4 – Etude photovoltaïque

Monsieur Cédric CONDY informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contacté par la société H2R qui souhaite faire une étude sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le site de La Mine, sur le terril de Sainte-Suzanne et sur une partie de la Biscomtée. En fonction des sites, les locations pourraient s’étaler de 2 000 € à 4 000 €.

La séance est levée à 23 heures 10.